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Tout savoir sur le capital social d'une société

Sociétés / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h49
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Le capital social d’une société est composé des sommes d’argent et des biens apportés par les associés ou les actionnaires lors de sa création. Il peut ensuite évoluer (augmentation, réduction, …) selon les opérations réalisées par les dirigeants. Son montant doit être obligatoirement mentionné dans les statuts.

De quoi est composé le capital social ?

Le capital social peut être composé d’apports en numéraire ou d’apport en nature : sommes d’argent, parts sociales ou actions d’autres sociétés, biens immobiliers, ou tout autre bien ou valeurs apportés à la société. Le capital social traduit le montant total de ces apports.

Les apports des actionnaires ou associés se traduisent ensuite en actions ou en parts sociales qui leur sont accordées, et donne la mesure des droits de vote qu’ils possèderont ensuite en assemblée générale.

Bon à savoir

La création d’une Société anonyme (SA) exige la constitution d’un capital social minimum, d’un montant de 37 000 euros.

Les modifications du capital social durant la vie de la société

Le capital social d’une société peut être modifié après sa création, pour différentes raisons ou motivations. Les associés ou actionnaires peuvent notamment procéder à :

  • Une augmentation de capital : elle peut être due à de nouveaux apports, avec l’arrivée de nouveaux actionnaires ou associés, à l’apport partiel d’actifs, ou encore à une incorporation de réserves avec l’épargne réalisée par la société, ou encore par l’incorporation de comptes courants.
  • Une réduction de capital : elle peut permettre à la société d’éponger des dettes ou de restituer une partie de leurs apports aux associés ou actionnaires.
  • Un amortissement : il consiste à rembourser les actionnaires ou associés de leurs apports, sans procéder à une réduction de capital, et donc à une modification des statuts de la société.
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