Abus de pouvoir d une mairie

Sujet initié par chantal, il y a 10 ans - 144506 vues

Bonjour, très bonne idée ce groupe Facebook, dès que je pourrai je viendrais témoigner, merci.

Je vous remercie, je pense réellement qu'une fois alimenté par des témoignages je pourrais alors diffuser l'existence du groupe et ça pourrait permettre à des gens qui n'osent pas de venir témoigner à leur tour, cela montrera que la corruption doit cesser et alertera les institutions. Mais pour cela il va falloir jouer le jeu et au pire faire des captures d'écran des témoignages d'ici en masquant les donnés trop personnelles comme la ville. Si on pouvait par nos expériences mutuelles, aider de futures victimes on aura pas subi tout ça pour rien...

Et quand on n'a pas de compte Facebook, on s'adresse où vu que les avocats de ce site, censés vous venir en aide, restent muets ?...

En tout cas il ne faut pas s'étonner du taux d'abstention dans les urnes.. parmi eux sans doute beaucoup de déçus rien qu'au niveau local..

Contactez l'ARS ils interviendront ! Surtout ne vous laissez pas faire c'est totalement interdit ce procédé ! En effet il faut se battre et ne rien lâcher, je suis tellement navrée pour vous... Il faut que je songe à créer un groupe Facebook pour que tout le monde puisse témoigner anonymement de ce qu'il vit et recevoir des conseils de ceux qui sont déjà passé par là. Je tiens au courant ce groupe dès que je trouve le temps de créer ça

Surtout informez moi de cette création je demanderai à des relation de me créer un accès

Bjr Peluche.C'est une bonne idée de créer quelque chose... en ce qui me concerne, après + de 3 ans de combat pour avoir le calme, je suis enfin en paix après avoir envoyé mes enregistrements + attestations à la DDESCPP en précisant que j'envoyais le même dossier à la Députée Parlementaire de mon département. C'était la seule façon de leur montrer dans quel environnement je vivais. "Nul ne doit porter atteinte à la santé...." je n'ai pas eu la chance d'avoir le témoignages de 2 femmes de ma commune dont l'une d'entres elles venait à la maison et vice versa. Depuis elle m'a ignoré et n'a jamais répondu à mon SMS où je lui demandais son témoignage.Je pense que sans cela, au niveau judiciaire ça n'aurait pas suffit. J'ai eu 2 attestations de personnes extérieures, leur réaction en entendant les chiens au téléphone qui se plaignaient... Et la conciliation s'est terminée sans document signé des parties. Obligatoire ou non je n'en sais rien.. mon avocat me disait par la suite qu'il n'y avait pas eu conciliation.. tout s'engageait mal pour obtenir des dommages pour prejudice qui auraient été bien mérités (conflit familial, sante, encouragement/incitation a déménager, et autres atteintes pour avoir m'être plainte)

Toute cette période me plongeait dans la dépression, la cigarette, la boulimie, les cauchemars, les insomnies. Aujourd'hui c'est terminé depuis que j'ai une vie calme... mais malheureusement ma santé s'est dégradée par le fait de l'avoir négligée... steatose hepatique non alcoolique...GGT et cholesterol trop élevés..problèmes digestifs quasi chroniques et j'ai autre chose qui ne me rassure pas du tout... je venais souvent ici..c'était un grand soutien

Je suis soulagée que ce soit terminé pour vos soucis de tapage, mais navrée d'apprendre pour votre santé...
Avez-vous essayé la chiropractie ? Cela traite l'origine des problèmes, j'ai eu des soucis de dos pendant longtemps à cause de ce que je subissais et le chiropracteur a réussi à traiter l'origine du problème (mâchoire et nuque) lié au vécu, depuis deux ans je n'ai plus aucune douleur. Essayez, on ne sait jamais

Bjr Charlotte37, pourriez-vous m'orienter vers cet avocat qui vous a aidée svp ?...

Et vous autres, avez-vous eu connaissance de cette toute récente loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » ?...
Voici 20 points à retenir :
1/ Aggravation des peines encourues pour des faits de violences commises à l'encontre des élus
2/ Renforcement des sanctions en cas d'atteinte dangereuse aux biens appartenant ou utilisés par des personnes dépositaires de l'autorité publique
3/ Création d'une peine de travail d'intérêt général en cas d'injure publique à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique ou de certains élus ainsi que d'une circonstance aggravante lorsque la victime de harcèlement est titulaire d'un mandat électif
4/ Circonstance aggravante à celles énumérées à l'article 222-33-2-2 du code pénal, lorsque les faits de harcèlement moral sont commis sur le titulaire d'un mandat électif.
5/ Finalement NON ALLONGEMENT des délais de prescription des délits d'injure et de diffamation publiques
6/ Création d'une circonstance aggravante en cas d'atteinte à la vie privée et familiale d'un candidat à un mandat électif public pendant la durée de la campagne électorale ; par ailleurs extension de cette circonstance aggravante quand les faits sont commis à l'encontre du conjoint, des ascendants, descendants ou autres personnes qui habitent avec l'élu
7/ Création d'une circonstance aggravante en cas d'enregistrement sans consentement d'une image « d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille »
8/ Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires, aux élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, victimes de violences, de menaces ou d'outrages, avec un régime de retrait possible de cet octroi, des règles de déport, application de la jurisprudence Ternon à ces décisions...
9/ Ces dépenses de protection fonctionnelle sont bien des dépenses obligatoires
10/ Protection fonctionnelle de l'élu municipal quand celui-ci est agent de l'Etat
11/ Solution pour l'assurabilité des permanences électorales ou des lieux accueillant des réunions électorales (entrée en vigueur dans un an)
12/ Élargissement du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats aux élections et remboursement des frais de sécurisation engagés par les candidats (entrée en vigueur dans un an)
13/ Dépaysement des affaires mettant en cause un maire ou un adjoint au maire dans l'exercice de leur mandat (bref retour à l'ancien « privilège de juridiction » abrogé en 1993 et, donc, réinstauré, mais avec une immense différence : ce n'est plus un droit, mais une faculté pour le procureur)
14/ Renforcement de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur son territoire
15/ Conventions entre associations d'élus, préfet et procureur (prévoyant un « protocole d'information des maires sur le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus »).
16/ Le procureur peut s'inviter dans le bulletin municipal.
17/ Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance / Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
18/ Territoires ultramarins
19/ Rapport sur l'extension de la protection fonctionnelle
20/ Autre rapport, sur les actions conduites pour lutter contre les violences faites aux élus et leurs résultats

Par contre, toujours aucune loi pour protéger les administrés contre leurs maire et élus...

Vous avez bien fait d'entamer une procédure, en attendant, si vous réussissez à ouvrir, pensez à mettre des caméras de surveillance ce sera indispensable, un commerce de ma commune a subi cela et fut accusé un jour d'avoir vendu à un mineur un produit illicite, heureusement que la caméra a prouvé le contraire ! Pensez aux lunettes connectées qui peuvent enregistrer. Courage

Bonjour,
pour vos papiers, si ce sont des papiers d'identité (carte d'identite, passeport...) vous pouvez les faire faire par une autre mairie.
Pour les vols et dégradations : il existe de plus en plus des cameras wifi abordables avec vue même de nuit. je vous suggere d'en cacher une inaccessible des passants et pointées vers les endroits où les voleurs accedent pour les prendre sur le fait. Vous serez peut etre surpris par les images. Pour le reste enregistrez toute conversation téléphonique et dans la rue discrètement avec votre portable. J'ai été menacé par un maire devant tout son service, je regrette amèrement de ne pas avoir d'enregistrement de cette séquence. Ses services m''ont ensuite menacé injustement et de manière ridicule sur la tenue d'un chantier. Alors j'ai pris en photo tous les autres chantiers bien pourris et avec des dérogations qu'on m'a bien sur refusé dans toute la ville. Lors de nouvelles menaces sur mon chantier je leur ai dit que j'avais moi aussi plein d'éléments sur d'autres chantiers sans dire lesquels et que s'ils me cherchaient des noises je les attaquerais en justice pour différence de traitement. depuis plus de son plus d'image comme par hasard mais je sais qu'ils reviendront à la charge a la première occasion alors je continue mes photos des chantiers de la ville et j'accumule des preuves des dérogations énormes pour les uns sont et des refus illégaux pour les autres.

Bravo... vous avez reussi..moi je n'ai pas pu porter plainte. le maire et le premier adjoint ont ignoré mon problème. A cause sans doute par le fait que mon voisin connait le maire... J'en ai été malade et même les médecins m'ont dit que refuser ma demande de rdv pour en parler n'était pas correct. J'ai fini par une grosse dépression, une mise en invalidité et retraite anticipée.. maintenant je galère pour me reloger.... 3 ans dans le bruit quotidien.. J'ai fini par envoyer des enregistrements +2 attestations a la direction départementale de la santé précisant que j'envoyais également à la Députée parlementaire (car mon cas n'est pas isolé), que les medecins reconnaissaient des effets nocifs sur la santé. Ils ont pu ainsi constater que je n'exagérais pas. Il y a eu forcément une intervention apres de la mairie en septembre 2022 car depuis je vis dans le calme. (La ddescpp etait déjà intervenu en 2021 auprès de la mairie.).. pas bonne image pour eux... Si je n'avais pas été si gravement malade j'aurais porté plainte. Conciliateur ? Trop conciliant.. un avocat qui ne m'encourageait pas à aller devant le juge me préparant au fait que je pourrais devoir payer l'avocat de la partie adverse.. un huissier qui refusait de valider les enregistrements sur conseil de mon avocat voyant ma détermination. J'étais beaucoup trop fatiguée et découragée perdue même car 2 juristes me disaient ne pas comprendre mon avocat. Il me disait que j'aurais dû aller le voir plus tôt or, d'après les juristes j'étais dans les temps et que j'avais un compte rendu orl qui notifie chute brutale sur les fréquences aiguës des oreilles dues à mon environnement.. voilà pour moi..

Comment, précisément, le défenseur des droits est-il intervenu dans votre affaire svp, car en ce qui me concerne, c'est le délégué local du défenseur des droits qui a pris en charge ma plainte et, à part me proposer une "médiation" (inutile selon moi puisque vouée à l'échec vu la gravité du comportement du maire qui cherche par tous les moyens à me faire dégager de sa commune, voire carrément m'anéantir), il refuse de réellement intervenir comme il en a le pouvoir et l'obligation ?...

Bonjour

moi aussi pour un refus illégal de permis de construire le défenseur des droits a refusé d'intervenir me disant qu'il ne faisait pas le permis de construire ...
J'ai vérifié c'est faux le défenseur des droits doit tout prendre.
J'ai fait un procès et j'ai gagné : le refus de la mairie était bien illégal et là uniquement pour me nuire.

La gendarmerie ne fait plus rien contre le tapage. Il faut déposer une plainte avec mes vidéos, en stipulant dans la plainte que l'on joint (nombre de vidéos) sur clé USB (la mettre dans une enveloppe fermée par agraffes avec écrit nom et prénom et ajouter le numéro de dossier de la plainte ensuite. Ils ne pourront pas donner l'excuse de l'avoir égarée (coup qu'ils m'avaient fait). Dans la plainte vous prévenez que si rien n'evolue le manque de sommeil fera que vous réglerez cela à l'ancienne et advienne que pourra. Et que la ville et la gendarmerie seront responsables. Courage Niris

BJ. Demander au défendeur des droits d'intervenir auprès du maire. Expliquez la situation et joignez vos preuves. Tout se fait en ligne.https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits

Je comprends... Je vis une situation similaire... Personnellement j'ai pris un avocat pour demander réparation du préjudice moral et physique subi depuis cinq ans. Il faut savoir que des enregistrements audios ne sont pas recevables, seules des vidéos de la voie publique peuvent l'être... Dixit mon avocat... Il vaut mieux dans tous les cas si vous effectuez une plainte, l'envoyer au procureur directement et ne pas passer par la gendarmerie. Courage...

Même si vous déposez plainte directement au procureur, celui-ci la transmet à la gendarmerie (pour "enquête") où elle reste bloquée si le maire en a donné la consigne / ordre... Donc situation inextricable...

Bonjour,
Merci Peluche pour ce que tu fais, c'est très courageux de ta part.
Moi-même j'ai un gros souci avec la Mairie de Tremblay en France qui a déposé un gros caillou devant mon portail, m'empêchant d'entrer et de sortir avec ma voiture, sans me prévenir. J'ai demandé un rendez-vous à la Mairie avec un élu et jusqu'à aujourd'hui je n'en ai pas.
Si tu as une solution à m'apporter, merci ce sera la bien venue.
Cordialement

Bjr Luna. Je suis venue souvent ici pour avoir des réponses de Peluche et soutien de plusieurs ici. A mon tour pour vous soutenir. C'est absolu pas normal. Étiez vous en conflit avec le maire ? Pour quelle raison ce gros caillou ? Avez vous pu aller à la mairie directement pour en parler ou bien faut il prendre rdv ? Vous pouvez sans tarder, s' il ne réagit pas, envoyer un courrier en AR pour exposer le problème et connaître la raison.. au moins...

Merci Niris, non pas de conflit avec le Maire, il faut un RDV pour parler à un élu et je viens d'envoyer un courrier en recommandé au Maire mais il paraît qu'il a 2 mois pour répondre. Je pense que c'est de la vengeance, une fonctionnaire de la Mairie a heurté mon véhicule qui était stationné, elle serait de la famille d'un élu et ne voulait pas faire de constat et était protégé par la police municipale.
Comment faire ?

Ah franchement c'est quoi cette attitude. Certains maires ont des problèmes il ne faut pas s'étonner. Oui il y a un délai de 2 mois.. moi il ne m'a jamais répondu. Vous avez fait une lettre recommandée c'est quand même bien.. il y a combien de temps pour la voiture percutée ? Vous pourriez peut être commencer par une main courante de façon à ce qu'il y ait une trace ? Sinon vu avez probablement un service juridique avec votre assurance auto.. demander conseil ça ne coûte rien.. ne baissez pas les bras. Ma situation a été très très compliquée et il s'agissait de ma santé. Par autre moyen le maire a ete contraint d'agir. Vous avez aussi des associations d'aides aux victimes, avec des juristes. Moi ils ont été très bien. Ils vous conseillent dans vos demarches. Moi ils m'ont suivi sérieusement et on se sent moins seule.

