Faute grave : les 5 grandes idées reçues

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 01/03/2018 à 16h03

Faute grave. Le terme fait peur dans le monde de l’entreprise. A raison, car une telle faute signifie un départ immédiat de l’entreprise pour le salarié, sans même effectuer de préavis. Il s’agit donc d’une sanction lourde. Mais de nombreuses idées préconçues restent attachées à ce motif de licenciement. Tour d’horizon.

1/ Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave s'il n'a pas été au préalable averti.

Voilà une des principales idées reçues concernant la faute grave : l’employeur ne peut pas l’utiliser d’un coup, pas si le salarié fautif a un « casier » vierge ! On entend même parfois qu’il faudrait avoir reçu 3 avertissements avant de pouvoir être licencié pour faute grave. Pourtant, ce n’est pas du tout une condition préalable exigée par le Code du travail. C’est l’employeur qui dispose seul du choix de la sanction disciplinaire et il peut décider de prononcer immédiatement une faute grave si la situation lui paraît la justifier.
De même, ce n’est pas parce qu’un salarié a déjà reçu 3 avertissements qu’il sera forcément licencié pour faute grave à la prochaine incartade. Tout dépend des faits et de l’ampleur de la faute. On doit aussi tenir compte du temps passé entre les fautes et de l’ancienneté du salarié.
Il faut penser toutefois à vérifier son règlement intérieur et sa convention collective qui peuvent exiger qu’une faute grave ne soit prononcée que si le salarié a déjà eu un avertissement par le passé !

2/ La faute grave est la pire des sanctions disciplinaires.

Encore une idée préconçue. La faute grave est sans doute celle dont on parle le plus mais il existe un niveau de sanction supplémentaire : la faute lourde. A la différence de la faute grave, la faute lourde ne peut être prononcée que si le salarié a eu une intention de nuire à l’entreprise par l’accomplissement de sa faute. En cas de faute lourde, non seulement le salarié perd le droit aux indemnités de licenciement et de préavis mais il peut être condamné en plus à verser des dommages et intérêts à son employeur si ce dernier a subi un préjudice.

3/ Un licenciement pour faute grave est forcément précédé d'une mise à pied conservatoire.

C’est souvent le cas, mais ce n’est pas une obligation. Il est toutefois conseillé à l’employeur de procéder à une mise à pied conservatoire, ou tout du moins d'engager sans tarder la procédure de licenciement. Car dans le cas contraire, il risque d’avoir plus de difficultés à convaincre le juge que le salarié a commis une faute grave qui exige un départ immédiat de l’entreprise sans préavis…

4/ Une faute grave signifie la perte de toutes ses indemnités.

C’est presque vrai ! Le salarié licencié pour faute grave n’a pas le droit à une indemnité de licenciement ni à une indemnité de préavis (sauf dispositions contraires de la convention collective ou du contrat de travail). Par contre, il conserve le droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours qu’il a acquis et n’a pas pu prendre. S’il dispose d’une clause de non-concurrence, il peut également prétendre à la contrepartie financière qui y est attachée.

5/ L'employeur doit appliquer la faute grave de façon identique pour tous les salariés.

Pas forcément. La gravité s’apprécie au cas par cas : il faut tenir compte des circonstances, des personnes. Est-ce que le salarié a des antécédents, de l’ancienneté ? Un même comportement pourra ainsi être sanctionné d’une faute grave ou d’une faute sérieuse. Attention toutefois pour l’employeur à ne pas baser sa décision sur des éléments discriminatoires.

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1/ Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave s'il n'a pas été au préalable averti.

2/ La faute grave est la pire des sanctions disciplinaires.

3/ Un licenciement pour faute grave est forcément précédé d'une mise à pied conservatoire.

4/ Une faute grave signifie la perte de toutes ses indemnités.

5/ L'employeur doit appliquer la faute grave de façon identique pour tous les salariés.