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Avec l'avocat, le notaire est un des principaux acteurs du divorce amiable. En effet, en l'absence d'homologation du juge, c'est désormais le dépôt de la convention chez le notaire qui permet de prononcer le divorce entre les époux. A ce titre, le notaire doit s'assurer que les conventions qui lui sont déposées respectent bien les règles de forme imposées par la loi. De plus, le notaire peut également intervenir en amont dans les opérations de partage, lors de la liquidation du régime matrimonial des époux.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le notaire joue désormais un rôle fondamental dans les divorces amiables puisqu'il est chargé de recueillir et conserver au rang de ses minutes les conventions de divorce des époux. En effet, dans un délai de 7 jours après sa signature, les avocats des époux doivent transmettre un exemplaire original de leur convention de divorce au notaire choisi. Ce dernier dispose alors d'un délai de 15 jours pour procéder à son enregistrement. Une fois qu'il a enregistré la convention, le notaire remet une attestation de dépôt à chacun des époux, qui mentionne leurs identités et la date de dépôt. La convention de divorce a alors date certaine et force exécutoire, comme un jugement de divorce. A partir de la date mentionnée dans l'attestation, le divorce est ainsi effectif entre les époux.
Bon à savoir : Le coût du dépôt de la convention chez le notaire est encadré par la loi et fixé à 42 euros hors taxes. Notre Cabinet vous propose une procédure forfaitaire, dont le montant comprend le dépôt au rang des minutes par le notaire : N'hésitez pas à effectuer une demande de devis afin de pouvoir commencer votre procédure.
Avant de procéder à l'enregistrement de la convention qui lui est soumise, le notaire doit, dans un délai de 15 jours, procéder à un contrôle de sa validité formelle. Il est ainsi garant de sa régularité au regard des dispositions légales et réglementaires. Il vérifie que la convention comporte bien les mentions obligatoires prévues, notamment celles portant sur l'identification des époux, de leurs enfants le cas échéant et de leurs avocats, mais aussi sur leur accord quant au divorce et à ses conséquences, ainsi que sur l'octroi d'une prestation compensatoire et de pensions alimentaires. Il s'assure également que le délai de réflexion de 15 jours entre la réception de la convention et sa signature par chacun des époux a bien été respecté. Il doit également vérifier la présence des annexes requises comme l'état liquidatif, sous la forme d'un acte authentique en présence de biens immobiliers communs ou indivis, ainsi que, le cas échéant, les formulaires de non-audition des enfants mineurs.Si le notaire constate une irrégularité, il ne procédera pas à l'enregistrement de la convention et devra nous en informer.
Le notaire, contrairement au juge, n'effectue pas de contrôle et ne porte pas d'appréciation quant au contenu et à l'équilibre de la convention. Néanmoins, étant un officier public, s'il estime que certaines mesures sont contraires à l'ordre public (clause de non-remariage, clause privant un parent de toute autorité parentale, etc.) il pourra nous en informer.
Cependant, en amont, notre Cabinet est là pour veiller à ce que ce type de clause abusive soit strictement exclue de la convention de divorce, du fait du rôle de conseil que nous jouerons dans votre divorce.
Lors d'un divorce amiable, les époux doivent procéder à la liquidation de leur régime matrimonial et donc au partage de leur patrimoine avant de pouvoir déposer leur convention. A ce titre, le notaire conserve ainsi son rôle traditionnel de liquidateur.
Lors du partage, le recours au notaire est en effet obligatoire en présence de biens soumis à publicité foncière, c'est-à-dire en présence d'immeuble (maison, appartement, terrain, etc.). Même en l'absence de biens immobiliers, face à un patrimoine conséquent et complexe, il peut s'avérer utile de s'adresser à un notaire pour effectuer les opérations de partage. A noter néanmoins que l'administration fiscale prélève un droit de partage s'élevant à 2,5% de l'actif net composé de tous les biens figurant dans des d'actes de partage (état liquidatif, convention de divorce, ect.).
Afin de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux, le notaire procédera tout d'abord à un inventaire de leurs biens, propres et communs ou indivis, ainsi que de leurs éventuelles dettes. Il proposera ensuite une répartition de ces biens entre les époux, en vertu de leurs droits respectifs, et la soumettra à leur accord. En l'absence d'accord des époux, le notaire ne pourra cependant pas trancher à leur place. Divorcer à l'amiable implique donc que les époux s'entendent au préalable sur la liquidation de leur régime matrimonial.
A noter : Le notaire choisi pour effectuer les opérations de partage peut être différent du notaire chez qui la convention de divorce sera déposée.
En pratique : Pour trouver les coordonnées d'un notaire vous pouvez consulter les annuaires disponibles sur le site officiel des notaires de France (https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire).
-Le notaire est le dépositaire de la convention de divorce des époux. Son enregistrement lui donne alors date certaine et force obligatoire, au même titre qu'un jugement de divorce.
-Avant de procéder à son enregistrement, le notaire vérifie la régularité formelle de la convention. Il peut également relever la présence de mesures contraires à l'ordre public, mais ne contrôle sinon pas le contenu de la convention.
-Comme dans tout divorce, le notaire peut également être amené à jouer un rôle de liquidateur du régime matrimonial des époux, notamment en présence de biens immobiliers communs ou indivis.
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