Vous devriez prendre en photo, chercher l'article de loi du droit d'accès riverain, c'est une obligation de la mairie de permettre l'accès en véhicule à son domicile, on ne peut pas empêcher un véhicule d'accéder à son garage ou sa cour par exemple. Appuyez vous sur les textes de lois et envoyez en AR au procureur directement avec en objet : dépôt de plainte pour (chercher la dénomination du texte de loi de référence pour éviter le classement sans suite) vous demandez au procureur une 'intervention immédiate. Attention, penser à faire un AR tous les trois mois pour réclamer les suites de l'enquête et refuser le classement sans suite sans retour d'enquête.
Il faut savoir que c'est même considéré comme un accès pompiers le portail, donc vous pourriez même en amont appeler les gendarmes pour dire que vous ne pouvez pas accéder à votre domicile pour décharger vos courses et que vous demandez un rapport d'incident afin de déposer plainte.
Votre histoire est étrange, expliquez moi les détails de la voie publique et de votre portail svp que je visualise la situation. Cela paraît tellement improbable...

C'est effectivement le délégué local du défenseur des droits qui, dans mon cas similaire de conflit avec le maire de ma commune (qui m'a clairement dit que je l'emmerdais avec mes textes de lois...), a pris en charge ma plainte, mais, à part me proposer une "médiation" (inutile selon moi puisque vouée à l'échec vu la gravité du comportement du maire qui cherche par tous les moyens à me faire dégager de sa commune, voire à carrément m'anéantir), il refuse de réellement intervenir comme il en a le pouvoir et l'obligation ?...

Il faut demander à un autre défenseur des droits, pas celui de votre secteur mais un plus éloigné, c'est la secrétaire du défenseur des droits de ma région qui me l'a conseillé pour éviter les conflits d'intérêts

J'ai refais le signalement par internet, via la plateforme du défenseur des droits, il y a plusieurs semaines déjà, et en y joignant les échanges avec le délégué en question, mais je n'ai strictement aucun retour à ce jour...

En ce qui me concerne, le maire, qui refuse de me transmettre des documents administratifs que je réclame légitimement et légalement, s'en vante par écrit auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qu'il me contraint à systématiquement saisir, leur ayant en plus, toujours par écrit, avoué avoir, depuis début août 2023, interdit à TOUS ses services, police municipale y compris, de répondre à mes sollicitations, de quelque nature qu'elles soient, ce qui est extrêmement grave, en plus d'être totalement illégal !!!
Pire encore, il leur a aussi écrit avoir demandé au préfet de me faire enfermer en psychiatrie, usant en parallèle de divers stratagèmes, avec la complicité du voisinage et du personnel de la commune oeuvrant dans les rues, pour essayer de me faire péter les plombs, me privant carrément de sommeil et de repos...
Je rappelle être une femme de la soixantaine, vivant seule et invalide à plus de 80%, donc considérée comme vulnérable au sens de la loi, et devant justement au contraire recueillir toute l'attention et l'aide des services publiques puisque devant, selon ces mêmes lois, être prioritairement protégée...

Bjr madame je prends connaissance de votre message et je vous comprends c'est tellement inhumain. J'ai été victime de l'insouciance du maire de la commune alors que j'étais vulnérable, suivi médical après hospitalisation... il m'avait carrément dit qu'il ne répondait pas aux balivernes alors que je vivais une situation très compliquée.. a cause du problème de nuisances très importante j'ai été mise en invalidité, j'ai des problèmes audition reconnu médicalement du à l'environnement.. j'ai fini par m'adresser à la DDESCPP, à l'ARS avec attestations de 2 amies et enregistrements sur clé USB.. j'aurais du le faire plus tôt car depuis j'ai une vie normale (l'ARS ne rigole pas avec la santé) aujourd'hui je vis dans le calme mais mon état s'est dégradée.. prise sang pas très bonne, on me fait des examens..par le stress j'ai laissé ma santé de côté j'ai mangé beaucoup boulimie et j'ai des problèmes au foie... je ne bois pourtant pas.. 3 ans dans un environnement anxiogène ça fait des dégâts... je n'ai rien lâcher. J'ai décidé, pour conclure, de faire une lettre AR au maire, puis au préfet. Puisque l'ARS a reagi, et/ou la DDSSCPP alors c'est que mon dossier les a convaincu. Bon courage

Il suffit d'écrire à l'ARS et de glisser dans le courrier que ce genre de méthode n'est pas isolée, il suffira de citer l'ARS PACA qui est au courant pour mon cas et est intervenue. N'acceptez aucune évaluation psychiatrique sans présence de votre avocat, le maire a le pouvoir de soudoyer le psychiatre et s'il fait une procédure de troubles à l'ordre public avec des dépôts de plaintes calomnieux pour vous faire passer pour folle il faudra être plus maline qu'eux ! Prenez contact dès aujourd'hui avec un avocat non ferreux et prévenez le de cette tentative fort similaire à ce qui m'est arrivée. Ainsi au premier coup de fil en garde à vue l'avocat pourra intervenir et valider le refus de l'expertise. Quoi que vous direz l'expertise n'est pas enregistrée ni filmée et le psychiatre écrit donc ce qu'il veut

C'est effectivement le délégué local du défenseur des droits qui, dans mon cas similaire de conflit avec le maire de ma commune (qui m'a clairement dit que je l'emmerdais avec mes textes de lois...), a pris en charge ma plainte, mais, à part me proposer une "médiation" (inutile selon moi puisque vouée à l'échec vu la gravité du comportement du maire qui cherche par tous les moyens à me faire dégager de sa commune, voire à carrément m'anéantir), il refuse de réellement intervenir comme il en a le pouvoir et l'obligation ?...
Et en ce qui me concerne, vu la gravité de mon état de santé qui me vaut la reconnaissance d'une invalidité de plus de 80%, je serai morte, et à cause des excès de pouvoir du maire voire de son harcèlement à mon encontre, bien avant d'atteindre 13 ans de combat...

Pour l'insalubrité il n'y a pas 36 solutions. Financièrement vous faites bloquer les loyer sur un compte chez un huissier et envoyez un courrier en AR à la mairie indiquant que les loyers sont suspendus tant que vous serez logés de manière indescentes car un logement insalubre ne justifie pas la perception d'un loyer . Ensuite il y a la solution plus rapide qui a été utilisée sur la commune de Saint victoret, les gens n'avaient même pas l'eau et le plafond tombait..... Eh bien photos dans le journal ! Et si le journal est à la solde du maire vous contactez marsactu puis vous doublez avec une vidéo sur tik tok pour montrer la dangerosité du logement et vous balancez les photos sur Facebook sur le groupe de votre ville pour que l'indignation locale se fasse et là je peux vous assurer que cela ira treeeeees vite 😏 et vous pouvez aussi contacter m6 ça peut vous arriver avec Courbet. quand on affiche une mairie sur les réseaux et devant la france entière ils réagissent

Bonjour,

Peluche a raison et vous pouvez egalement consulter cet article et agir comme proposé dedans :

LRAR au propriétaire des chiens, au maire ...
Toujours en LRAR, sinon bizarrement ces gens là disent ne pas recevoir les courriers ....

Il ne faut pas lâcher contre les menteurs et manipulateurs de tous ordres :

https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/#:~:text=Pour%20cela%2C%20il%20faut%20faire,%C3%A0%20constater%20la%20nuisance%20sonore.

Courage

Bonjour, savez-vous quel est le supérieur hiérarchique du maire ? J'ai lu ce fil : est-ce le préfet ?
J'ai appelé la mairie de mon village pour poser une question sur les services de la poste, qui sont faits dans la mairie.
L'employée de la poste ne savait pas, elle m'a dit qu'elle allait poser la question à sa collègue. Elle a mal caché son micro et a dit que je bégayais, et a rigolé.
Quand elle est revenue vers moi, je lui ai demandé si c'était drôle que je bégaye, elle a dit non et a nié avoir rigolé. J'ai été choquée, ce n'est pas comme si elle avait avoué et s'était excusée.
En sortant j'ai croisé quelqu'un qui travaillait dans la mairie, elle m'a conseillé d'écrire au maire pour que cette dame soit recadrée. Mais je n'ai pas confiance au maire, ils sont solidaires entre eux.
Savez-vous à quel supérieur du maire je peux écrire ?
En plus elle n'a pas pu répondre à ma question, je demandais juste si un ancien service de la poste existait toujours (réexpédier une lettre non ouverte à son expéditeur, en écrivant "refusé" dessus). Elle n'écoutait pas et me disait beaucoup de conneries car elle ne comprenait pas ma demande.
Merci 🙂

Bonjour

J'ai écrit à notre maire il ya un peu moins d'un an à propos de camions de livraison qui roulaient sur le trottoir sur une trentaine de mètres entre poteaux anti-stationnement et maisons pour faire leurs livraisons. Ceci bien qu'il y ait parking réservé aux livraisons en face du lieu de livraison. Comme j'ai failli être tamponné 2 fois par un de ces véhicules descendant le trottoir en marche arrière, j'avais suggéré un poteau en début de trottoir pour empêcher les camions d'emprunter le trottoir. Mais rien n'a été fait. Alors que me suis employé à agir auprès des compagnies de transport. Et dernièrement, pour cette seule raison, j'ai été agressé par un chauffeur-livreur. J'ai déposé une plainte au commissariat, mais qu'en est-il de la responsabilité du maire car son inaction est directement responsable de la situation qui a entraîné cette agression. Et cela risque de se reproduire ? merci

Personnellement je déposerai également une mis en demeure à la mairie en ar en joignant les courriers ou mails demandant le plot et je leur donnerai 2 mois pour faire le nécessaire les prévenant que si je ne reçois aucun écrit pour confirmer la pose d'un plot une plainte sera alors déposée contre la mairie directement car le maire est garant de la sécurité des habitants. Ensuite si pas de réponse vous écrivez au procureur de votre région en lui adressant un courrier avec en objet : dépôt de plainte contre la mairie de ..... Pour absence de sécurisation des voies routières et piétonnes en citant votre rue. Ainsi que le même courrier avec en objet signalement adressé au préfet de région.

Bonjour
Merci pour votre réponse. Je vais suivre cette piste.

Et quand on n'est inscrit sur aucun réseau social et que vu son état de santé on n'en a ni la force ni la capacité, et qu'on est seule, on fait comment ?...

Bonjour Sophie

le supérieur du maire est le préfet, mais en ce qui vous concerne c'est le manager de cette guichetière à la poste que vous devriez demander à voir.
Elle est très stupide cette guichetière et méchante de surcroit, le stress de son travail peut être ? En tout cas vous n'avez pas à supporter ça. Demandez un entretien à son manager et ecrivez une réclamation par internet par exemple à la Poste nationale. Votre bonne copine va vite être séverement recadrée , ça lui fera du bien et lui rappellera quelques règles de savoir vivre , à défaut de la rendre intelligente (ce qui semble perdu d'avance).

Comment je fais pour porter pour arcellement ou pour acharnement donc oui j ai été cru mais suis hyper acti et quand je part en live et ben je dis ce que je pense. Pour moi il y a des magouille car coupé une vieille ferme par le milieu est hors normes. .passons il savent que je suis en invalidité et il y a eu une expertise médicale.
Moi me dis de pas y allet en janvier car il dis que cela va me nuire..
Pour aide juridictionnelle j ai mon logement ? Et plafond 33000 existe il des avocat moins chères merci patrick

Bonjour, je vous conseille de contacter les défenseurs des droits c'est une asso juridique qui vous conseillera. Sinon vous avez anticorps de votre région, encore une asso contre les abus des maires. La prescription pour un commentaire ou publication sur internet est de trois mois, si il a déposé plainte après ce sera classé. Ensuite, je vous conseille d'invoquer l'exception de vérité et de vous comparer à un lanceur d'alerte communal. Rassemblez les preuves photos et commentaires Facebook prouvant la betonisation à outrance et ne prenez pas d'avocat, vous n'avez rien à vous reprocher donc vous pouvez vous représenter et vous défendre (sachant que bien souvent les maires ont la main mise sur les avocats et ceux-ci peuvent oublier de déposer le dossier le jour de l'instruction).
Perso je l'ai vécu et un autre sur ma commune. Lui a eu 1€ symbolique et moi un rappel à la loi. Pensez à enregistrer toute conversation téléphonique ou physique sur votre tel avec ces gens pour cumuler des preuves si menaces et pressions. N'ayez pas peur de la justice, si le tribunal administratif (qui favorise souvent les maires) vous désignait coupable vous pourrez le contester en faisant appel au pénal et là il perdra. Il faut jouer avec les mêmes armes qu'eux et ne pas avoir peur de la justice. Seules les attaques personnelles sur le physique ou la vie privée sont recevables, pas sur les actions d'un homme public, vous agissez dans l'intérêt collectif qui est de préserver la nature de votre ville et donc vous vous positionnez en lanceur d'alerte sur la betonisation. Je peux vous garantir que sur notre commune les gens sont même allés jusqu'à utiliser des noms d'oiseaux pour qualifier les betonneurs et ils n'ont pas été écroués. Courage et persévérance et surtout enregistrez sur le tel et prenez des captures d'écran !

Bonjour,

Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part du maire de ma commune qui met des PV électronique sur mes voitures pour stationnement abusif mais ne le fait pas pour les autres habitants qui font la même infraction. De plus, il m'as mis plusieurs pv pour la même infraction en m'expliquant qu'il voulait plus que je stationne mes véhicules sur les parking de la commune. Bref un vrai acharnement et un vrai harcèlement. Ou me renseigner et quels sont mes recours pour le traitement inégal des pv et les pv pour ĺa même infraction ? Merci pour votre réponse.

Premièrement il faut savoir si vous stationnez sur une place délimitée et pour maximum trois semaines au même endroit, ce qui est Legal même avec plusieurs véhicules. Ensuite si vous stationnez sur un emplacement non délimité mais que d'autres le font vous devez prendre ces véhicules en photo plusieurs fois par jour et envoyer par mail la photo à la police et copie mairie en signalant un stationnement gênant. Ainsi il y a traçabilité, derrière cela fait office de preuve pour le traitement différencié car vous aurez les plaques d'immatriculation et il est alors facile pour un juge de vérifier si les autres véhicules ont été amendés ou non. Il faut faire cela sur un mois puis envoyer tous les mails et les PV au procureur de la République de votre circonscription en déposant plainte pour traitement différencié.
Et si vous voulez que cela aille plus vite vous postez un post sur Facebook un groupe de votre ville rassemblant le plus de monde et informez de l'injustice que vous vivez, le maire se fera une mauvaise image et peut-être que des gens vous contacteront pour les mêmes abus sur leur personne , bon courage

Bonjour Peluche, merci pour votre réponse. les places ne sont pas délimités et je reçoit des pv pour stationnement abusif de + de 7 jours à la même place. Je vais faire ça pour le traitement différencié. Je vais également faire votre conseil pour Facebook et aussi YouTube car ma commune à une chaîne YouTube même si je pense qu'ils supprimeront les commentaires. J'ai trouvé également le délit de concussion pour l'exonération des pv par le maire. Qu'en pensez vous ?

