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5 raisons de divorcer sans juge

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 05/01/2018 à 12h37
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Le divorce par consentement mutuel représente le type de divorce le plus prisé des français. L’intervention du juge étant aujourd’hui supprimée, il apparaît encore plus aisé de divorcer. S’il peut ne pas convenir à toutes les situations, le divorce sans juge est souvent préféré pour plusieurs raisons.

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Une plus grande rapidité

Le divorce sans juge est sans hésitation le divorce le plus rapide qui soit. En général, la procédure se compose :
- d’un rendez-vous entre les époux et leurs avocats au cours duquel la convention de divorce est élaborée,
- de l’envoi de la convention une fois rédigée par les avocats,
- de sa signature par les époux après un délai incompressible de 15 jours, puis sa contresignature par leurs avocats,
- de son dépôt chez un notaire,
- et de la transcription du divorce sur l’état civil des époux.
En pratique, si les époux se sont bien accordés sur les effets de leur divorce, il est ainsi possible de divorcer dans des délais aussi courts qu’un mois à un mois et demi.

Un moindre coût

Divorcer sans juge permet également de diminuer les coûts de son divorce et, au minimum, de les prévoir avec certitude. En effet, la procédure étant déjudiciarisée et très courte, les frais d’avocats sont très fortement réduits par rapport à un divorce contentieux. Les frais d’enregistrement du notaire sont également très bas, à savoir 50,40 euros (TTC). De plus, bien que les époux ne puissent pas avoir un avocat commun, comme c’est le cas lors d’un divorce amiable judiciaire, le fait que la procédure soit plus courte et non soumise à l’aléa judiciaire, permet bien souvent de compenser cet éventuel surcoût.

Bon à savoir

Utiliser un comparateur en ligne s’avère très utile afin de faire le tri parmi les différents forfaits proposés par les avocats.

De même, recourir à une procédure en ligne pour les étapes préliminaires à la signature de la convention peut permettre de réduire sensiblement les frais d’avocat.

Un divorce une fois pour toutes

Divorcer par consentement mutuel nécessite la liquidation préalable du régime matrimonial. Réaliser cette étape avant le prononcé du divorce oblige les époux à bien s’organiser et à ne pas reporter des démarches cruciales pour la gestion de leur séparation. De plus, une fois la convention de divorce déposée, les époux sont ainsi définitivement divorcés et il ne leur reste normalement aucune autre démarche à régler.

De même, le divorce devant notaire ne nécessitant pas de jugement, il est effectif, entre les époux, dès le dépôt de la convention, et opposable aux tiers dès sa transcription à l’état civil. Il n’est plus nécessaire d’obtenir des actes d’acquiescement ou d’attendre l’expiration des délais de recours.

Une plus grande liberté

Lors d’un divorce devant notaire, ce dernier n’effectue aucun contrôle sur le contenu de la convention de divorce. Cette procédure offre donc une grande liberté aux époux dans l’organisation des effets de leur divorce. Divorcer sans juge autorise ainsi une très grande flexibilité et personnalisation de l’aménagement de l’après-divorce. Cela permet également d’éviter l’inconvénient de l’aléa judiciaire et les éventuelles prolongations de procédure qu’il pouvait engendrer.

Une meilleure gestion de l'après-divorce

Divorcer sans juge permet en général une meilleure gestion de l’après-divorce. En effet, un divorce contractuel nécessite une entente suffisante entre les époux pour qu’ils puissent se mettre d’accord sur tous les effets de leur divorce et en élaborer précisément les modalités. De plus, contrairement au divorce judiciaire, aucun tiers n’intervient pour évaluer, et parfois influer sur leur accord. Il leur est donc souvent plus facile de composer avec une organisation dont ils ont eux-mêmes librement convenu.

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