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La "prestation compensatoire" est la somme d'argent allouée par un époux à son conjoint, dans le cadre du prononcé du divorce.
Elle prend le plus souvent le relai de la pension alimentaire et a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage entraine.
S'il ne s'agit pas d'égaliser les conditions de vie, ce versement atténue la disparité entre les époux, au regard du train de vie qui leur a été commun.
Les parties peuvent convenir ensemble d'une prestation compensatoire si elles sont d'accord, et en faire état dans une convention rédigée par un avocat et homologuée par le Juge.
En cas de désaccord entre les époux, le Juge tranchera et déterminera:
-si une telle prestation est due,
-quel est son montant, et
-quelles seront ces modalités de versement.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Au préalable il convient de se questionner sur le principe de la prestation compensatoire: y avez-vous droit?
Votre avocat vous dira si votre situation répond aux critères qui rendent possible l'octroi d'une telle prestation.
-Le premier critère auquel les juges prêtent attention est la durée du mariage.
-Concernant l'aspect financier, les ressources de celui qui doit la verser, et les besoins de celui qui la revendique sont pris en compte. L'existence d'un patrimoine, même en régime de séparation de biens, l'est également.
-Sont aussi pris en considération l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification professionnelle, et s'ils ont fait des sacrifices pour l'éducation des enfants. Vous ne pourrez prétendre à une prestation si le fait d'avoir arrêté toute activité professionnelle résulte d'un choix personnel.
1) Le montant
Il existe plusieurs méthodes de calcul de la prestation compensatoire, mais aucune ne "lie" le juge.
La méthode la plus classique consiste à prendre 20% de la différence de revenu puis la multiplier par 8.
Des coefficients/ et correctifs peuvent ensuite être ajoutés selon les critères, pour affiner le calcul.
2) Les modalités de fixation
La prestation peut prendre la forme d'un capital.
Elle pourra être mixte: une partie versée tout de suite si les fonds sont disponibles, l'autre partie du montant global étant mensualisée. Le versement se fait le plus souvent sur huit années.
Plus rarement il sera fixée une rente, cette hypothèse concernant les époux âgés.
Un bien immobilier pourra également être attribué au titre de la prestation.
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