Bonjour Peluche, merci pour votre réponse. les places ne sont pas délimités et je reçoit des pv pour stationnement abusif de + de 7 jours à la même place. Je vais faire ça pour le traitement différencié. Je vais également faire votre conseil pour Facebook et aussi YouTube car ma commune à une chaîne YouTube même si je pense qu'ils supprimeront les commentaires. J'ai trouvé également le délit de concussion pour l'exonération des pv par le maire. Qu'en pensez vous ?

Je suis une personne lambda, pas une avocate du coup je vais regarder ce que c'est le terme dont vous parlez car nous subissons des abus répétés de la part du maire sur notre famille et je suis actuellement dans plusieurs procédures car je ne me laisserai pas intimider sans rien faire. Surtout faites attention à ce que vous direz sur les réseaux, il faut pouvoir prouver l'exception de vérité, allez lire la définition d'une attaque en diffamation afin de vous protéger, il faut accuser une antité, un acte mais surtout pas une personne physique. Beaucoup d'hommes publics et de maires tombent actuellement au pénal pour divers abus, les langues se délient, n'hésitez pas à contacter les journaux indépendants locaux. Bon courage

Et oui à la lecture de ces témoignages vous remarquerez que ces maires s'attaquent surtout aux personnes fragiles : invalides, femmes seules, personnes âgées Quand est ce que les vrais journalistes vont faire leur travail en menant des enquêtes. Ils préfèrent faire les titres sur des maires victimes . ET L'INVERSE C'EST POUR QUAND ? Il y a beaucoup à écrire

Les défenseurs des droits ont des domaines d'intervention très limités. Pour un litige entre un.maire et lun habitant de sa commune il n'intervient pas DESOLEE.

Tout à fait vrai et exact !!!

Bonjour et merci pour votre réponse. La personne qui est tombée a 75 ans. La chute a cause des ruptures de ligament à l'épaule. J'habite en Indre et Loire. Nous avons fait un courrier au député. Qui a choisi de préserver sa bonne relation avec le maire..Nos politiques souvent corrompus se soutiendront toujours.

Tout est organisé à l'avance ces harceleurs ont du génie pour vous mettre à bout En plus avec le COVID les conseils municipaux se tiennent à huis clos et ces réunions servent aussi à mettre des stratégies de harcèlement envers toute personne dont la tête dépasse du.lot. Les maires ont à disposition les employés municipaux, la police municipale, et ici certains conseillers municipaux sont actifs question harcèlement. Il y en a même un qui n'a pas hésité à me menacer verbalement quand j'étais dans ma cour. Je devrais avoir en permanence un magnétophone sur moi (je l'ai souvent) mais ça va finir par tourner à la paranoïa et attention je pense que c'est ce qu'ils recherchent. Alors je veille à ne pas répondre mais ça rend malade. UN CAUCHEMAR et avec la présence régulière des gens du voyage ma maison a perdu de la valeur pour la revendre et aller ailleurs. C'était le fruit d'une vie de travail .QUE FAIRE?

Bonjour Charlotte, tout d'abord il n'y a plus de raisons de faire des conseils municipaux à huis clos pour cause de Covid et sont de nouveaux publics depuis au minimum que la loi sanitaire du gouvernement a expiré. Écrivez au maire + préfet + tribunal administratif si le prochain est de nouveau à huis clos et appelez les forces de l'ordre si le conseil municipal ne vous laisse pas rentrer et s'il ne se déplace pas écrivez de nouveau au juge administratif de votre région.

À chaque nouveau épisode, n'hésitez pas à déposer plainte (les forces de l'ordre ne peuvent pas refuser votre plainte et si c'est le cas prenez le numéro du matricule du gendarme qui refuse et écrivez au tribunal pour l'informer). Vous pouvez déposer aussi plainte sans aller à la gendarmerie en envoyant simplement une lettre recommandée au tribunal dépendant de votre commune. Ne lâchez pas et n'hésitez pas à écrire à tous et tout le monde en lettre recommandé quitte à tous les « noyer » administrativement... au bout d'un moment ça va forcément faire réagir quelqu'un. Il faut être patient mais utilisez leur méthode en utilisant le harcèlement aussi mais légal. Au bout d'un moment ça bougera forcément... mais il faut être fort en attendant car ça ne sera pas apprécié de tous... mais si vous ne vous laissez pas faire au bout d'un moment ça paiera et ça s'arrêtera.

Merci Merci beaucoup. On laisse tellement de force dans notre défense c'est usant il y a des périodes où on baisse les bras... puis la force revient et on.lutte à nouveau. Triste d'être enfin retraitée et rongée par les attaques d'une mairie. Je n'aurais jamais imaginé jusqu'où ça pouvait aller.
Avant j'ai habité 37 ans dans la même commune et jamais le moindre problème. Ici l'agressivité est entretenue. La correspondante du journal local la NR du Centre amie du maire fait paraître des articles provocants et diffamatoires pour entretenir les rivalités . Les personnes nominativement citées n'ont pas droit de réponse Par contre lorsque j'ai gagné mon procès contre le maire au tribunal . Elle s'est abstenue du moindre commentaire APRES M'AVOIR TRAITÉE DE PROCEDURIERE DANS son journal en citant mon NOM . Et ce des que j'ai engagé la procédure S'il vous pnait. Au moment du jugement defavorable pour le maire elle se révèle d'une incroyable discrétion. Et ça prétend et ça croit être journaliste. Quel honte pour la profession une femme non journaliste ayant bénéficié d'un recyclage en correspondante locale d'un journal provincial qui pour plaire à un maire est prête à tout.

La politique que ce soit au niveau national ou local est un petit monde de copinage où tout le monde se tiens les coudes surtout s'ils sont du même bord. Ils connaissent également très bien les journalistes... Sachez que lorsqu'un article de journal sort sur vous ou en vous nommant, vous avez le droit à un droit de réponse qui doit être publié, n'hésitez pas à l'utiliser ou utilisez les mêmes méthodes que nos amis politiciens si vous vous sentez offensés, Portez plainte pour diffamation même si ça ne devait rien donner, ça les fera réfléchir la prochaine fois qu'il cite votre nom...

Encore une fois, ne pas se laisser faire, les maires ont justement tendance pour certains à outrepasser leur pouvoir car ils savent que 99% des gens ne diront rien ou ne connaissent pas les lois pour se défendre donc ils continuent...

S'ils sentent que vous ne vous laisser pas faire, au bout d'un moment, ils passeront à autre chose ou si vous gagnez certaines batailles juridiques la leçon leur suffira pour vous laissez tranquille.

Bonjour, les maires pas tous heureusement profitent de leur statut pour abuser de leur pouvoir. Le défenseur des droits dont tout le monde parle ici ne fait pas grand chose. Si vous avez une garantie protection juridique dans votre contrat habitation, alors le mieux est de vous défendre devant les tribunaux, cette assurance vous règle une partie des frais d'avocat. mais la justice est longue... mais si vous gagnez alors faites le savoir à tous les administres de votre village.

Tout à fait vrai et exact !!!

Mais les avocats que vous réussissez à rallier à votre cause finissent TOUS par vous planter un couteau dans le dos en se rangeant, à votre insu, du côté du plus "fort", pour grappiller un peu de leur notoriété en ne leur faisant pas d'ombre...

Bonjour, l'ARS a le pouvoir d'imposer aux mairies l'application stricte de la loi sur tout ce qui peut avoir un impact sur votre santé. Contactez les parents mail mais appelez avant pour avoir le mail du délégué de votre zone.
Après m'être épuisée en courriers j'ai enfin trouvé cette alternative efficace. Ensuite vous joignez la réponse de l'ARS dans un courrier de mise en demeure pour la Mairie et au bout de deux mois vous faites intervenir la CADA. Ensuite avec le retour écrit de la CADA pour pourrez tout joindre au procureur en invoquant l'article 40 qui est le fait de porter à sa connaissance un délit et de demander qu'il engage sur sa responsabilité l'ouverture d'une enquête.
Normalement écrire à l'ARS suffit pour que la mairie doive intervenir mais je préfère vous donner toutes la procédure au cas

Bjr Peluche, vous en êtes où de votre procédure... Votre maire s'est exécuté sur la simple lettre de l'ARS ?... Car en ce qui me concerne, il n'en a strictement rien à faire...
Et pourquoi faire intervenir la CADA dans ce type de problème ? Parce que le maire a pas donné suite ? Que peut faire la CADA là-dedans ?...

Concernant ma propre procédure, le tapage nocturne a tout bonnement cessé car ils ont tenté l'internement abusif avec un psychiatre corrompu mais malheureusement pour eux je suis ressortie dès le lendemain avec demande de sortie en urgence faite par le médecin de jour auprès de l'ARS, j'avais la veille exigé mon droit à une contre expertise immédiate ce qui avait pu ajouter un élément au dossier avant de voir le médecin habilité à demander la levée d'internement. Bizarrement depuis ce jour le tapage s'est réduit (mes mails sont aprioris écoutés car ils ont tenté de refaire du tapage et hop au premier mail action réaction) , je peux décharger mes courses sans soucis car la rue n'est plus obstruée constamment, la moitié de ma rue (jusqu'à mon pas de porte) est nettoyée régulièrement et la fameuse machine que la mairie envoyait tous les jours samedis et jours fériés compris à 7h, ne passe plus avant 9h le samedi et ne passe plus les jours fériés, comme quoi c'était véritablement de la mauvaise foi de leur part.
J'ai évidemment entamé deux procédures en justice contre eux ce qui me coûte très cher en frais d'avocat car j'ai dû en prendre un non corruptible, donc d'une asso locale luttant contre la corruption.
J'irai évidemment jusqu'au bout car je ne veux pas que qui que ce soit puisse subir ce que j'ai subi, il faut lutter localement contre ces pratiques ignobles. Vous êtes peut-être decue par vos démarches, je le suis également, c'est en essayant qu'on apprend, je peux vous garantir que l'ARS est l'organisme à contacter pour toute atteinte à la santé. Courage, même seule on peut changer les choses

Bjr Peluche, possible d'être mise en relation avec votre avocat "non verreux" svp ? Car ici, en Gironde où je réside, il n'y en a vraisemblablement pas...

Bonjour Peluche,je suis sidéré par l'internement de force que vous avez subi ne serait-ce qu'une journée. Je vous lis ici , toute l'aide que vous apportez aux gens. Vous n'êtes visiblement pas quelqu'un de malade psychiquement mais vous êtes honnête et dites la vérité à ceux qui ne veulent pas l'entendre au profit de leurs copains.La France me dégoute de plus en plus, j'ai mal à mon pays.
Vous avez toute mon admiration et ma sympathie.

Il faut porter plainte contre cet internement abusif c'est très grave, mais j'imagine que vous ne m'avez pas attendu pour le faire.
Les médecins ... pour la petite Fiona (morte sous les coups de sa mère et de son beau père) un médecin avait accepté de signer un certificat de complaisance sans voir la petite, pour plus de 20 jours d'absence à l'école consécutif .... Évidemment qu'ils ne la montraient pas, elle avait la tête déformée par les coups au niveau de la tempe ....
Et un médecin qui recoit des parents qui veulent un certificat de complaisance pour une petite de 5 ans absente plus de 20 jours ...
Mais quelle maladie à part une maladie grave demande plus de 20 jours d'absence ?
Et ce médecin a accepté, il exerce toujours alors qu'il est coupable de non assistance à personne en danger et devrait être radié au moins momentanément pour l'exemple ...
Je suis écœuré de lire qu"on vous a interné de force, c'est juste monstrueux.
Ici un ancien ami a obtenu un poste pour sa femme licenciée dans le privé à la mairie, à nos frais à tous, à rien faire ...

Bonjour, je vous remercie pour votre soutien. Je suis une personne déterminée malheureusement pour cette mairie. Pour le psychiatre je compte bien prouver son incompétence et incapacité à exercer convenablement. Ils se sont attaqués à la mauvaise personne, plus on me menace plus je vais réagir juridiquement. J'ai évidemment la chance d'être propriétaire et de travailler dans l'entreprise familiale ce qui ne leur permet pas de m'atteindre de ce côté là. L'avocat coûte cher mais pas le choix. En effet je dis ce que je pense, sans langue de bois et ça ne plaît pas, du coup comme je n'en ai rien à faire de plaire, que je suis bien dans ma vie et dans mes baskets, cela leur est insupportable. Mais dans notre région c'est en train de bouger, des maires se font épingler par la justice et d'autres, maires, députés, pour des tentatives malsaines et avec mensonges dans le but de museler les opposants. Courage à vous , nous nous attendons 2026 et effectuons diverses démarches au tribunal en attendant.

