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Le Code du travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 15h00
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Principe

D’une manière générale, un Code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage et classées en Livres, Titres, Chapitres, Sections, et Paragraphes, et enfin en articles.

Le Code du travail est donc le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la réglementation régissant les relations de travail, qu’il s’agisse des lois, décrets et règlements.

La codification constituant l’actuel Code du travail date de 1973.

Le nouveau Code est divisé en huit parties, découpées en livres, en titres puis en chapitres.

La numérotation passe de 3 à 4 chiffres. Les règles obsolètes sont supprimées et les dispositions semblables sont fusionnées.

Les articles sont scindés, certains déclassés dans la partie réglementaires, d’autres abrogés.

A suivre !

Attention !

Un nouveau Code du travail est en vigueur depuis le 1er mai 2008.

La nouvelle codification « à droit constant » de la partie législative du Code a pour objectif de simplifier l’écriture et la lecture de la règle de droit sans entraîner de modification sur le fond.

Bien lire le Code du Travail

Le Code du travail comporte 3 parties :

    - une partie législative qui regroupe les lois et ordonnances.(Il s’agit des articles commençant par L),

    - une partie réglementaire qui rassemble les décrets en Conseil d’Etat (articles commençant par R),

    - une partie réglementaire qui rassemble les décrets simples (articles commençant par D).

Conseil Pratique

   - Il est possible de consulter gratuitement le Code du travail sur le site easydroit.

Dans ce cas, il est possible de rechercher un texte par un mot clé saisi dans le moteur de recherche ou en consultant le plan du Code.

   - Il est possible de consulter une version éditée du Code du travail.

Afin de trouver dans le Code, une disposition – si elle existe – permettant de résoudre cette question, le lecteur doit se reporter à la table alphabétique, située à la fin de l’ouvrage et rechercher dans cette table, un mot clé.

Des décisions judiciaires, sélectionnées et classées par l'éditeur du Code, figurent également sous les textes législatifs ou règlementaires.

Au-delà du Code…

Le Code du travail ne résume pas, à lui seul, toutes les règles du droit du travail.

Le contrat de travail, la convention ou l’accord collectif de travail ou le règlement intérieur sont des sources de droit importantes, dont la consultation est incontournable pour déterminer les droits et obligations des parties.

De plus, des usages non écrits liant l’employeur, peuvent exister dans l’entreprise (par exemple, il est parfois d’usage de verser une prime de noël).

En outre, il peut arriver que le Code du travail ne comporte aucune disposition sur un point précis, ou que le texte soit général ou lacunaire.

Bien connaître les solutions habituellement adoptées par les juges (notamment celle de la Cour de cassation) sur une question précise s’avère le plus souvent indispensable.

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