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Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle institution représentative du personnel. Elle regroupe les trois anciennes qu'étaient le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les délégués du personnel. La loi impose sa mise en place dans les entreprises concernées (au moins 11 salariés) au plus tard le 1er janvier 2020.
Les représentants du personnel sont chargés de défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Leur présence dans l’entreprise dépend du nombre de salariés.
La présence de délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans.
Leur mission consiste à représenter les salariés auprès de l’employeur et de rapporter leurs réclamations.
Par exemple : application des textes du droit du travail, réclamations sur les salaires, saisine de l’inspection du travail suite à la plainte d’un salarié, ou de l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles …
Si l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise et de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel sont en charge de leurs missions.
Le comité d’entreprise (CE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et ses représentants sont élus pour quatre ans, en même temps que les délégués du personnel.
Le CE est chargé de préserver les intérêts des salariés dans toutes les décisions concernant la vie en entreprise. Il doit proposer ou examiner les projets d’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, les conditions de vie en entreprise ou de garanties collectives de protection sociale complémentaires.
L’employeur est également obligé de le consulter pour toute question relative à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, comme par exemple les mesures touchant aux conditions de travail, les stratégies de l’entreprise ou encore les projets de restructuration et de compression des effectifs. Ses missions ont également un volet social et culturel : mutuelle de santé, cantine, activités sportives, loisirs …
Comme pour le comité d’entreprise, le CHSCT est obligatoire à partir de 50 salariés. Ses membres sont désignés par le comité d’entreprise et les délégués du personnel et leur mandat dépend de la date de fin de mandat de l'institution qui les a désigné. Il doit veiller à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’entreprise.
Ses missions consistent notamment à analyser les conditions de travail, les risques professionnels, ou encore l’exposition à la pénibilité des salariés. Il veille également au respect des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité et propose des actions de sensibilisation et de prévention sur certaines problématiques (risques professionnels, harcèlement, …).
Les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale sont également des représentants du personnel. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Syndicats ».
