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Les bonnes nouvelles de 2018 concernant l'IS (impôt sur les sociétés)

Fiscal / Impôt sur les sociétés / Par Alexia.fr , Publié le 15/01/2018 à 17h21
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L’impôt sur les sociétés concerne le bénéfice imposable des sociétés, soumises à l’IS. Chaque année, quelques modifications ont lieu concernant ses modalités ou son taux. Pour une fois, vous allez pouvoir vous réjouir si vous avez une PME.

Les sociétés imposables à l'IS :

  • les sociétés anonymes (SA) ;
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
  • les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
  • les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

Certaines sociétés peuvent opter volontairement pour l'IS alors qu'elles sont normalement imposées au niveau des associés pour la part de bénéfices qu'ils ont reçue :

  • l'entrepreneur individuel en EIRL;
  • l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • les sociétés en participation ;
  • les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale ;
  • les sociétés créées de fait.

Taux de l'IS

Le taux normal de l’IS est de 33,33 %, cependant un taux réduit de 28 % existe et concerne de plus en plus d’entreprises chaque année.

Votre entreprise peut bénéficier d’un taux réduit à 28 % dans la limite de 500 000 € de bénéfices.

Bon à savoir

En 2019, le taux normal de l’IS passe à 31 %, puis à 28 % en 2020. Il est même prévu qu’il descende à 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022.

Le taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfices est maintenu pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros.

Exemple

Vous avez une société qui a réalisé 1 million de bénéfices en 2018.

Elle sera imposée à

  • 15 % sur 38 120 €,
  • 28 % jusqu'à 500 000 €,
  • puis 33,33 % au-delà.

La contribution additionnelle à l'IS

Vous n’avez plus à vous en soucier, elle est supprimée. La contribution additionnelle concernait la distribution des bénéfices.

Cependant, une contribution exceptionnelle à l’IS de 15 % a été créée pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 1 milliard d’euros.

Une contribution additionnelle supplémentaire, également de 15 %, a vu le jour, pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards d’euros.

Les deux se cumulent, ce qui donne une contribution de 30 % pour les plus grosses entreprises.

Elles sont calculées sur l’IS et ne doivent normalement concerner que l’année 2018.

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