Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Devoir du pere lorsqu'il a ses enfants
Sujet initié par julie, il y a 10 ans - 5499 vues
Bonjour,
Ma soeur est divorcé et a la garde de ses 3 enfants. Le pere ne paye pas la pension ordonne par le juge alors qu'il est en cdi. Ma soeur lui donne les enfants 1 week end sur 2 et la moitié des vacances.Lorsque le pere a les enfants il refuse de les enmenés a leurs activited sportives (foot) le samedi car il est en famille chaque week end. Mes questions sont les suivantes:
1- ma soeur est elle obligé de lui laissé les enfants vu qu'il refuse de payé la pension, achete des vetements ou chaussures aux enfants?
2- le pere a t'il de droit de refuse d'enmené ses enfants a leurs activitées sportives lorsque c'est son week end de garde? Ou est t'il obligé des les enmenes a leurs sport?
3- existe t'il quelque part un texte de loi officiel qui confirme cela, que je peux imprime pour ma soeur car elle ne sais plus quoi faire. Son fils est privé de foot 1 week end sur 2 et il est tres deçu.
-non, il n'est pas normal, vu l'intérêt de l'enfant, de le priver de sport -aucun texte de loi n'existe pour obliger concrètement le père à le faire...
Il suffit que votre soeur adresse au Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de son domicile une demande tendant à:
-ou voir suspendre les droits du père, dans l'intérêt de l'enfant, en exposant la sitation et en joigant la copie de la dernière décision -ou bien à les limiter de sorte à permettre à l'enfant de suivre ses cours de sport
Puisque le père ne s'acquitte pas de la pension mise à sa charge, votre soeur peut et doit déjà mettre en oeuvre l'exécution forcée du jugement rendu.
Il suffit qu'elle s'adresse à un huissier, en lui demandant de diligenter une procédure de paiement direct.
Celle-ci lui permettra d'obtenir le règlement des pensions à venir par l'employeur du père, ainsi qu'une partie des arriérés.
Elle pourra également, si le problème subsiste, engager des poursuites pénales, en déposant plainte à son encontre.
Par contre, l'absence de règlement de la pension n'autorise pas pour autant votre soeur à restreindre l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père.
Celui-ci ne peut être modifié, voir supprimé, que par le Juge aux affaires familiales, lorsque les circonstances ou l'intérêt des enfants le justifient.
Si la situation et les difficultés décrites subsistent, votre soeur peut parfaitement saisir le tribunal d'une demande tendant à voir limiter ou suspendre les droits du père, dans l'intérêt de l'enfant.
D'accord mais concernant le sport des enfants, le pere refuse d'enmené son fils au foot quand c'est son week end pour pouvoir satisfaire ses envies personnel, est ce normale? Ou est il oblige d'enmene son fils a son sport quand c est son week end de garde?? Existe t'il un texte de loi que je peux imprime pour donne a ma soeur?
Dans le prolongement de la réponse faite par mon confrère, aucun texte n'oblige l'un des parents à conduire les enfants à leurs activités extra scolaires. Cependant l'intérêt des enfants doit primer et, en considération de celui-ci, votre soeur pourra éventuellement saisir à nouveau le JAF pour demander que le droit de visite du père ne s'exerce qu'à partir du samedi fin d'après midi (après les activités des enfants) si cela lui paraît déterminant.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.