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Avant d’octroyer un crédit à un particulier, le professionnel doit lui faire une proposition en bonne et due forme. On parle d’une offre préalable de crédit. Cette offre préalable doit être établie par écrit et remise en double exemplaire au futur emprunteur. Si le crédit est garanti par des cautions, celles-ci devront également se voir remettre un exemplaire de l’offre préalable.
Le document publicitaire et l’offre préalable de crédit sont deux choses distinctes. On ne peut vous remettre un document publicitaire au titre de l’offre préalable de crédit (article L.312-6 du Code de la consommation).
La loi précise que lorsque le prêteur remet une offre de crédit à un consommateur, il s’oblige à la maintenir pendant une durée minimale de quinze jours à compter de son émission. Le consommateur dispose donc ce délai pour accepter le crédit proposé.
L’offre préalable de crédit doit mentionner :
et, dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé.L’offre préalable doit également comporter un bordereau détachable afin de permettre au consommateur d’exercer sa faculté de rétractation.
Enfin, si une assurance est proposée dans le cadre de la souscription du crédit, le professionnel doit remettre au futur emprunteur une notice explicative.
Avant la signature du contrat de crédit, le prêteur vérifie également la situation financière de l'emprunteur.
Le prêteur qui accorde un crédit sans saisir l'emprunteur d'une offre préalable satisfaisant aux conditions fixées par la loi :
- est déchu du droit aux intérêts. Ainsi, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu ;
- encourt une amende de 1.500 euros.
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