Bonjour, elle ne pourra pas vous aider car ne travaille qu'en local. Mais vous devriez vous rapprocher d'une association locale par chez vous, il y a forcément une entité si vous cherchez bien

Bonjour..je viens de lire votre message adressé à Peluche.. je n'avais pas eu connaissance de son internement forcé car ça faisait un moment que je n'etais pas venu ici..c'est une personne courageuse, tenace.. elle a tout mon respect aussi

Bonjour Peluche J'ai lu ce qui vous est arrivé. C'est terrible. Vous êtes bien courageuse. Si j'avais eu un avocat plus cooperatif j'aurais porté plainte d'autant que j'étais encore dans les temps d'après les juristes. Aujourd'hui suite a mon dernier courrier et 2 attestations envoyés en septembre 2023 a l'ARS, à la DDESCPP et Députée parlementaire avec les enregistrements je ne vis plus dans les bruits. J'ai enfin une vie normale mais je souhaite quitter la région. Ma retraite anticipée avec toute cette histoire me pose problème pour me reloger.. pour trouver un logement auprès d'agences est quasi impossible (1000 euro/mois de retraite) et je suis en attente d'un logement social depuis 2022. Je n'arrive pas à tourner la page en restant ici. Un médecin me dit qu'il va falloir du temps. Mon avocat rencontré par hasard m'a demandé si j'avais pû tourner la page je lui ai dit "non" il en a été surpris. Je vais quand même lui envoyer ces courriers avec les 2 compte rendus de l'orl notifiant la "chutes sur les frequences aigues probablement dûe a l'environnement".. car visiblement l'ARS a compris et j'aimerais qu'il se rende compte de ce que l'on m'a fait subir pour m'être plainte.. (détaillé dans mon courrier envoyé en septembre). Des préjudices il y a eu effectivement

Je vous remercie. Le dossier sera déposé au tribunal cette année par mon avocate et ensuite le temps que ce soit traité, j'espère que cela sera médiatisé par ma suite afin que plus jamais un tel abus ne puisse se reproduire. Ce qui est terrible c'est que j'ai alerté le procureur sur le psychiatre et ce monsieur continue d'exercer pour le compte du tribunal. La médiatisation permettra que son nom circule en interne et qu'au moins il ne puisse plus être rattaché au tribunal. Étant plus cérébrale c'est ce qui m'a permis de me contrôler et de réfléchir pour me sortir de là, mais quelqu'un de plus sensible ou sanguin aurait vrillé face aux provocations... Je vous invite à vous rendre sur la page Youtube de Nicolas Bouvier et de chercher dans la lunette "internement", vous aurez tous les éléments concernant cette affaire. Il faut savoir que ce mois-ci j'ai subi une nouvelle procédure abusive, une enquête sociale avec visite du domicile. Évidemment les assistantes sociales ont compris la supercherie. Mais ces gens ont tout de même effectué un signalement calomnieux me déclarant atteinte d'un délire de persécution et de vulnérabilité pour que je sois convoquée à la maison de la solidarité et visitée chez moi. Des méthodes de voyou, ecoeurantes. Il ne faut rien lâcher dans la vie, tout fini par se payer.

Bonjour le maire de la commune ma pris en photo à mon insu j'était en train de travailler j'ai 29 ans et je suis pas d'accord qu'on me prennent en photo j'ai le droit de lui demander de la supprimer et si il refuse j'ai le de porter plainte contre lui ?

Oui, tout à fait, vous devez lui signifier votre refus par écrit avec AR ou porter l'écrit en mairie et réclamer un tampon pour votre exemplaire (X2) cela vaut ar mais gratuit.

D'accord merci beaucoup pour vôtre réponse bonne journée à vous porter vous bien.

Bonjour j'ai déjà écrit au défenseur des droits, j'attends toujours leurs réponses
Et je vois que vous ne pouvez rien pour moi vous aussi.
Alors quoi ser votre site ???
Vous ne m'apporter aucune raiponce.

Ya jamais personne qui répond sur ce site au niveau avocats, on est tous des particuliers anonymes avec vécu et on se donne du coup des conseils...

On voit beaucoup de reportages télévisés mais il ne me semble pas en avoir vu sur ces abus des maires.... Je suis sure que ce serait suivi!!

Là je suis bien d'accord avec vous, surtout quant on est dans un village rural de 500personnne ou le maire se prend pour "le roi du pétrole" et que les gens ne sont pas assez franc pour faire une opposition ou une pétition, chacun se cache derrière son petit doigts pour avoir la paix;Mais de là à se permettre de tlf au mari car incapable de me demander ou de m'écrire dans des terme correctes pour demander à me rencontrer pour des courriers que je lui ai fait et..... si celui-ci était violent ???

Voilà la réponse obtenus du Défenseur des Droits
«Les difficultés relationnelles paraissant vous opposer au Maire de------ paraissant relever de la sphère privée,elles n'entrent pas dans le domaine d'intervention du Défenseur des droits et de ses délégués.
Peut-être pouvez vous adresser à l'un (l'une) des Conseillers municipaux un courrier reprenant l'ensemble de vos requêtes
et demandant qu'une réponse vous soit personnellement adressée .
Vous souhaitant la réussite de vos démarches,»

Ce qu'il oubli le Défenseur des Droits c'est que l'administré qui va porter plainte aura les frais de justice à sa charge, alors que le maire demandera un avocat payé par la commune " le pot de terre contre le pot de fer " !!

Anticor est une asso efficace contactez les

Ma protection juridique a pris les frais d'avocat à sa charge, ils ont été remboursés par une indemnité qui m'a été accordée lors du jugement quand j'ai gagné. Le maire a été obligé de payer 1 700€ mais avec ses conseillers municipaux ils me le font payer cher en me harcelant chaque jour...

Moi non plus je n'ai pas OSÉ aller voter. Et heureusement je n'ai jamais été agressive envers le maire, il aurait été trop content j'aurais perdu au tribunal. Et pourtant le maire est venu jusque dans l'entrée de ma cour me dire de foutre le camp. Je tournais les talons sans répondre. Aujourd'hui le maire a trouvé la solution pour me faire payer d'avoir gagné contre lui au Tribunal Administratif d'Orleans.PRENEZ LE TEMPS DE LIRE CE QUI SUIT :
1) Le maire a invité par voie de presse les gens du voyage a sejourner sur notre commune alors qu'un arrêté du maire interdit leur sejour en stipulant qu'un terrain d'accueil existe à cet effet à l'exterieur du centre bourg. La première année le maire les a cependant accueillis en personne juste devant ma cloture et a logé au debut 14 caravanes puis jusqu'à 24 caravanes qui se sont agglutinées le long de ma maison ET CELA FAIT 4 ANS maintenant qu'ils reviennent TOUS les mois d'août pendant au moins un mois je vis avec les barbecues puants, les cris de ces messieurs sur les dames parfois les enfants qui pleurent . Le camp qui est éclairé toute la nuit. Plus grave le feu de barbecue très dangereux sur les hautes herbes sèches en cette periode sans eau. Ils pénètrent chez moi dès que le portail est ouvert et veulent a tous prix faire des travaux sur ma maison. Je ne parle pas de tout ce qui a disparu dans mon espace vert: ils vont même jusqu'à se servir dans mon petit bois (il faut fire que l'hiver je chauffe au bois).
Je rappelle avoir a ce jour 73 ans avoir subi l'ablation d'une tumeur au cerveau il ya 3 ans il semblerait generée par tout ce harcèlement. Je croyais etre enfin libérée de tous ces cauchemars ET BIEN NON ! aujourd'hui LE MAIRE FAIT INSTALLER A 2 METRES LE LONG DE MA MAISON UNE PISTE BMX pour que les jeunes du quartier puissent s'entraîner sur leurs vélos. A suivre si je n'en crève pas . Mon compagnon et AIDANT de 76 ans (et AIDANT depuis l'exérèse de ma tumeur au cerveau) est quant à lui décédé le 6 octobre 2023 dans un terrible etat entre les 14 pistes du terrain de boule et le bruit, le pauvre homme a quand même tenu tout le mois d'août 2023 avec les gens du voyage belle mort n'est ce pas?Je crois que c'est le chagrin qui l'a tué.
J'ai souvent envie de le rejoindre rien que pour me liberer de ce maire. On me dit que ma maison n'est pas vendable avec tout ce que le maire organise. C'est surement vrai , j'ai peur d'un avenir sans solution si ce n'est DES PROBLEMES SUPPLEMENTAIRES

stratif

Tout à fait d accord avec vous. Les journaux locaux sont à la solde des maires. Oû sont les vrais journalistes d investigation ??

Je vis exactement la même chose...

Bonjour, cela dépend si son patron se fait mettre la pression ensuite.
Personnellement je mets une copie des enregistrements sur clé USB et j'exige une prise de mon dépôt de plainte en y joignant la clé USB. Si les gendarmes refusent vous leur dites que c'est illégal de refuser et que vous irez dans une autre gendarmerie (bien souvent les maires ont leurs relations dans les gendarmeries) . Ensuite vous rassemblez également les documents signés et règlements ou près règlement des nuitées de camping. Ensuite vu que vous avez les enregistrements pour preuve , seulement avec accord de l'employeur bien sûr, vous postez sur un groupe Facebook de la ville ce que vous avez subi de la part du maire. L'opposition devrait s'en saisir et diffuser. Ensuite vous pouvez aussi contacter anticor de la région qui est une asso contre la corruption et qui fait actuellement plonger pas mal de maires pour des faits similaires. Ne lâchez rien mais vérifiez l'aval du patron avant toute chose. Ne vous laissez pas intimider et faites vous un envoie des enregistrements par mails pour avoir une trace dans le web récupérable partout .

Merci Peluche ! J'ai lu les témoignages et cela me donne envie de vomir. Mon grand-père a été maire d'un village et il a toujours été bienveillant.
J'ai acheté une maison limite 42/03 et la mairesse est de ce groupe de "tout puissants" mais dans un petit village, chacun connaît un membre du conseil. Venant "de l'extérieur" nous sommes très mal vus. On a fini par baisser les bras, préférant la tranquilité avec le voisinage ....

C'est aujourd'hui malheureusement le plus vil qui se fait élire, ou use de procurations non conformes pour ce faire... Lors des prochaines élections exigez une vérif des procurations papier car chez nous par exemple c'est simplement marqué "opj +lieu de la gendarmerie" aucun nom et aucune n matricule ce qui veut dire qu'elles sont non conformes. Des maires utilisent ce procédé et les élus vont eux même au domicile des gens faire signer les procurations et ensuite si l'opposition ne relève pas le jour des élections et bien le maire passe ou repasse de peu grâce à ces voix volées. On ne sait jamais pour votre village , mettez vous avez l'opposition et faites le dégager car sans mobilisation des maires de croient exempt d'appliquer eux aussi la loi

Bonjour, j habite un village et récemment j'ai été victime d allégations obsecenes du Maire sur la voie publique.
Appelé par un habitant du village, souhaitant se défendre face à un quiproquo.
M. Le Maire, aurait dû exercer un rôle de médiateur, mais au lieu de ça, il m a insulté me traitant de Grosse pûte, de merde et me disant que je ferme ma gueule !
Venant d un maire , c est une atteinte à l honneur et à l intégrité ! Je souhaite saisir la préfecture... qu en en pensez vous ?
Merci de vôtre retour !

C'est une dépôt de plainte qu'il faut faire !!! Et également courrier en préfecture avec plainte jointe sommant le préfet d'intervenir. Avez-vous des témoins ? Si oui allez jusqu'au bout et il aura une amende. Exigez ensuite des excuses publiques.

Merci de votre réponse. Le seul témoin est l'homme avec qui j'ai eu le quiproquo. Je doute qu'il veuille me défendre...
Mais je sais que ce maire, abuse de son pouvoir car il a déjà tenu des propos injurieux envers d'autres personnes de la commune.
Je pense malgré tout tenter le courrier en préfecture meme si c'est peine perdu...

Moi je présente au maire des demandes écrites et argumentées sur la sécurité de la traversée du village et des hameaux, de savoir ou est passé le DAE de la commune qu'il a fait enlever, de donner le nom d'un artiste disparu à la salle polyvalente; Il y a eut le feu d'artifice au 14/07 avec veillé aux lampions et bars avec la présence d' une foule.A la commémoration de la fête national (avec maximum 50personnes)il n'a rien fait d'où je lui ai fais part de ma tristesse.Ma présence au conseil municipal le dérange.Il m'a laissé un message tlf sur mon portable à la limite de la correction;Puis 1/4 d'heure après comme je ne l'avais pas rappeler il s'est permis une intrusion dans mon couple en tlf à mon mari,sans se douter des conséquences que cela pourrait avoir. Son mandat de maire l'autorise t-il à contacter le conjoint d'une administrée? -t-il dépasser ses prérogatives?

C'est tout à fait interdit de contacter le conjoint car c'est de l'intimidation. Vous disposez d'un message vocal il serait donc bon de contacter anticor de votre région qui pourra vous aider. Enregistrez chaque conseil municipal sur votre tel et chaque échange avec lui afin de cumuler des preuves audios.

Chez nous il.n'y a j'aimais d'opposition jamais de liste en face celle du maire la sienne se limite à ses voisins de sa rue et à des amis parfois le couple mari et femme. Surtout ne pas s'interposer dans ce groupe très soudé. Tout le monde et surtout les habitants de la commune savent bien quel cauchemar ce serait s'ils présentaient une liste en face. D'ailleurs il y a énormément d'abstention . C'est à se demander comment il arrive à être maire avec si peu de voix.

En fait il faut à chaque fois dérouler manuellement et chercher les réponses récentes c'est ce site qui est malheureusement mal fichu

Merci de votre réponse c'est bon j'ai accès à des messages plus récents. Si vous avez accès à l'historique de mes messages, avez vous vous une suggestion pour une défense plus efficace de mon dossier dans lequel une banque est associée au maire pour couvrir notre petite commune d' ombrieres dans une avec 6 15 m2 de panneaux photovoltaiques à 15 mètres devant ma maison. Mon avocat s'est opposé au dossier auprès du tribunal administratif. depuis des mois la seule réponse a été de désigner un médiateur dont je ne voulais pas contrairement à la partie adverse. Mais en plein confinement. non vaccinée à 70 ans, j'ai refusé d'assister en présentiel à une médiation comportant 7 personnes. Le médiateur m'a alors dit que quoi qu'il en soit le maire allait en profiter pour faire son hangar et après ce serait des années de procédures pour tenter de le faire enlever. Et tout cela pour permettre au Crédit Agricole de se faire de l'argent en vendant l' électricité de ombrieres construites avec l'argent de l'état par le biais de l'attribution de CEE. 3 hangars de prévus sur une toute petite commune de 1400 habitants. Cordialement.

Sur notre commune pour contrer ce genre de choses on a créé un groupe Facebook et on dénonce dessus et ensuite on envoie un mail à la mairie pour trace écrite avec les textes de lois correspondant et le plu que vous devriez consulter. Enfin, on fait un dépôt de plainte si cela persiste. Dès
Lors que vous avez la loi et le plu avec vous il ne faut pas hésiter même si la police cherchera à vous intimider
Il faut persévérer et rien lâcher

Déposez une main courante pour expliquer la situation et précisez que vous vivez dans la peur et craignez qu'il ne s'en prenne à vous. La main courante est conservée et sera utile en cas de réel soucis. Cela prouvera que la police était au courant. Ensuite, désolée de vous dire cela mais ne réglerez ensuite le problème qu'avec une confrontation physique ou une dégradation matériele. Le mieux est de le pousser à vous porter un coup et vous restez au sol et à l'hôpital vous vous plaignez de la tête et du dos il est ensuite impossible de dire que vous mentez, vous pretendrez avoir des maux de tête en permanence et des douleurs au dos. Je peux vous garantir qu'ainsi soit ils auront une mesure d'éloignement et donc seront relogés ailleurs soit il vous sera proposé à vous un meilleur logement.

