Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Prise en compte du patrimoine dans la pension alimentaire et durée de celle-ci.
Sujet (Cloturé) initié par Diogène53il y a 10 ans - 18879 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir si les Juges tiennent généralement compte du patrimoine du débiteur de la pension alimentaire (au profit d'une fille étudiante âgée de 25 ans) pour déterminer le montant de celle-ci. Au cas présent, tout le détail de mon patrimoine (Livret d'épargne populaire, parts de SCPI, comptes bancaires...) est mentionné dans l'arrêt de la Cour d'Appel (de même que le détail du patrimoine de mes parents décédés il y a plusieurs années) et il en résulte que je règle une pension deux fois supérieure à celle prévue par la grille des pensions alimentaires publiée par le gouvernement.... Après consulté un grand nombre d'arrêts sur legifrance , je n'ai pas constaté que le patrimoine était en ligne de mire... pour fixer le montant de la pension alimentaire.... Et il est évident qu'il faut disposer de peu de liquidités pour régler une pension alimentaire conforme à la grille des pensions alimentaires... Pouvez-vous me confirmer par ailleurs qu'il est exceptionnel que la pension perdure jusqu'à un âge avancé (29 ans) pour permettre à un enfant d'entreprendre (à 25 - 26 ans) et de terminer un nouveau cycle d'études? Il existe des arrêts en ce sens...
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens depuis 44 ans
Mon ex mari vient d'hériter suite à la vente de la maison de ses parents. depuis notre divorce en janvier 2018 il n'a jamais versé de pension alimentaire
Tout homme a un patrimoine, n'eût-il rien dedans, n'eût-il meme que des dettes!le patrimoine représente l'ensemble des actifs (biens, créances) et du passif (dettes
Je suis en procédure de divorce avec deux enfants en garde alternée et je cherche surtout des conseils concrets sur la stratégie à adopter. pendant le mariage, mon ex-épouse
Je me permets de venir chercher des réponses à mes questions. après avoir consulter le forum, je ne trouve malheureusement pas l’entièreté des éléments dont j'ai
Les sommes investies par chacun, les héritages ou donations touchés pendant le mariage ou encore le devenir des biens immobiliers à déterminer ... biens propres ou biens
Mon compagnon a divorcé à l'amiable le 1er mars 2016. il a été marié à son ex épouse en juillet 2005. ils se sont séparés en mai 2011. son ex femme entre 2008 et
Lors d’un divorce, l’un des sujets engendrant le plus de conflits concerne l’attribution des biens des époux. si ces opérations dépendent en grande partie du
Même en présence d’une entente suffisante et d’une bonne volonté, fixer le montant des pensions alimentaires à verser après une séparation n&rsquo
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
de Almeida Costa
Si vous n'avez pas fait le point avec votre Avocat, suite à l'arrêt intervenu (au moins pour déterminer l'opportunité et/ou l'intérêt d'un pourvoi éventuel), faites le sans tarder, pour vous permettre de saisir le pourquoi et le comment des termes de la décision intervenue, à laquelle on n'a pas accès sur ce site.
Sachez d'une façon générale que pour fixer le montant de la PA, les juges tiennent compte de la totalité des ressources et facultés contributives du débiteur.
Enfin, le maintient de la PA pour un enfant majeur n'est retenu que tant et si l'enfant justifie de la poursuite d'études sérieuses.
Ai-je répondu à votre question ?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Diogène53
Merci pour votre réponse. Vous avez raison, mais il n'y a plus de limites si on considère que les disponibilités (dont contrats d'assurance-vie) sont des facultés contributives de nature à permettre la fixation d'une pension alimentaire très élevée...Vous avez également raison pour le pourvoi, mais je ne tenais pas à exposer des frais supplémentaires (L'arrêt de la Cour d'Appel est ubuesque comme l'Ordonnance du JAF... ). Heureusement, la Cour d'Appel qui m'a condamné à régler une pension élevée + article 700 du CPC a indiqué qu'il ne restait plus que deux années d'études à financer soit jusqu'en juin prochain... et je me fonderai sur cette motivation de l'arrêt l'an prochain quand je solliciterai la suppression de la pension alimentaire...Quant aux études sérieuses, le Juge ne vérifie aucunement si les études offrent des débouchés ou non...Il se contente de lire les résultats et, au cas présent, 100% des élèves obtiennent les examens pour ces études aussi onéreuses que celles de Polytechnique...soit 40 000 € sur 5 ans....
il y a 10 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
