Devoir du pere lorsqu'il a ses enfants

Sujet initié par julie, il y a 10 ans - 5418 vues

Puisque le père ne s'acquitte pas de la pension mise à sa charge, votre soeur peut et doit déjà mettre en oeuvre l'exécution forcée du jugement rendu.

Il suffit qu'elle s'adresse à un huissier, en lui demandant de diligenter une procédure de paiement direct.

Celle-ci lui permettra d'obtenir le règlement des pensions à venir par l'employeur du père, ainsi qu'une partie des arriérés.

Elle pourra également, si le problème subsiste, engager des poursuites pénales, en déposant plainte à son encontre.

Par contre, l'absence de règlement de la pension n'autorise pas pour autant votre soeur à restreindre l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père.

Celui-ci ne peut être modifié, voir supprimé, que par le Juge aux affaires familiales, lorsque les circonstances ou l'intérêt des enfants le justifient.

Si la situation et les difficultés décrites subsistent, votre soeur peut parfaitement saisir le tribunal d'une demande tendant à voir limiter ou suspendre les droits du père, dans l'intérêt de l'enfant.

Pour répondre définitivement à votre souci:

-non, il n'est pas normal, vu l'intérêt de l'enfant, de le priver de sport
-aucun texte de loi n'existe pour obliger concrètement le père à le faire...

Il suffit que votre soeur adresse au Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de son domicile une demande tendant à:

-ou voir suspendre les droits du père, dans l'intérêt de l'enfant, en exposant la sitation et en joigant la copie de la dernière décision
-ou bien à les limiter de sorte à permettre à l'enfant de suivre ses cours de sport

Cordialement.