Filmez les discrètement sans qu'ils le voient à chaque probleme.
On a le droit de produire une video qu'on a filmée sans autorisation quand c'est pour se defendre (de diffamation, d'agression, d'insultes ...)

Quand c'est bien croustillant, vous allez porter plainte au commissariat.
Si celui de votre ville refuse vous allez porter plainte au commissariat de la ville d'à côté en prétendant que c'est plus pratique pour vous.

Si on vous refuse la plainte ou on vous propose une main courante vous exigez la plainte, le commissariat n'a pas le droit de vous la refuser.
Par contre cachez votre voiture après ou ayez une camera fixe qui filme tout le temps la rue devant chez vous. C'est interdit mais vous pourrez toujours dire que c'est filmé avec votre téléphone.

Bon courage

J'ai fini par m'abonner a VERISURE ce n'est pas pour leur faire de la PUB . Une caméra qui enregistre image et son a été installée à l'avant et une à l'arrière. C'est étudié la rue n'est pas filmée. Lorsque je veille à bouger un peu devant cette caméra ça enregistre immédiatement image et son. Je viens de m'offrir cette installation . J'ai une sensation de sécurité vivant seule. Et les visiteurs sont avertis avec un panneau sur mon entrée. C'est tout récent mais c'est très sécurisant. Je me dis que je.ne devais pas être seule à avoir des angoisses Douze voisins dans le quartier ont fait la même chose
C'est triste ça coûte cher mais obligée. Merci M. Le Maire pour ce tout récent climat d'insécurité . Il a peut-être des actions chez VERISURE qui sait?

La seule solution avec cette justice est de trouver comment les prendRe à leur propre jeu. Lisez les réglementations d'hyGiene départementales vous y trouverez des obligations communales. Je n'ai pas bien compris votre soucis, les canalisations d'eau appartiennent au département c'est donc à eux que vous devez exiger ce changement. Si il y a des enfants au milieu vous pouvez porter plainte pour mise en danger délibérée en joignant le verdict. Avez vous essayé de joindre par courrier le procureur de la république ? Le préfet ?

Si le maire prend parti (pour votre proprio je suppose), c'est qu'il a simplement envie que vous dégagiez, et a certainement un projet sur le bien que vous louez...

Bonjour je viens d etre oblige de demissionner le jour de mon entretien non officiel d avec mr le maire et son 1er adjoint il ma dit qu il m avait choisi en tant qu adjointe et il est content sur l aspect de ma delegation mais il voulait que je demissionne pour me proteger de l equipe adverse sur ma delegation
Je sais que j ai fais des jaloux dans certains des adjoints
Et j ai mis tout mon coeur pour qu il passe aux elections je le venerai presque et la il me dit qu il va me mettre comme conseillere et il ne sais pas où
Je voudrais savoir si je peux avoir gain de cause au niveau moral et financier car la je sais que les directrices de ma delegation comptaient sur moi et j aime ce que je fais et les agents se sentent ecoute enfin je me sent degrader et choquer parce que je ne my attendait pas du tout
Aider moi svp merci

Et s il faut prendre un avocat c est la mairie qui paie ou moi ?

Les défenseurs des droits pourront vous répondre appelez les c' Gratuit

Merci pour votre réponse,mais je me trouve en corse..je vais donc essayer de cette façon la, les délais du préfet pour une réponse à mon recours sont de combien de temps svp,merci par avance

Les défenseurs des droits c'est une asso, ils ne peuvent rien faire a part de la médiation et encore si l'antite leur repond ! Ce sont eux qui m'ont conseillée de faire les travaux que l'on me refuse et qu'en cas d'attaq Par la commune je disposerai de l´aide juridique et pourrai invoquer le traitement différencié. Ce sont des bénévoles retraités ils sont gentil d'aider en conseillant mais n'ont Aucun poids

Bonjour, le défenseur des droits que j ai contacté un jour pour signaler une discrimination envers une personne handicapée n'a pas bougé le moindre orteil. Les associations existent mais elles font rarement bouger les lignes. Par peur , incompétences?

Contactez julien courbet sur ca peut vous arriver sur la 6

Bonjour,Merci, mais je pense faire sans courbet, je souhaitais juste connaître les délais du préfet pour répondre à mon recour,merci

3 mois le délai

Bonjour,merci,j ai eu l infos par mon avocat, par contre il m avait dit que c était deux mois pour la réponse du préfet ,si il répond , bonne journée

Oui deux mois info sur le net mais la justice tient compte de trois mois pour laisser un battement 😊 j'ai fais un recours au prefet pour le refuq de mon double vitrage. Et comme ils croulent sois les courriers ben il ne vous répondra certainement pas et cela voudra dire d'apr La loi qu'il rejette votre recours d'ou L'intérêt de contacter courbet ensuite pour que le préfet réponde 😊

J'ai déjà eu sollicité Julien Courbet, il y a plus de 10 ans, je suis même passée en direct dans son émission de radio, mais il m'a en suivant laissée tomber car il a reçu des menaces suite à son intervention dans mes problèmes...
Recontacté récemment pour moi par une de mes connaissances, dès qu'il a entendu mon nom, il a coupé court...

Renseignez vous auprès de l'association anticor qui pourra attaquer le maire en justice

Le 23 juin 2023, par décision du tribunal administratif, l'asso Anticor vient de perdre l'agrément qui lui avait été accordé par Jean Castex et lui permettait d'intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption...

Bonjour Madame,
Je vous remercie, c'est déjà le cas mais mon histoire est tellement compliqué que ça n'avance pas beaucoup....
En tout cas merci pour votre compréhension...

Bonjour Nickoz

Prenez un avocat spécialisé en urbanisme immédiatement conjointement avec votre frère.Une servitude de passage des eaux usées ne signifie pas autorisation de construire une route chez vous et reste compatible avec votre souhait de construction.
Dans quelle zone de PLU se trouve votre terrain ?

Manga

Bonjour
Je souhaiterais également porter plainte contre le bâtonnier de nice les avocat maître perrone, ainsi que maître belhassen j'y joindrai également maître penin pour avoir abuser de moi et réclamer de l'argent pour une affaire ou il ne m'ont pas défendu et ou j'attends toujours la fin.
Porter plainte également contre mon assurance juridique qui me Maine en bateaux depuis 2018
Porter plainte contre monsieur desetre écrivain public d'avoir abuser également de moi et pour ne pas vouloir me donner les factures des actes qu'il a accomplie en mon nom ,ainsi que les pressions subit par ces personnes, intimidation, harcèlements, non compétence, et facturation non justifier.

Essayez Julien Courbet sur la six ça peut vous arriver ils ont des avocats et vous pourrez médiatiser l'affaire

JE NE CROIES PLUS EN RIEN ET ENCORE MOINS A LA TV

Pour avoir connu les mêmes problèmes dans ma petite ville, il y a un procédé rapide et efficace qui réglera tout en moins de 6 mois!

-prise de photos des incivilités jointes à un mail que vous envoyez à la police avec la mairie en copie.(ils servent de preuves incontestables de la récurrence)

-au bout du vingtième mail vous les imprimez tous et les envoyez au prefet de
région enAR

- sous 2 mois pleins si pas de réponse, vous appelez la préfecture et reclamez une réponse écrite sous peine d'écrire Au procureur.
Un mail également en préfecture pour relancer le fait qu'a Ce jour aucune réponse.

-dernière etape si la préfecture n'a rien réglé, une plainte au procureur pour refus de faire respecter la tranquillité et la salubrité de la voie publique devant chez vous. En joignant les copies des mails police/mairie et le courrier et mail préfecture.

En général quand on previent la police sur le 19eme mail qu'on va écrire à la préfecture en joignant Les mails ils interviennent. Et si onndit à la préfecture qu'on va porter plainte au procureur en joignant l'AR au délai de réponse dépassé ils s'empressent d'eviTer ça.

Bien cordialement

Bonjour,
Je viens d'arriver dans une petite commune du Jura, la première chose qui m'a choque vers ma maison c'est 8 poubelles alignées contre mon mur de maison en plus du côté peu esthétique des poubelles, dès qu'il pleut, l'eau rebondit sur les poubelles et trempe mon mur et à l'inverse quand il fait très chaud, cela va sentir mauvais.
L'ancien propriétaire s'en plaignait déja mais c'est resté ainsi.
J'en ai fais part au Maire du village quand il vient me saluer pour la première fois, il me dit que les poubelles ont toujours été mises là et pour lui c'est comme ça. Puis me dit on va trouver une solution.
Le maire n'a pas bonne réputation et est connu pour favoriser certaines personnes par rapport à d'autres.
Le temps passe, sujet qui devait être abordés en conseil municipal.
Certaines personnes plus intelligentes que d'autres mettent les poubelles plus loin que mon mur, mais d'autres personnes surtout une, conseillère municipale à qui le maire répond à toutes ces réclamations, entrainent les autres à remettre les poubelles alignées devant mon mur.
Le lendemain de ce fait, alors que je dormais et que mon chien est vers moi dans la maison, quelqu'un se permet d'enlever mes jardinières de fleurs qui sont en bas de mon mur.
La semaine avant, j'ai retrouvé une étiquette de ma boite aux lettres déchirée.
Du coup, j'ai mis une affiche contre mon mur pour dénoncer l'attitude de la personne ou des personnes qui se permettent de tels comportements.
J'ai découvert dans ma boite mail que c'était le Maire qui avait fait ce genre de choses. Je lui ai fait part de ma stupéfaction et que pour un maire, il n'était pas très intelligent.
Il m'a dit par la suite qu'aucune solution n'était possible pour mettre les poubelles ailleurs que devant ma maison alors que c'est faux.
Je lui ai dis de les mettre devant sa maison à ce compte là...
Il m'envoie vers un conciliateur en pensant que je vais accepter cela mais il est hors de question que j'accepte cela.
Favoriser des habitants car il a peur d'eux, par le statut social, car ils sont du village n'est pas tolérable.
Plusieurs habitants sont partis car pas soutenus par le Maire et qui ont fait l'objet de dénonciations diffamatoires (DDASS, SPA, Harcellement...)toujours par le même noyau de personnes qui sévit dans le village et que le maire encourage dans leurs attitudes car ne veut pas se les mettre à dos.
Vers qui se tourner, signaler un Maire et ses sous fifres qui empoisonnent un village ?
On se croirait revenu au moyen-age.
Merci.
Cordialement.

Bonjour, nous avons vécu la même chose en centre ville voilà comment nous avons réglé l'affaire en six mois :
Courrier AR , objet : mise en demeure de ne plus mettre les containers mobiles devant votre mur. Vous écrivez que les poubelles provoquent une nuisance sonore, olfactive et visuelle et vous donnez des exemples puis écrivez que vous refusez leur placement contre votre mur et que vous sommez le maire de les placer ailleurs. Ensuite vous joignez l'extrait des recommandations d'hygiène départementales où cela dit que les containers mobiles ne doivent en aucun cas représenter une nuisance sonore, olfactive et ou visuelle et que vous êtes en droit de les refuser. Il faudra vous fader un grand nombre de pages, il me semble que c'était vers les pages 40 ou 80 je ne me souviens plus bien. Ensuite vous attendez les deux mois de délai légaux qu'il a pour vous répondre. Le maire de ma ville m'avait envoyé une personne me dire à l'oral "ça va se faire" et ils ne faisaient rien et du coup aucun écrit, donc si pas d'écrit ni réponse, vous jouez à cache cache poubelles en les déplaçant, si ils posent les sacs par terre vous les envoyez au milieu de la route discrètement. Nous lorsqu'on a fait deux semaines de cache cache poubelles je vous garantie qu'ils se sont lassés et ont dut appliquer la loi.
Ensuite ne vous laissez pas intimider car beaucoup de maires font des pressions sur gardes d'enfants communales, emplois et autres ou envoient leur police municipale pour faire croire qu'on est en tort et bien souvent la police n'est pas fichue de connaître la loi. Si un soucis écrivez moi sur ce groupe car j'ai eu pas mal de déboires avec mon maire et aujourd'hui j'ai obtenu le rétablissement de mes droits de riveraine, suffit de fouiller les textes de lois et documents officiels, réclamer des documents administratifs publics etc... Tenez nous au courant 😊

Le maire de ma commune prétend que Monsieur X habite route X, alors que Monsieur X habite au fond d'une impasse privée, avec un portail au fond de l'impasse privée, , la DDE après avoir vu le plan cadastral confirme que M. X habite, au fond d'une impasse privée, loin de la route, M. X prétend qu'il a mis le panneau du permis de construire a bordure de la route , alors que le panneau du permis de construire était au fond d'une impasse privée loin de la vue des citoyens, qui passés près de la route, Monsieur X a menti avec l'accord du maire, du moment que le maire a dit, que M. X habité route, que c'est une impasse privée, M. X a promis au maire de lui apporter des voix aux élections municipales si lui donner le permis de construire, ainsi que une place au conseil municipal comme troisième adjoint, y a-t-il pas eu une abus du maire, pour avoir des voix aux prochaines élections municipales, et d'avoir menti, à Monsieur X qui demandé à Monsieur le maire, si c'était une impasse privée ou publique, alors que l'ensemble du conseil municipal savait que cette impasse était privée, que dit la loi si le maire a menti

Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire sans preuves. Il faut des photos du panneau, du lieu de près et de lois, des écrits des personnes habilitées à la constatation mais surtout, une trace écrite des paroles du maire... En général ils ne sont pas stupides et mentent à l'oral

Bonjour,

c'est dans quelle commune svp?

Malheureusement vous n'aurez rien. Seuls les dépôts de plainte, les mises en demeures, les mails à la police municipale avec photos (pour tracabilite) et de nombreux couriers avec beaucoup de patience vous permettront d'obtenir gain de cause. Pensez toujours à vous appuyer sur des textes de lois ou réglementations départementales

Le mieux est encore de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine, votre problème peut être réglé parfois en moins de 24h, Etant avocate dans ce domaine, je suis habituée depuis plus de 15 ans à ces situations

Avez-vous obtenu une réponse du ministre ?
Lequel précisément avez-vous saisi d'ailleurs ?...

Vous devriez déposer plainte contre x pour harcèlement. Il y aurait enquête. A votre place c'est ce que je ferai

Quand c'est commandité par les maire et ses sous fifres, il n'y aura pas d'enquête...
Non seulement ce sera étouffé, mais ça pourra être retourné contre vous et le harcèlement continuera de plus belle...

