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Divorce amiable : 4 conseils pour bien gérer ses comptes bancaires

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 22/07/2015 à 14h50
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Lorsque des époux souhaitent divorcer, ils doivent se préoccuper de tous ce qui compose leur patrimoine : biens meubles, biens immobiliers, crédits, … et comptes bancaires. Plusieurs dispositions doivent rapidement être mises en place, pour que la procédure de divorce se passe bien.

4 conseils indispensables sur les comptes bancaires lors d'un divorce

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Premier conseil : clôturer leur compte joint

Le divorce n’a aucune incidence automatique sur un compte joint. Les époux doivent se charger de le clôturer. Ils doivent envoyer un courrier de résiliation à leur banque, comportant leurs deux signatures, par lettre recommandée.

Avant de clôturer leur compte joint, les conjoints doivent veiller à 3 éléments :

  1. Que le compte soit créditeur,
  2. Que toutes les opérations bancaires soient terminées, pour éviter un incident de paiement,
  3. Que la modification de leurs coordonnées bancaires ait bien été effectuée, pour les virements comme pour les prélèvements.

Attention ! Jusqu’au prononcé du divorce, les époux sont solidaires des charges du ménage. Ils doivent donc veiller à se répartir équitablement les différents frais jusque là.

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Deuxième conseil : Annuler les procurations

Si les époux ont chacun un compte personnel, chacun a pu accorder une procuration à l’autre, pour lui permettre d’agir sur ce compte.

En cas de divorce, il est nécessaire d’annuler ces procurations. Il leur suffit de prévenir la banque par lettre recommandée avec accusé de réception.

Troisième conseil : Partager les sommes présentes sur leurs comptes bancaires

Comme pour le reste de leur patrimoine, les conjoints doivent partager les sommes déposées sur les comptes qu’ils ont en commun. Le partage dépend de l’origine des sommes : s’il s’agit de fonds communs, chacun a le droit à la moitié.

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Patrimoine : comment déterminer vos droits avant de divorcer ?

Quatrième conseil : Faire attention à l'épargne des enfants

Les époux doivent également se soucier des comptes épargne de leurs enfants. Etant encore mineurs, ce sont les parents qui peuvent agir sur ces comptes. Pour plus de transparence et s’assurer qu’il n’y ait pas d’incident, il est préférable de demander à la banque qu’aucune opération ne soit possible sans l’accord des deux parents.

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