Divorce amiable : 4 conseils pour bien gérer ses comptes bancaires

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 20/12/2017 à 14h51

Lorsque des époux souhaitent divorcer à l'amiable, ils doivent se préoccuper de tous ce qui compose leur patrimoine : biens meubles, biens immobiliers, crédits, … et comptes bancaires. Plusieurs dispositions doivent rapidement être mises en place, pour que la procédure de divorce se passe bien.

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

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Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Premier conseil : clôturer leur compte joint

Le divorce n’a aucune incidence automatique sur un compte joint. Les époux doivent se charger de le clôturer. Ils doivent envoyer un courrier de résiliation à leur banque, comportant leurs deux signatures, par lettre recommandée.

Avant de clôturer leur compte joint, les conjoints doivent veiller à 3 éléments :

Que le compte soit créditeur,
Que toutes les opérations bancaires soient terminées, pour éviter un incident de paiement,
Que la modification de leurs coordonnées bancaires ait bien été effectuée, pour les virements comme pour les prélèvements.

Attention ! Jusqu’au prononcé du divorce, les époux sont solidaires des charges du ménage. Ils doivent donc veiller à se répartir équitablement les différents frais jusque là.

Deuxième conseil : Annuler les procurations

Si les époux ont chacun un compte personnel, chacun a pu accorder une procuration à l’autre, pour lui permettre d’agir sur ce compte.

En cas de divorce, il est nécessaire d’annuler ces procurations. Il leur suffit de prévenir la banque par lettre recommandée avec accusé de réception.

Troisième conseil : Partager les sommes présentes sur leurs comptes bancaires

Comme pour le reste de leur patrimoine, les conjoints doivent partager les sommes déposées sur les comptes qu’ils ont en commun. Le partage dépend de l’origine des sommes : s’il s’agit de fonds communs, chacun a le droit à la moitié.

Quatrième conseil : Faire attention à l'épargne des enfants

Les époux doivent également se soucier des comptes épargne de leurs enfants. Etant encore mineurs, ce sont les parents qui peuvent agir sur ces comptes. Pour plus de transparence et s’assurer qu’il n’y ait pas d’incident, il est préférable de demander à la banque qu’aucune opération ne soit possible sans l’accord des deux parents.

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