Bonjour je suis née dans cette commune ma famille est enterrée ça va être leur vie dans cette commune française comment mêmes pourquoi nous on a pas de terrain à 10000 euro notaire seront là nos racines sont là pourquoi on n'a pas un terrain 10000 € pour nos enfants je suis moi ça Jamel

Bonjour également Tirer vers le bas par le maire de ma commune cela va faire sept ans que nous avons acquis un terrain agricole je suis éleveuse depuis deux ans la MSA m'a demandé pour mettre à jour mon dossier de faire un changement de nature de culture pour avoir enfin mon relevé parcellaire msa la nature de culture a bien changé mais le maire ne veut pas la signer je suis bloqué depuis que nous avons acquis ce terrain le maire nous refuse toute demande il fait que nous pousser vers les portes du tribunal alors que je suis dans mes droits car je suis éleveuse de volaille

Roumégoux dans le Tarn, village de psychopathes
où tes voisins t'agressent dans ton jardin et arrachent ton grillage sous prétexte que le terrain leur appartient (ce qui est faux), où l'on t'envoie le maire et ses adjoints dès que tu allumes ta tondeuse, où l'on t'envoie des courriers dès que gares ta voiture quelque part, où l'on essaye d'écraser tes chiens et où c'est toi qui reçois une lettre de la mairie t'ordonnant de laisser le passage libre, est il utile de préciser que je suis invalide ? fuyez pour votre survit ce village !!!!!

Lorsque vous avez des problèmes avez de guignols d'élus qui se prennent pour le roi du bled voici ce qu'il faut faire : https://m.facebook.com/stopauxabusdepouvoir/

Accord des bâtiments de France obtenu en 48h apres la manif
Le roi du village a pris son temps pour signer le permis Mais obtenu
Bon courage à vous

Un article dans le journal calme bien ce genre d'agissement

Sauf quand les journaux locaux sont a la botte du maire

Ah bon avec cette association? Pas sérieux du tout, nous avons eu à faire à cette soit disante association,au début parfait d après les dire de ce messieur en 15 jours un mois tt serait régler, il n en ai rien et de plus la personne qui devait gérer notre dossier fait l autruche ne répond plus après nous avoir demander l ensemble des documents et par la même occasion nous avoir fait perdre bcp de temps

Vous devez appeler le 17 lorsque cela se produit afin que cela soit enregistré, ensuite vous leur stipulez avoir déjà prévenu la police municipale qui n'intervient pas malgré le caractère répétitif. Puis vous doublez avec un mail à la commune et à la police pour avoir une trace écrite recevable en justice. Il faut leur stipuler sur le mail qu'ils ont le devoir d'intervenir. Vous devez avoir une gendarmerie à laquelle est rattachée la commune et si cette gendarmerie n'intervient pas vous leur adressez un mail également. Ensuite au bout du troisième vous précisez que si cela ne cesse pas et que personne ne daigne intervenir vous écrirez un AR au général de gendarmerie pour effectuer un signalement. Puis vous doublez avec un dépôt de plainte directement au procureur de votre circonscription par courrier AR en y joignant tous les mails envoyés. Si vous pouvez également obtenir des signatures de voisins pour une pétition cela appuiera d'avantage ou alors une vidéo du tapage que vous joindrez sur clé USB. Bien cordialement

Si vous n'avez pas envie d'être médiatisé il ne reste que le rendez-vous maire et pour cela vous devrez passer par la Cada à qui vous transmettez votre demande de rendez-vous restée sans réponse et eux vont faire les démarches nécessaires pour obtenir un écrit soit de refus soit avec date de rdv

Eh oui certains huissiers comme certains avocats vont cacher les preuves ... Vous avez forcément une copie de ces enregistrements et pouvez envoyer une clé USB au procureur de votre région en stipulant le comportement de l'huissier, le courrier au procureur doit être un dépôt de plainte pour que cela bouge et vous devez y joindre également les courriers à la mairie, mails, etc ... Traces écrites en fait pour prouver que vous avez effectué un signalement. Par contre la gendarmerie ne peut vous refuser un dépôt de plainte sous prétexte que ce serait de l'ordre du pénal ou du tribunal administratif, on a essayé de me faire le même coup et au contraire vous devez insister car un gendarme ne peut refuser une plainte , il faut insister et leur dire que vous exigez un écrit de leur part pour ce refus de prise de plainte. Si vous ne vous en sentez pas la force ils ont forcément une adresse mail et vous pouvez leur demander au travers d'un mail de faire cesser le tapage nocturne récurrent. Ainsi vous aurez une preuve supplémentaire à fournir au dossier pour le procureur ensuite. Ne baissez pas les bras, il faut se battre pour sa qualité de vie et ses droits. Courage

Il faut garder en tête que les avocats peuvent tendre vers la partie adverse surtout s'il s'agit de proches d'élus, d'amis chasseurs etc ... Par sécurité je vous conseille d'enregistrer sur votre téléphone toute l'entrevue avec le dictaphone, cela permettra d'avoir une preuve à envoyer au procureur si l'avocat s'avérait véreux. Je ne suis qu'une simple citoyenne qui se bat également contre les abus de pouvoir et les passes droits de mairie... Pour moi cela a fonctionné sur 70% des nuisances. J'ai réussi en ne lâchant rien pendant trois ans à faire cesser une grosse part des abus. C'est toujours long mais il faut accumuler les preuves écrites (mails, photos, vidéos etc...) Et savoir tenir tête à certains forces de l'ordre véreux en leur rappelant vos droits et en enregistrant tout échange pour vous protéger. Tenez bon vous réussirez

Pour le règlement c'est un document administratif consultable par n'importe qui en fait la demande. Vous devez faire un courrier au maire avec en objet : demande du droit de consultation du document concernant ........
Ensuite ils ont deux mois pour vous répondre. Vous conservez une copie de la demande et pouvez même exiger que la mairie le tamponne pour justifier la réception. Ensuite si aucune réponse vous saisissez la Cada sur internet, c'est gratuit, vous joignez le courrier envoyé et eux vont saisir la commune. Généralement les mairies sont obligées de répondre, mais si vereuse profonde comme la mienne vous devrez ensuite avec le courrier de la Cada , déposer plainte auprès du procureur pour refus du droit d'accès à des documents publics. Méfiez vous quand même et quand on vous demande de fournir des documents réfléchissez en ayant l'esprit tordu au cas où on voudrait vous la faire à l'envers. Et n'écoutez pas ceux qui vous disent que c'est comme ça et pas autrement, vous avez des droits et les passes droits sont illégaux pour ce tapage de chiens. Il n'y a aucune distance réglementaire pour des nuisances sonores, c'est à un huissier de ce ira mesurer avec un sonomètre. Courage

C'est très difficile de faire intervenir qui que ce soit et toujours très long... C'est peut-être une chance pour vous qu'une maman ait acheté car elle pourra vous remplir un témoignage sur l'honneur disponible sur le net en ligne. Ainsi vous serez deux et là la mairie devra intervenir surtout avec des enfants qui seront réveillés la nuit et forcément cela impactera leur scolarité. Vous allez y arriver, battez vous pour votre qualité de vie et votre santé, le préjudice est là, en plus si vous arrivez à trouver un huissier qui valide les vidéos 👍 n'hésitez pas à acheter un sonomètre sur Amazon 30/40€ c'est un peu cher mais ainsi vous pourrez filmer avec le sonomètre pour montrer la différence de décibels sans les aboiements et avec. Ne baissez pas les bras vous les ferez plier si vous tenez bon et montrez votre détermination à aller jusqu'au bout. 💪

Vous avez tout dit, j'espère que votre témoignage en aidera d'autres 😊

Vous pouvez publier sur les réseaux l'enregistrement son des aboiements et dire depuis combien d'années cela dure. Vous pouvez également écrire un mail à la préfecture de police de votre région, vous appelez et ils vous donneront le mail. Bien cordialement

Personnellement à votre place je déposerai une plainte contre la commune pour non application de la loi en fournissant les ar et courriers envoyés à la mairie. Je joindrai les enregistrements également en stipulant sur la plainte que je ne me sens pas en sécurité et qu'il risque d'y avoir confrontation à cause de la privation de sommeil. Je ferai notifier également que je ferai justice moi même si rien n'est fait sous trois mois.
Je vis un cas similaire et j'ai procédé ainsi. La loi n'est plus appliquée que s'il y a confrontation, du coup pour se faire entendre il faut en venir à faire ainsi. Pas faire du mal aux chiens ni deteriorer, mais salir le pas de porte suffira. Et si on vient vous accuser vous dites que ce n'est pas vous et qu'ils n'ont cas apporter des preuves solides. La gendarmerie sera donc dans l'obligation de régler le problème avec les chiens faute de preuves matérielles. C'est grave d'en venir là mais c'est la société actuelle malheureusement qui nous y oblige. Ma patience a ses limites et la privation de sommeil est grave. Courage

Et quand on a fait tout ça et que personne n'y donne suite et que donc rien ne change / ne s'arrête, que reste-t-il à faire quand même les médias, locaux et nationaux sont alertés et ne réagissent pas ?...

Il ne faut rien lâcher et monter plus haut. Lorsqu' il y a signalement au procureur il faut envoyer un courrier en AR pour réclamer les suites de l'enquête. Pour tout ce qui concerne l'hygiène ou le bruit il y a L'ARS. Demandez à consulter des documents publics et si refus vous faites intervenir la CADA puis vous envoyez au procureur un nouveau signalement avec la réponse de la CADA. Si le procureur ne donne pas suite vous pouvez monter au créneau avec le ministre et il y a un truc au dessus qui gère aussi les tribunaux. Ils comptent tous sur l'épuisement des particuliers mais il ne faut rien lâcher et tout conserver. Vous avez des organismes anticorruption par région également.

Déjà sollicité tous ces services et autorités...
Personne ne bouge, mais en plus ment, en prétendant intervenir, voire fait carrément entrave, comme en bloquant mes plaintes...
J'ai obtenu maintes fois gain de cause auprès de la CADA, mais le maire persiste, m'accusant d'agir pour perturber ses services et ayant d'ailleurs carrément interdit à ceux-ci, y compris la police municipale et la gendarmerie, de répondre à mes sollicitations, de quelque nature qu'elles soient, nous mettant, moi la 1ère, mais aussi tous ses administrés, en danger...

Bonjour Peluche

Vous avez suivi mon histoire de nuisances chiens. Petit à petit, j'avance dans les demarches. Avant j'etais beaucoup trop faible et découragée. Vous m'aviez conseillé d'envoyer des enregistrements à la gendarmerie, ainsi qu'un juriste de la région, mais je me disais que si le maire est systématiquement mis au courant des plaintes alors c'était peine perdue !!!

Dans un premier temps j'ai envoyé un courrier à l'ARS avec une attestation de ma tante, et une attestation de bon voisinage d'anciens voisins + copies d'écran de réactions d'amis entendant les chiens au téléphone.. J'ai fait de même pour la DDESCPP et une Députée en joignant des enregistrements (en parler est une chose, entendre en est une autre.) ils ont pu ainsi constater la puissance des bruits, les pleurs, hurlement, mais également des gens qui rouspétent à juste titre sur les chiens malheureusement..Dans mon courrier je leur dis que la condition des chiens se répercute sur la nôtre. J'ai ecrit car j'ai appris qu'un dossier serait dans les mains du maire, l'original a l'ARS. Au cas où on me ferait passer pour une malade au sens folle.. D'ailleurs une conseillère municipale rencontrée par hasard m'encourage à envoyer les enregistrements aux gendarmes parce que me disait elle c'est ce qu'on dit.. je trouve çà aussi grave que d'avoir refusé de me recevoir et le reste...

Quelqu'un est intervenu suite à mes derniers courriers c'est sûr car depuis, ma vie est devenue normale. Les chiens ne se plaignent plus et je pense que la DDESCPP est intervenue auprès de la mairie comme elle l'avait fait en 2021. Les médecins reconnaissent que j'ai vécu un vrai cauchemar. J'ai d'importants acouphènes qui m'obligent à porter un appareillage. Mais j'ai aussi eu un suivi médical pour dépression avec une mise en invalidité et ça je ne peux pas oublier.. ni les insultes. J'ai envie d'aller au delà, dénoncer ce qui m'est arrivée. Mais j'imagine qu'il y a un délai. L'ORL à notifié "chute sur les fréquences aiguës " en notifiant une probable cause environnementale (1er examen en juillet 2022) le second examen un an plus tard état stable avec un résultat test auditif quasi identique au premier. (Ce qui devrait permettre de taire ceux qui penseraient que j'abuse) je pense aussi envoyer les enregistrements a un avocat des animaux dont une association m'avait donné le numéro de tel.

Si vous saviez combien je suis soulagée pour vous 🙏 quand on ne lache rien on y arrive, en effet j'ai découvert que l'ARS avait beaucoup de poids, pour tous ceux qui liront votre histoire l'ars permet d'obliger une mairie à respecter la loi pour tout ce qui a un impact direct ou indirect sur la santé du plaignant.

Pour ce qui est du tribunal il faut savoir que vous avez cinq ans dans le cadre d'un délit pour attaquer en justice. Mais il faut pour cela avoir eu plusieurs avis d'avocats car contre une mairie il faut un dossier très solide pour gagner. C'est peut-être votre cas, prenez un avocat non corruptible, une connaissance, quelqu'un de la famille, ou un avocat qui fait partie d'une association en lutte contre la corruption par exemple. Je ne sais pas dans quelle région vous êtes il faudrait regarder sur Google.

Ravie que vous puissiez enfin décemment vivre chez vous, mais la perte auditive est un grave préjudice et je vous souhaite beaucoup de courage... Merci d'avoir donné des nouvelles, je ferai de même lorsque mes démarches juridiques auront abouties. Bon weekend

Bonjour, Comment peut-on faire quand un maire vous Fait un faux contrendu Abf Pour vous bloqué et vous assigne en correctionnelle ?? Preuve du faux et enregistrements du chef des abf qui confirme mes dires ! SOS Je ne sait plus quoi faire ce maire outrepasse s'est droit et me bloque Dans une rénovation d une maison familiale depuis maintenant 4ans ( ma maison se dégrade avec les informations d année en année)

Bonjour ,
Je subis actuellement la même chose. Permis refusé alors que l'architecte des bâtiments de France avait donné ses accords pour tout ( enregistrement fait de La Réunion). Par la suite l abf donne un avis défavorable et le maire aussi. Je suis en train de créer une association pour m'occuper de ces encules ....

