Comptes bancaires et divorce : 5 choses à savoir

Quel que soit leur type et leur titularité, les comptes bancaires, et l'argent qu'ils contiennent, peuvent devenir des enjeux cruciaux lors d'un divorce. Que vous déteniez un compte joint, des comptes épargnes ou encore un emprunt, il convient alors de bien vous renseigner afin de les gérer au mieux, pendant et après le divorce.

Comptes épargne

Si vous avez de l'argent placé sur un compte épargne, même ouvert en votre seul nom, il vous faudra déterminer s'il constitue un bien personnel ou commun. En effet, sous le régime de la communauté, seuls les biens acquis avant le mariage, ou reçus en donation ou par héritage constituent des biens personnels. Pour qu'ils le restent, encore faut-il les conserver sans les mélanger à des biens communs. Ainsi, si l'argent placé est exclusivement issu d'une donation ou d'un héritage, ou figurait intégralement sur le compte avant le mariage, il vous sera normalement acquis. Par contre, si vous avez alimenté ce compte avec vos salaires, ou des revenus de vos biens personnels, l'argent sera considéré comme commun et donnera lieu à un partage.

Comptes joints

Si les comptes joints facilitent généralement la gestion de la vie commune, ils peuvent s'avérer problématiques lors du divorce. En effet, le divorce n'a aucun effet sur les comptes joints détenus par d'anciens époux. Après votre divorce, ou dès l'apparition des premiers conflits, vous devrez ainsi vous-même demander la clôture du compte. Cette clôture nécessitera cependant l'accord de votre conjoint. S'il s'y oppose, vous pourrez cependant demander la désolidarisation, en exigeant une double signature, celle de votre conjoint et la vôtre, pour toute opération effectuée. Ces demandes devront être envoyées à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comptes personnels et procurations

Si vous détenez des comptes personnels, il est possible que vous ayez accordé à votre conjoint des procurations. Comme le compte joint, les procurations facilitent la vie en commun, mais peuvent s'avérer préjudiciables lors d'une séparation. Le divorce n'aura ainsi aucun effet sur les procurations existantes et vous resterez seul responsable des éventuels découverts réalisés par votre ex-conjoint. Pour éviter ce risque, pensez à mettre fin au plus tôt aux procurations accordées, en demandant la suppression à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception. S'agissant de comptes en votre seul nom, votre conjoint n'aura pas à donner son accord.

Emprunts et découverts

Si vous avez souscrit un emprunt avec votre conjoint, vous resterez solidairement engagés, même après le divorce. De même, si vous ou votre conjoint avez réalisé un découvert pendant le mariage, sauf exceptions, vous serez également tous deux tenus à son paiement en raison du principe de solidarité entre époux. Lors du divorce, vous pourrez tout de même décider de vous répartir les emprunts et dettes, afin de faciliter leur règlement. Cependant, cette répartition ne vaudra qu'entre vous. En effet, votre banque pourra s'opposer à la reprise d'un crédit par un seul d'entre vous. De plus, en tant que débiteur, elle pourra également invoquer le principe de solidarité pour réclamer, à l'un ou l'autre, le paiement intégral des découverts.

Comptes des enfants mineurs

Les parents détenteurs de l'autorité parentale sont les administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs. Il leur est ainsi possible d'effectuer des opérations sur les comptes bancaires ouverts en leur nom. Que les parents soient séparés ou non, la loi prévoit à cette fin une présomption d'accord. Chaque parent peut donc agir seul et est présumé le faire en accord avec l'autre. Si vous craignez que votre ex-époux ne dilapide l'argent de vos enfants, vous devrez alors demander à la banque d'exiger une double signature, celle de votre ex-époux et la vôtre, avant chaque opération. Cela ne sera cependant pas nécessaire pour les comptes-titres ou les assurances vie, une double signature étant déjà automatiquement demandée pour tout mouvement réalisé sur ces types de comptes.