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Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 04/01/2018 à 17h22
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L'impôt sur les sociétés est appliquée aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux installées en France, ou à d'autres personnes morales selon la nature de leur activité (activités industrielles ou commerciales, ou opérations lucratives des associations). Selon la forme juridique de la personne morale, cet impôt est obligatoire ou facultatif. Différents taux s'appliquent selon le chiffre d'affaires :

  • 15 % sur la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices pour les entreprises dont :
    • le CAHT est inférieur à 7,63 million d'euros,
    • le capital a été entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société respectant ce critère),
  • 28 % jusqu'à 75 000 €,
  • 33,3 % au-delà.

Le taux normal de l'IS sera de 28 % pour toutes les entreprises en 2020.

Les organismes à but non lucratif ont des taux spécifiques :

  • 24 % pour les revenus du patrimoine,
  • 10 % pour les revenus mobiliers.
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