Je subis abus de pouvoir du service urbanisme de la mairie pour un permis de changement d affectation d un bâtiment , j ai fait le dossier par un architecte compétant et malgré ça , toujours dossier incomplet , toujours des complications meme l architecte m à bien dit qu il a jamais vu un abus de pouvoir à ce point au bout de 40 ans d activité, je ne sais plus quoi faire et à qui m adresser , j ai demandé un entretien avec le maire mais toujours sans réponses ,c est le deuxième architecte sur le sujet sans solution , c est une hémorragie financière et morale surtout c est la ou j habite et si je n ai pas ce permis il faut libérer les appartements et si je libère les appartements je ne peux pas rembourser mon crédit ,conseils s il vous plait , le sujet dure depuis mars 2016.
Cordialement

Je vous recommande de demander un avis à un avocat habitué aux autorisations d'urbanisme rapidement en raison des délais courts pour obtenir votre changement d'affectation ou de destination, il vous aidera à former un recours administratif ou gracieux et à convaincre le maire de revenir sur sa décision avant d'envisager une procédure contentieuse devant le tribunal administratif qui serait plus coûteuse pour vous.

Je suis avocate habituée à contester ce type de refus, n'hésitez pas à me contacter

Dans quelle ville êtes vous? Car nous avons des très gros problèmes sur une petite commune du golfe du Morbihan ou le Maire tout PUISSANT est le "ROI " , car il a inventé un ruisseau inexistant à la carte IGN, au plan Napoléonien, aux archives départementales , même dans le PLU il n'existe aucun Ruisseau . Une zone humide, ou les services de la DDTM n'ont pu nous fournir aucun document, même un Expert de Brest le confirme dans son rapport qu'il n'y a aucun document. Comment la Préfecture, à t elle pu validé un
PLU , ou les documents n'existent pas " Ruisseau + Zhumide+ Page manquante également concernant le
réseau d'assainissement quand le PLU à été validé ..... Nous avions eu une réponse POSITIVE du Tribunal de Rennes concernant notre lotissement sous un POS. . Puis le Maire à fait passer le PLU, et nous a déclasser nos terrains en les mettant en 2 AU. Nous lui demandons une modification du PLU étant donné que nous possédons tous les réseaux auprès de nos terrains. nous vous demandons quel recours avons nous, étant donné par contre qu'il vient de donner un lotissement à la femme d'un conseiller municipal à l'urbanisme . Merci pour vos conseils

le maire de mon village fait ce qu'il veut quand il veut ,en fait c'est le chef du village et le code de deontologie il n'en a rien a faire de plus il est copain avec le commandant de gendarmerie donc se crois intouchable,,,un veritable scandale,et aucun avocat ne veut nous defendre,,,

C'est quoi le nom du village ?

Bonsoir, si vous avez des éléments tangibles ( ex lettre, mails, correspondances de toutes sorte, attestations) qui permettent de prouver ce que vous prétendez alors le juge administratif se fera certainement un plaisir de condamner ce comportement..

Un avis favorable de l'Abf ne prive pas le maire de s'opposer en toute légalité à un projet, l'ABF ne formule qu'un avis

il n'existe pas de code de déontologie opposable à un maire, être maire n'est pas une profession. Il est soumis comme vous et moi aux lois et règlements

bonsoir,

oui certains Maires sont tous puissants, moi je possède "un terrain sur Noyalo ( 10 kms de Vannes, 15 kms de Sarzeau, sur le golfe du Morbihan ) à l'heure actuelle" le Maire tout puissant avec SES COPAINS DU CONSEIL MUNICIPAL "nous bloquent pour nos constructions. Nous venons de déposer en Mairie pour la
3° fois une demande de CU, et 3° REJET. Donc nous venons de faire un RECOURS GRACIEUX,
Car nous ne comprenons pas qu'il nous bloque étant donné que nous sommes en bordure de route avec
tous les réseaux soir devant le terrain ou à proximité; Le terrain est classe en 2 AU dans le PLU. Mais auparavant il était classé en 1 AU étant donné que nous avions eu , un jugement du TA de Rennes pour construire. Mais entre temps le Maire à voté le PLU, et à déclassé nos terrains pour les mettre en 2 AU. A l'heure actuelle, il vient encore de délivré à SON COPAIN NOYALAIS conseiller municipal 2 terrains en plus, car ce Mr à demandé 1 modification de subdivision à la Mairie pour 7 terrains u lieu de 5 terrains. Encore la mafia du conseil municipal . Alors que nous , il nous refuse en inventant maintenant , que l'assainissement est à saturation ..... ????? elle n'est pas à saturation pour son copain ... tous des voyous nous sommes en MAFIA FRANCAISE et on nous parle de la MAFIA CORSE ........incroyable

il faut que vous écrivez au Procureur de la République, en expliquant votre situation, et je pense porter plainte en même temps. Par contre il va falloir joindre tous les documents que vous avez en votre possession pour prouver à ces "VOYOUS TOUS PUISSANTS " que vous avez raison.
Sinon saisir le Tribunal Administratif de votre région, mais il faut le faire dans les 2 mois après la réponse de votre Mairie .

bjr un maire a t il le droit de traverser votre propriete d 'un bout a l'autre sans qu'il y est une servitude de traford de signe merci de votre reponse

Je ne crois pas que le rôle d'un juge est de "se faire plaisir en condamnant qui que ce soit pour quoi que ce soit". Les réponses ici n'ont pas un caractère très juridique.

Eh bien, ça semble courant!Chez moi, à Figanières dans le Var, c'est le FarWest!Le maire m'interdit de faire, par arrêtè, ce qui est clairement autorisé par le PLU. Mais ça dérange le voisin qui est un petit copain... Alors, TA direct. Il faut noter qu'en plus, ce maire est en opposition avec son adjoint à l'urbanisme et les services d'urbanisme de la commune. Il est vrai que cet individu est d'origine italienne et que, peut être, la Mafia est inscrite dans ses gênes?????

Bonjour,

Auriez- vous le nom d'association qui défendent l'abus de pouvoir d'un Maire au National, dans la commune de Trévoux?

Merci par avance,

Cordialement

bonjour
j'habite la commune de Les Halles 69 : une maison sur une place interdite à toutes voitures de se garer , mais un hôtel bar, est aussi installer et met des tables sur la voie public (la route)(avec l'accort du maire ) et cela crée du bruit des cries d'enfants qui jouent entre les voiture , des voiture partout claquement de porte bruit etc !!! de plus nous supportont des énormes canions qui font vibrer ma maison , j'ai écris à la mairie pour lui dire que j'était contre ces tables : surtout que j'ai déjà payer un petit parking pour être tranquille pour le bar , la maire veux agrandirent le trottoir je voudrais lui arrêter se projet , car devant ce bar il y a un grande place a aménager ils n'ont pas besoin de venir sous les habitation merci

bjr, il n'y a guére que le Tribunal administratif de votre département, gratuit et sans avocat. Il suffit d'argumenter sur une feuille de papier libre et de déposer sa requête!
Courage!

merci bien

bonjour ,jai le meme probleme,a part que le maire est de la famille de ma femme.jai acheter une maison dans le village qui appartener au parents du maire.il a mis 25ans pour ce venger il etait 20ans adjoint.jai du payer deux avocat le mien est le sien soit 6316euros.pour quelque chose quon a pas fait.est nous somme a la retraite.par contre on peut prouvé toute ses magouille mes en ne ecoute pas.

bonjour je souhaiterai savoir si un maire de commune a le droit de me refuser un entretien privée dans ma maison? en effet je suis victilme hyper sensibilite au ondes depuis plus de six ans jai demander au maire de ma commune un entretien privé on veut m'imposer soit un adjudan soit une secretaire se qui est encore pire merci de me reondre

Bonjour, J'ai un peu les mêmes problèmes avec un maire. Connaissez vous quelle class action nous pourrions contacter SVP ? Merci

Bonjour , je cherche un moyen de me retourner contre ma mairie .
il y a 15 jours de ca etant en retard pour aller au boulot je suis rentrer dans un poteau de soutien de l'appentie de mon immeuble . etant garer a meme pas 50cm du poteau et etant rentrer a meme pas 3 km/h dans le poteau ! le poteau c'est dettacher de son socle ( poteau de 40cm sur une fixations pour un poteau de 10cm toute pourri et rouiller ! )
je me suis rendu en mairie pour en discuter , apres negociation il me donne le feu vert pour le réparer par mes propres moyens , malheureusement j'ai pas penser a signer un papier .
depuis ils ont appeler une entreprise pour faire un devis et il me demande 500e pour le refaire au normes alors que il n'étais pas du tout au normes!
je ne veut pas faire passer mon assurance car l'assurance veut me mettre 25% de malus
je cherche des normes ou quelque chose sur le quel je peut m'appuyer pour leur prouver que leur poteau n'étais pas au normes ! et sur lequel je peut me défendre !
ps: ma voiture n'a meme pas eu une rayures !

Bonjour,

Avez-vous pris des photos pour démontrer la vétusté du poteau?
Car si j'ai bien compris la commune vous réclame le remboursement des réparations pour un poteau dont le défaut d'entretien vous a, en partie, causé un dommage.

Je serais vous je n'hésiterais pas à menacer la commune de faire un recours contentieux pour être dédommagé en raison d'un défaut d'entretien de ce poteau.

Bon courage

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Oui j'ai effectivement des photos du poteau, de sa platine, des vis ainsi que ma voiture.

Est ce que je pourrais m'appuyer sur quelque chose d'autres ? Un document une norme ? Je travaille dans le bâtiment je vois bien que l'installation n'est pas au norme le seul problème est que j'ai pas ces documents noir sur blanc

Cordialement

Dans ce cas, vous n'avez pas à prouver la faute de la commune, il s'agit du principe de la responsabilité sans faute du fait de travaux et/ ou ouvrages publics, c'est très simple, la commune doit prouver, elle, qu'elle n'a pas commis de faute.
A vous de lui dire qu'elle est responsable et que s'il elle le conteste qu'elle prouve le contraire.

C'est comme cela qu'il faut se défendre, s'il existe une norme spécifique, a elle de prouver qu'elle l'a respecte.

Le mieux est quand même de consulter un avocat spécialiste en droit administratif

Bravo ! Je vois qu'en réalité nous avons beaucoup de maires qui outrepassent leurs droits, ne vous laissez pas faire.

Bonjour, si les tables sont sur une voie d'accès riverains, ou pompiers, ils n'ont pas le droit de s'y mettre. Pour la terrasse sur la place publique c'est évidemment autorisé mais celle-ci ne doit pas dépasser la devanture en largeur de l'hôtel bar. En profondeur il n'y a pas de limite. En revanche vous pouvez exercer votre droit de consultation de citoyen, en demandant l'arrêté municipal concernant l'occupation du domaine public de ce bar et évidemment le document justifiant le paiement de la redevance au pro rata des mètres carrés.
Je viens de vivre une situation quelque peu similaire, le bar d'à coter s'etalait jusque sous mes fenêtres, eh bien il m'a suffit de recclamer ces documents pour que ceux-ci ne s'étalent plus. La mairie a un mois pour vous donner accès à ce document (n'en demandez qu'un à la fois) faites une demande écrite soit par courrier soit par mail. Pour le tapage vous pouvez porter plainte pour tapage diurne et les gendarmes iront constater.

Sachez qu'une mairie doit veiller à préserver la tranquillité des riverains, c'est écrit dans la loi. Elle ne peut donc se soustraire à la loi en accordant des passes droits à certains commerces.

Profitez des élections, perso pour obtenir les documents que la mairie m'empechait de consulter j'ai trouvé un moyen rapide et efficace qui coûte 0€! Vous vous mettez devant la mairie avec une pancarte où il est écrit le préjudice subit. Puis si cela ne suffit pas vous allez faire pareil devant la poste à l'heure de pointe. Puis sur le marché. Je vous garantie que cous aurez gain de cause! Ils veulent tous être réélus du coup toute mauvaise pub est nefaste pour leur campagne

Bonjour,

le mieux c'est d'écrire au Préfet de votre région en expliquant les faits et en joignant tous les documents. Faites le en recommandé avec AR.
Bien cordialement

Bonjour pourriez vous me donner votre numéro svp je souhaiterai vous joindre concernant une réponse par tr apport à l'urbanisme svp merci

Bonjour, Pourriez-vous me communiquer vos coordonnées ? Bien à vous.

Bonjour madame,

j'aimerai échanger avec vous concernant une situation de blocage avec ma commune. J'ai l'ensemble des justificatifs qui démontrent ma bonne foie. Néanmoins, le DGS (de ma commune) ne répond pas à mes interrogations pourtant très précises. Seriez vous disponible?
Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande, bien cordialement

Vous devriez contacter les défenseurs des droits c'est une asso avec des avocats à la retraite ils sont de très bon conseil. Ainsi selon votre situation ils vous expliqueront comment procéder

Mais Monsieur le Juge administratif prendra des années pour traiter votre dossier ce qui laissera à votre maire tout le temps qu'il veut pour commettre en totale impunité les pires abus de pouvoirs. Croyez moi je connais le problème confrontée à un pervers narcissique manipulateur qui s'autorise d'incroyables abus de pouvoirs à la vue de tous..

Bonjour
Je me permets de vous contacter car nous rencontrons avec ma fille d'énormes problèmes avec le Maire qui refuse toute demande DPT ou PC et ne se cache même plus de ne rien vouloir nous accorder.
Ma fille est moi sommes bien entendu en parallèle victimes de harcèlement, vols, menaces, insultes... et même nos animaux ont été mis en danger...
Nous sommes à bout émotionnellement, psychologiquement et financièrement du coup aussi

Je lis votre message et je vous comprends. J'ai souffert de l'indifférence d'un maire et de son premier adjoint. Sortie d'hôpital, encore malade à l'époque je me plaignais de très fortes et anxiogènes nuisances empêchant mon rétablissement.. dans un lotissement d'une petite commune avec une omerta quasi totale.. suivie médicalement, un des médecins me dit que j'ai vécu un vrai cauchemard.. un soulagement d'entendre me dire ce que je n'osais pas dire moi même.. le maire a refusé le rdv que je souhaitais me disant qu'il ne répondait pas à des balivernes.. je m'enfoncais dans une grande dépression... j'ai vu un ORL il y a un an qui a tenu compte de mon environnement et le précise dans le compte rendu. J'ai vu depuis peu un second ORL.. même constat et les accouphenes étant plus importants j'ai accepte l'appareillage. J'ai frappé à beaucoup de portes, reçue par des gens comprehensifs, mais il m'aura fallu plus de 3 ans pour que le problème soit définitivement réglé. (Il y a des gens bornés).

