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Lorsque des époux souhaitent divorcer, ils doivent se préoccuper de tous ce qui compose leur patrimoine : biens meubles, biens immobiliers, crédits, … et comptes bancaires. Plusieurs dispositions doivent rapidement être mises en place, pour que la procédure de divorce se passe bien.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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Le divorce n’a aucune incidence automatique sur un compte joint. Les époux doivent se charger de le clôturer. Ils doivent envoyer un courrier de résiliation à leur banque, comportant leurs deux signatures, par lettre recommandée.
Avant de clôturer leur compte joint, les conjoints doivent veiller à 3 éléments :
Attention ! Jusqu’au prononcé du divorce, les époux sont solidaires des charges du ménage. Ils doivent donc veiller à se répartir équitablement les différents frais jusque là.
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Fermer un compte joint : une précaution élémentaire en cas de divorce
Si les époux ont chacun un compte personnel, chacun a pu accorder une procuration à l’autre, pour lui permettre d’agir sur ce compte.
En cas de divorce, il est nécessaire d’annuler ces procurations. Il leur suffit de prévenir la banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comme pour le reste de leur patrimoine, les conjoints doivent partager les sommes déposées sur les comptes qu’ils ont en commun. Le partage dépend de l’origine des sommes : s’il s’agit de fonds communs, chacun a le droit à la moitié.
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Patrimoine : comment déterminer vos droits avant de divorcer ?
Les époux doivent également se soucier des comptes épargne de leurs enfants. Etant encore mineurs, ce sont les parents qui peuvent agir sur ces comptes. Pour plus de transparence et s’assurer qu’il n’y ait pas d’incident, il est préférable de demander à la banque qu’aucune opération ne soit possible sans l’accord des deux parents.
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L'épargne des enfants, à surveiller aussi après le divorce
Les comptes bancaires au nom des enfants doivent-ils être partagés lors du divorce ?
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