Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Tout savoir sur les représentants du personnel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 13h00
partages
Partager
Twitter
Partager

Les représentants du personnel sont chargés de défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Leur présence dans l’entreprise dépend du nombre de salariés.

Les délégués du personnel

La présence de délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans.

Leur mission consiste à représenter les salariés auprès de l’employeur et de rapporter leurs réclamations.

Par exemple : application des textes du droit du travail, réclamations sur les salaires, saisine de l’inspection du travail suite à la plainte d’un salarié, ou de l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles …

Si l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise et de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel sont en charge de leurs missions.

Le comité d'entreprise

Le comité d’entreprise (CE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et ses représentants sont élus pour quatre ans, en même temps que les délégués du personnel.

Le CE est chargé de préserver les intérêts des salariées dans toutes les décisions concernant la vie en entreprise. Il doit proposer ou examiner les projets d’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, les conditions de vie en entreprise ou de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

L’employeur est également obligé le consulter pour toute question relative à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, comme par exemple les mesures touchant aux conditions de travail, les stratégies de l’entreprise ou encore les projets de restructuration et de compression des effectifs. Ses missions ont également un volet social et culturel : mutuelle de santé, cantine, activités sportives, loisirs …

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Comme pour le comité d’entreprise, le CHSCT est obligatoire à partir de 50 salariés. Ses membres sont désignés par le comité d’entreprise et les délégués sur personnel pour un mandat de deux ans. Il doit veiller à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Ses missions consistent notamment à analyser les conditions de travail, les risques professionnels, ou encore l’exposition à la pénibilité des salariés. Il veille également au respect des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité et propose des actions de sensibilisation et de prévention sur certaines problématiques (risques professionnels, harcèlement, …).

A noter

Les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale sont également des représentants du personnel. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Syndicats ».

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET
Je suis en cdi, depuis le 1 /11/2015 . a l'heure d'aujourd'hui mon employeur ne m'a pas verser mon...
Résolue par Maître CHARTUS

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
27 problèmes résolus
2
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
21 problèmes résolus
3
Maître myriam berliner
Maître myriam berliner
16 problèmes résolus
4
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
13 problèmes résolus
5
Maître Anne Leleu
Maître Anne Leleu
11 problèmes résolus