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Enregistrement entretien a l insu de mon chef
Sujet initié par , il y a 4 ans - 2909 vues

Bonjour,

J ai fait un burn out l an dernier. J étais en arrêt du 27 mars au 03 novembre.
Ma reprise s est faite difficilement et dans la souffrance . J ai a nouveau craqué suite a mon entretien individuel. Mon chef est un menteur et manipulateur.afin de pouvoir le prouver j ai enregistré cet entretien à si insu . Je sais que c est pas légal mais je ne comptais pas m en servir je souhaite resté dans cette entreprise ou le travail me plait malgré tout. Lors de cet entretien mon chef a eut des propos dénigrant . J ai attendu quelques jours pour revenir sur ces propos et lui ai demande en présence de son responsable de s expliquer il a tout nié et la j ai dit que j avais une preuve. Il m a envoyé un courrier en recommande me demandant de donner le motif pour avoir enregistrer cet entretien a son insu. Il me dit être déloyal envers lui et l entreprise. Que puis je faire ? Quels sont les droits ? Serais je puni ?

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Cher Monsieur,
Devant le Conseil de Prud'hommes la preuve est libre et vous pouvez parfaitement utiliser l'enregistrement effectué. La difficulté résidera dans le fait de prouver qu'il est authentique et qu'il s'agit bien de votre responsable.
Mais si ce dernier vous écrit en reconnaissant que vous l'avez enregistré c'est tout à votre avantage puisqu'il ne pourra pas contester que c'est bien lui qui a été enregistré.
Quant à vous sanctionner pour avoir procéder à cet enregistrement, votre employeur peut toujours en prendre l'initiative mais je doute qu'une telle sanction soit validée par le Conseil de Prud'hommes, surtout si vous démontrez être effectivement harcelé.
Le Conseil de prud'hommes considère qu'un enregistrement effectué à l'insu de son interlocuteur n'est pas recevable. Et les Huissiers refusent dans leur majorité (totalité?) d'établir un constat dans de telles conditions. Cet enregistrement est effectivement un procédé déloyal...
il y a 4 ans
Il s'agit d'un mode de preuve illicite et qui sera rejeté par le Conseil de Prud'hommes (Cass.soc 23 mai 2012 n° 10-23521), et il s'agit même d'une infraction pénale sanctionnée par l'article du Code pénal.

Il faut bien évidemment s'abstenir d'utiliser cet enregistrement...
il y a 4 ans
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