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Cette question, qui peut paraître simple, est l'occasion de rappeler quelques règles simples sur une disposition un peu particulière pouvant être présente dans certains contrats de travail, la clause d'exclusivité.
En quoi consiste cette clause ? Est-elle possible dans toutes les situations ? et est-elle toujours valable ?
Certains contrats de travail peuvent prévoir une disposition qui interdit au salarié, le tant qu'il est lié à son employeur, de travailler ailleurs que dans l'entreprise qui l'emploie.
Cette interdiction peut être soit ferme, soit un peu plus souple et prévoir des aménagements.
Dans sa version souple, cette clause peut parfois autoriser le salarié à travailler pour un autre employeur. Dans ce cas, il est fréquent que le contrat de travail prévoit l'obligation du salarié d'informer son employeur et d'obtenir au préalable son accord, le plus souvent par écrit, pour pouvoir travailler ailleurs, en parallèle de son emploi dans l'entreprise.
Tous les contrats de travail ne permettent pas cette clause d'exclusivité.
En effet, seuls les contrats de travail pour un emploi à temps complet peuvent prévoir cette interdiction de cumuler des activités professionnelles auprès d'autres employeurs que l'employeur d'origine.
Par conséquent, il n'est pas possible d'interdire à un employé qui travaille à temps partiel dans une entreprise, d'avoir une activité professionnelle complémentaire, auprès d'une autre société.
Tout récemment, dans une décision rendue le 16 mai 2018 par la plus haute juridiction française (la Cour de cassation), les tribunaux ont posé des conditions pour que ce type d'interdiction soit valable.
La clause d'exclusivité doit être rédigée en termes précis, donc non généraux.
Elle doit ainsi préciser la nature de l'activité complémentaire, par exemple s'il s'agit d'une activité professionnelle ou simplement d'un loisir.
Seules ces précisions permettent de vérifier si la limitation faite à la liberté de travailler est bien justifiée et proportionnée.
