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3 questions sur la réforme des pensions de réversion

Successions / Par Alexia.fr , Publié le 09/07/2018 à 16h31
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En France, les conjoints ou ex-conjoints survivants perçoivent une partie de la retraite de leur époux ou ex-époux après son décès. Cette prestation s’appelle une pension de réversion. Les règles concernant son attribution et sa répartition sont cependant complexes et varient selon l’ancienne situation professionnelle du défunt et la situation personnelle des bénéficiaires. Pour clarifier et harmoniser ces différents régimes, le gouvernement envisage ainsi une réforme des pensions de réversion. Si son contenu exact n’est pas encore connu, voici alors 3 questions pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux de cette réforme.

Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?

En cas de décès de votre époux, vous êtes susceptible de percevoir une partie de sa retraite, qu’il ait ou non commencé à en bénéficier de son vivant. Cette prestation est appelée pension de réversion car il s’agit de reverser une proportion de la pension de retraite. Cependant, si votre époux avait été marié précédemment son ou ses ex-époux ont aussi droit, sous conditions, à cette pension. La somme globale est alors répartie en proportion de la durée de chaque mariage.

Comment fonctionne le système actuel des pensions de réversion ?

Actuellement, le système des pensions de réversion est relativement complexe et varie grandement selon la situation professionnelle du conjoint décédé ainsi qu’en fonction de la situation personnelle et familiale des potentiels bénéficiaires. De nombreuses différences existent notamment entre les travailleurs du secteur privé et les fonctionnaires. Ainsi, les conditions d’attribution ne sont pas les mêmes. Le taux de la pension de réversion et les démarches nécessaires à son obtention varient également. De plus, il existe des dizaines de régimes particuliers, ayant chacun un fonctionnement spécifique.

Exemple

Par exemple, si votre époux ou ex-époux était fonctionnaire, le montant de votre pension de réversion s’élèvera à 50% de sa retraite. Cependant, vous ne pourrez pas percevoir de pension de réversion si vous vivez en couple.

Si votre époux ou ex-époux travaillait dans le secteur privé, vous pourrez en général percevoir une pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple, mais sous conditions de revenus. Le montant de votre pension de réversion pourra s’élever de 54% à 60% de sa retraite selon votre situation.

Quelles sont les modifications envisagées par la réforme ?

Devant la complexité et les différences de traitement du système actuel, une harmonisation des régimes apparaît potentiellement nécessaire. Le contenu exact de la réforme voulue par le gouvernement n’est pas encore connu et fait l’objet de beaucoup de spéculations et inquiétudes. Les principales modifications étudiées concernent l’unification des systèmes autour d’un régime unique, quelle qu’ait été la situation professionnelle du défunt, et l’acquisition de droits par points, qui permettrait un alignement sur la réforme générale des retraites.

A noter

S’il faudra encore attendre plusieurs mois avant d’en connaître les détails, on peut néanmoins constater que la réforme n’envisage pas, à ce stade, la suppression des pensions de réversion et ne devrait pas s’appliquer aux bénéficiaires actuels.

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