Tout savoir sur les représentants du personnel

Les délégués du personnel

La présence de délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans.

Leur mission consiste à représenter les salariés auprès de l’employeur et de rapporter leurs réclamations.

Par exemple : application des textes du droit du travail, réclamations sur les salaires, saisine de l’inspection du travail suite à la plainte d’un salarié, ou de l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles …

Si l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise et de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel sont en charge de leurs missions.

Le comité d'entreprise

Le comité d’entreprise (CE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et ses représentants sont élus pour quatre ans, en même temps que les délégués du personnel.

Le CE est chargé de préserver les intérêts des salariées dans toutes les décisions concernant la vie en entreprise. Il doit proposer ou examiner les projets d’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, les conditions de vie en entreprise ou de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

L’employeur est également obligé le consulter pour toute question relative à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, comme par exemple les mesures touchant aux conditions de travail, les stratégies de l’entreprise ou encore les projets de restructuration et de compression des effectifs. Ses missions ont également un volet social et culturel : mutuelle de santé, cantine, activités sportives, loisirs …

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Comme pour le comité d’entreprise, le CHSCT est obligatoire à partir de 50 salariés. Ses membres sont désignés par le comité d’entreprise et les délégués sur personnel pour un mandat de deux ans. Il doit veiller à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Ses missions consistent notamment à analyser les conditions de travail, les risques professionnels, ou encore l’exposition à la pénibilité des salariés. Il veille également au respect des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité et propose des actions de sensibilisation et de prévention sur certaines problématiques (risques professionnels, harcèlement, …).