Pour mon cas, la DDESCPP est intervenue auprès de la mairie au moins 2 fois et, pour la santé,un dossier a été transféré a l'ARS.. mais le problème persistait alors j'ai envoyé quelques enregistrements pour bien qy'ils se rendent compte que nerveusement c'etait très pénible. J'adore les chiens et leurs plaintes etaient insupportabbles également. J'ai eu la chance d'obtenir 2 attestations de personnes n'habitant pas la commune (500h. Omerta totale) que j'ai joint au dossier.. depuis j'ai une vie normale. Si le maire m'avait reçu il n'aurait pas eu les appels de la DDESCPP...

Bonjour, avez-vous contacté le défenseur des droits ? Lorsque vous les contactez ne demandez pas celui qui est référent de votre commune mais demandez en un d'une ville un peu plus loin. Cela évitera le copinage.
Si vous avez des preuves papiers, audios etc... Vous pouvez aussi contacter anticor qui vous orientera vers des associations similaires sur votre région (en attendant qu'ils récupèrent leur agrément). Vous pouvez également faire un signalement au procureur, ce n'est pas une plainte mais une invitation au procureur à se pencher sur le cas de votre commune.

Et quand un maire qui excède ses pouvoirs par inaction à faire respecter et appliquer les lois afin d'assurer l'ordre et la tranquillité publiques ainsi que la sécurité de ses administrés vous rétorque que vous l'emmerdez avec vos textes de lois et finit par ordonner à tous ses services, y compris à la gendarmerie locale (plaintes pour diverses agressions et dégradations bloquées,t non traitées et donc délinquants identifiées non appréhendés...), de répondre à vos sollicitations, de quelque nature qu'elles soient (preuves écrites et audios) parce qu'il veut délibérément vous nuire (harcèlement, en personne, devant votre porte) et vous faire quitter sa commune, vous faites quoi ?

Je l'ai vécu. Vous accumulez les preuves, vous imprimez les écrits et mettez les audios sur clé USB, vous faites faire des témoignages sur l'honneur si témoins et vous envoyez un signalement au procureur. Un signalement fait office de plainte mais n'engage pas votre responsabilité car c'est le procureur au vue des pièces qui diligente une enquête et décide de poursuivre ou non. Vous pouvez aussi fournir ces éléments à l'opposition de votre commune. Vous pouvez aussi constituer une liste pour les élections de 2026 et faire dégager la monarchie en place. Sachez que certaines communes ont des maires qui repassent de justesse uniquement grâce aux procurations litigieuses. Il faut mobiliser du monde pour tenir les bureaux de vote et un membre du bureau a le droit de consulter les volets de procuration, si pas de nom d'opj ou matricule, vous pouvez faire invalider la procuration. De plus, certains apportent des procurations de dernière minute par liasses et cela est illégal puisqu'elles doivent être envoyées par la gendarmerie. Vous pouvez aussi dévoiler sur les réseaux sociaux ce que vous subissez sans designer les coupables dès lors où vous détenez les audios qui vous permettront de servir de preuves en cas d'attaque pour diffamation. C'est au niveau local que nous devons agir, courage à vous

Quand on est une vieille dame seule et invalide, impossible de faire quoique ce soit de ce que vous "proposez", et le maire cherche le moindre prétexte pour me faire enfermer en psychiatrie, alors j'évite de lui en donner motif en m'affichant dans la rue en contestataire...

Bonjour peluche. Je vous disais qu'il y avait une omerta dans ma commune et de simples attestations de bons voisinage sont même Impossibles. je brûle d'envie de porter plainte contre mon voisin car que je vais mieux depuis que les médecins m'ont donné leur avis sur la situation. Avant je ne pouvais pas me défendre comme quelqu'un de bien portant. Un juriste me disait un peu agacé par l'attitude de tous, y compris insultes, d'envoyer à ce stade les enregistrements aux gendarmes.. j'ai commencé par envoyé des courriers à l'ARS et la DDESCPP avec 2 attestations (tante+ancienne voisine), 3 copies d'écran de réaction d'amis sur écoute d'enregistrements ("en effet il faut mettre des boules quies", "c'est insupportable je ne pourrais vivre dans un endroit pareil", "psychologiquement ça doit être dur") + USB de pleurs, hurlements, aboiements stridents, sur certains on entend mon voisin rouspéter (bruit trop à proximité) + SMS reçu d'une conseillère municipale a propos de l'emplacement du chenil qui devrait être à 50 m minimum des habitations. la DDESCPP était déjà intervenue 2 fois auprès de la mairie. A mon avis mes enregistrements, entre autres, on bien dû les surprendre car ça dépasse l'entendement. J'ai bien sûr parle de mes acouphènes importants. je ne m'adresse plus à la mairie et je pense qu'elle a dû une nouvelle fois être contactée car il y a une énorme amélioration.. un juriste me disait que la conciliation aurait dû faire l'objet d'une formulation signée..(?).. le compte rendu ORL notifie un probable problème environnemental le graphique montre bien une chute sur les fréquences aiguës, Mais que va t il se passer vraiment si j'envoie tout ça aux gendarmes+enregistrements.. les enquêtes ne donneraient rien aujourd'hui ? L'avocat qui m'avait accompagné me dit que j'aurai du venir le voir plus tôt tandis que le juriste me dit qu'il n'est pas trop tard.. il y a les mains courantes, les 2 attestations, compte rendu ORL + enregistrements des bruits intenses.. pour lui, contrairement à mon avocat, il n'y aurait pas de raison à devoir payer les frais d'avocat de la partie adversaire.. les dommages pour préjudice morale et l'appareillage seraient normales car mon voisin n'a jamais eu de PV et s'en sort sans dommage..moi je veux juste qu'il sache qu'il m'a fait du mal en m'insultant pour avoir demandé juste la tranquillité à laquelle j'avais droit et surtout besoin pour me rétablir.. n'est il pas trop tard ?

Si un jour vous vous retrouviez en garde à vue avec expertise psychiatrique ordonnée, et que cette expertise vous faisait interner (petits arrangements entre maire et psychiatre et gendarmerie) il faudrait alors exiger une contre expertise immédiate, vous auriez ainsi droit à une contre expertise dans un hôpital permettant de contredire la première (inscrit dans le dossier médical que vous pourriez ensuite demander à récupérer). Ensuite si c'est malheureusement en fin de journée comme le veut la procédure, vous devrez passer la nuit en psychiatrie et attendre le lendemain matin le psychiatre de jour habilité à exiger la levée d'internement en urgence auprès de l'ARS. Si cela devait vous arriver un jour, restez calme et ne leur donnez pas la possibilité de vous faire paraître pour ce que vous n'êtes pas. Oui, c'est du vécu... J'ai eu droit à des dépôts de plainte calomnieux accablants, inventant des horreurs sur ma personne, et un psychiatre malhonnête.... évidemment je n'ai pu avoir en main ces plaintes qu'en faisant une procédure. Oui, il y a des communes qui osent ces pratiques illégales comme ils me l'ont dit, on est au dessus des lois !
Un vieux monsieur a même eu droit à une perquisition illégale et se faire traiter impunément de voleur, car il dérangeait... C'est une grande mafia alors soyez maline et retenez ces petits détails de procédures qui vous éviteront de souffrir... Courage à vous madame

Il n'est jamais trop tard, c'est constitution de partie civile pour demander des frais de dommages mais là procédure sera longue, en comptant l'appel vous en aurez pour deux ans minimum et 3000€ de frais d'avocat à payer comptant. Si vous pouvez le faire faites le mais assurez vous d'avoir un avocat non soudoyable et qu'ils vous transmette le dossier et tout ce qu'il constituera, il faut en avoir copie. Dernière chose, assurez vous qu'il n'y a pas prescription c'est le seul élément qui dira s'il n'est pas trop tard, mais je pense que c'est un délit donc ce serait cinq ans , à vérifier.
Courage et il ne faut pas se laisser faire, même si vous perdez au premier tribunal allez en appel , ceux là sont bien moins "orientés"

Je suis propriétere d une stationt de lavage une etude de bruit conforme la mairie limite par unarrete les heures d ouverture que faire merci

Bonjour

Peut-on poursuivre au pénal un maire qui:
- signe à répétition des PC non conformes au PLU (toits en tuiles noires expressément interdits depuis 10 ans)

- ou qui accorde à certains riverains de voies publique des "bateaux" (sur baissement des trottoirs) de 8 m au lieu des 4 ou 5 habituels avec de substantiels avantages comme le bétonnage de trottoirs privatifs(25 m2) au frais de la commune?

Bonjour,
Sur ma commune le maire se croit au dessus des lois, vous pouvez porter plainte, je l'ai fait, et j'ai eu gain de cause. Il suffit de vous appuyer sur des textes de lois car aucune décision du maire ne peut aller à l'encontre de la loi.
Pour ma part la PM était dans la combine, un passe droit de stationnement sur une voie d'accès riverains au bar en bas de la maison que j'ai achetée. J'ai déposé plainte contre la Marie et la police municipale pour non application de la loi (citation de la loi) et non accès à mon domicile avec mon véhicule. 11mois à prendre des photos des véhicules pour envoyer les mails à la PM afin qu'il y ait trace écrite. Aujourd'hui l'accès n'est plus obstrué.
Ensuite, j'ai déposé plainte tapage à cause du souffleur thermique utilisé en centre-ville malgré l'achat de souffleurs électriques. J'ai obtenu gain de cause en trois mois. J'ai également déposé plainte pour abandon d'une rue communale jamais nettoyée, j'ai obtenu son nettoyage régulier en deux semaines.

Le mieux est d'envoyer en premier lieu soit un mail à la mairie, soit un recommandé avec en objet :mise en demeure.
Ex : mise en demeure pour non respect de la réglementation des bâtiments de France concernant la couleur des tuiles.

Vous sommez alors la mairie de faire appliquer la loi sans passes droits dans un souci d'égalité des citoyens de la commune.

Ensuite si aucune réponse au bout de deux mois (délai de réponse légal) vous pouvez déposer plainte.

Attention, pour recclamer quelque chose il faut absolument s'appuyer sur des textes d'état ou communaux ou départementaux. Pour faire dégager des containers sous mes fenêtres je me suis appuyée sur les réglementations d'hygiène départementales. Pour le stationnement, textes de lois et obligations de la police municipale en terme de stationnement. Pour le tapage, textes départementaux, préconisations pour les mairies.

Oui je confirme que certaines mairies agissent comme au far West. Par contre pensez à acheter une caméra de surveillance, moi j'ai eu deux pneus crevés et dernièrement le par brise arrière cassé. Il faut savoir que certains pourront chercher à vous intimider. Perso j'ai encore plus envie de dénoncer les passes droits

Vous avez également un droit de consultation pour tout documents. Vous devez envoyer une demande écrite (mail ou lettre) réclamant l'exercice de votre droit de consultation pour le document..... Attention, ne demandez à consulter qu'un seul document à la fois. Ils ont un mois pour vous donner accès au document. Pour le goudron aux frais de la commune vous pouvez demander à consulter le budget M14.

Bon courage à vous et ne lâchez rien, de plus c'est le moment où jamais de dénoncer avec les élections proches.

Je suis handicapée reconnue par la MDPH à 80 %. Je vie sur la commune de Bondy depuis 2005 avant d'arriver à ma porte d'entrée je dois montrer une dizaine de marches. J'ai fait renouvellement de logement et reste en attente. Madame la Maire m'a téléphoner pour me dire qu'elle ne peut rien faire pour moi.,de me tourner vers mon bailleur social sachant que des logements ont été attribué à des personnes sans aucun soucis de santé et qui n'ont que 2 ans de renouvellement ?? À ce jour ne pouvant plus régulariser mes loyers car on m'a coupé les apl ainsi que ma majoration de vie autonome jai accumulé une dette assez importante car à l'époque quand j'ai rencontré une assistante sociale de secteur ma dette était moins importante que maintenant. LA période hivernale approche les services competants sont au courant mais personne ne m'aide. Je ne mange plus et dormir c'est très compliqué de nombreuses idées noires me traverse l'esprit et si je tiens c'est encore pour ma fille. SVP POUVEZ-VOUS ME DIRE QUOI FAIRE Car je pense ne pas être qu'un simple numéro et je pense avoir des droits, pouvez-vous me dire la marche à suivre.

Bonjour,

le mieux c'est d'écrire au Préfet de votre région en expliquant les faits et en joignant tous les documents. Faites le en recommandé avec AR.
Bien cordialement

Bonjour , moi aussi en conflit avec le maire de ma commune .. je suis propriétaire d'un restaurant MUR et FOND de commerce . la mairie voudrais racheter les murs , mais ne m'ont jamais fait d'offre et font tout pour je coule .. je dépose le bilan .
et dernièrement m'ont fait fuir un acheteur pour le fond de commerce , alors qu'ils n'ont aucune préemption sur les fonds de commerce ...
actuellement en cours avec avocat a l'appuie , pour procédure judiciaire .
A SUIVRE

Bonjour. J avais réagi avec des éléments que j ai e et je suis dans mon bon droit..
Et je suis intervenu à une réunion puisque et. J ai reçu un courrier de la mairie.. Qui me dise être d accord et l envoie un médiateur pour négocier mon départ et ma vente sauf que le prix ils le connaissent.. Si on j ai pris un avocat et à mon avis le préfet. N as pas de presssion sur ce fait..
Merci

Gigi,

Vous pouvez demander un dossier de surendettement et l'etat Peut decider de supprimer votre dette à titre exceptionnel. Contactez des associations qui elles pourront vous aider

Bonjour. Je ne comprend pas votre commentaire !!
Il n y a pas de surendettement dans un cas, juste abus de pouvoir sur fond de commerce alors que une mairie ne peut intervenir dans la vente uniquement s' ils veulent se porter acquéreur des murs et le fond dans la mesure que on appelle indemnités de éviction.

Bonjour, contactez Anticor de votre département (par facebook) association qui lutte contre les abus de pouvoir des mairies et tout ce qui a attrait au foncier les intéresse car plus simple pour monter un dossier

A quelle juridiction s'adresser pour dénoncerncer des pratiques fallacieuses d'intimidation envers la population pendant la période électorale municipale de mars 2020.
Et comment rédiger mon courrier et quelle est la procédure à suivre.