Principe
D’une manière générale, un Code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage et classées en Livres, Titres, Chapitres, Sections, et Paragraphes, et enfin en articles.
Le Code du travail est donc le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la réglementation régissant les relations de travail, qu’il s’agisse des lois, décrets et règlements.
La codification constituant l’actuel Code du travail date de 2008.
Le nouveau Code est divisé en huit parties, découpées en livres, en titres puis en chapitres.
La numérotation est à 4 chiffres. Le premier chiffre correspond à la partie, le deuxième au livre, le troisième au titre, et le quatrième au chapitre.
