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Ai-je droit à l'aide de la caf si le juge déboute ma demande de pension alimenta
Sujet (Cloturé) initié par melanie13242il y a 7 ans - 5403 vues
Bonjour,
EN 2016, il y a eu un ordonnancement de non conciliation dans laquelle une pension à hauteur de 50€ avait été fixée car Monsieur était insolvable.
j'avais donc droit à une aide de la CAF concernant la pension alimentaire
J'ai demandé le divorce 2 an et 1 jour après avoir demandé le divorce. Monsieur ne s'est pas fait représenté par un avocat.
Je réclamais 200€ par enfant soit 400€
Or dans le prononcé de jugement que je dois accepter ou refuser, il est écrit "Déboute Mme de sa demande de fixation d'une contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants.
Mon avocate justifie le fait que comme il ne s'est pas fait représenter, le juge ne connaît pas la solvabilité de monsieur et m'a débouté.
Or, j'ai un mail de la caf qui indique qu'il est solvable.
Je n'arrive pas à contacter mon avocate et je vous demande avis : - Si j'accepte ce jugement, vais-je conserver l'aide de la CAF ? - Est-ce que j'ai un moyen de recours concernant la demande de pension alimentaire bien que je ne sache juste qu'il est solvable ? - Comment puis-je prouver sa situation financière sans passer par lui et pour obtenir une pension alimentaire ? - Si je refuse le jugement, qu'est ce qu'il se passe ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Devader
Bonjour,
Il est curieux que la seule absence de votre ex-mari conduise à vous voire refuser toute pension alimentaire. Vous devriez en discuter avec votre avocat mais si vous avez des documents permettant d'attester de ses ressources, vous pouvez envisager de faire un appel partiel à ce sujet. Vous pouvez également accepter le jugement et introduire ultérieurement une demande concernant les pensions alimentaires, mais il faudra que vous puissiez attester d'éléments nouveaux dans vos ressources ou celles de vorte ex-mari et/ou dans les besoins de vos enfants. A priori, tant que vous avez la garde de vos enfants, vous devriez continuer à percevoir l'allocation de soutien familiale de votre Caf. Vous pouvez cependant les contacter pour vous en assurer et discuter également avec eux de la situation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Audrey Devader
#Meilleure réponseil y a 7 ans
melanie13242
Bonjour,
Je vous remercie pour les éléments apportés.
C'est la réponse de mon avocate qui m'a indiqué que ma demande avait été débouté parce que le juge ne connaît pas la situation financière de mon ex mari.
Je trouve cela étonnant.
il faut savoir que je n'ai aucun document ni aucun moyen de me procurer des documents attestant les ressources de monsieur.
A moins que vous ayez une idée ? et je vais faire comme dans les films comme appel à un détective ?
Une fois les réponses à mes questions, je mettrais comme résolu.
Merci d'avoir pris le temps
il y a 7 ans
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