Indemnités

Sujet initié par Yasmina, il y a 10 ans - 4146 vues

Madame,

Pour répondre à votre question, il nous faudrait a minima les conclusions médico-légales (vous avez probablement été examinée par un médecin de l'assureur).

Quel est le taux de pourcentage de votre DFP ou AIPP? Avez-vous des pertes de salaire et/ou des besoins en tierce personne retenus dans l'examen?

Quoi qu'il en soit, si vous n'êtes pas satisfaite, vous devez le signifier à l'assureur et argumenter sur les postes de préjudices.
Vous pouvez demander à un juge de statuer sur le montant de votre indemnisation.
Si vous pensez avoir été mal évaluée par le médecin, vous pouvez commencer par solliciter une expertise judiciaire (nécessite la consignation d'une somme d'argent en général entre 800 et 1200€ à votre charge).

Cordialement,

Chère madame,
Les indemnités perçues comprennent, normalement, les postes à caractère personnel dont l'atteinte permanente de l'un de vos membres (déficit fonctionnel permanent). En fonction de l'âge et du pourcentage d'atteinte, la valeur d'indemnisation peut varier de manière importante. A ce premier poste personnel s'ajoute évidemment celui dit des souffrances endurées.
On ajoute également les postes dits patrimoniaux (perte de salaire, incidence professionnel, frais divers.
Si vous avez refusé l'offre (délai de 15 jours) vous pouvez exiger une autre expertise en présence cette fois -ci d'un médecin-conseil qui vous assistera pour s'opposer à l'expert de l'assurance et revoir à la hausse les taux ainsi que l'indemnisation.
Votre Avocat se chargera de quantifier en euro chacune des périodes et des taux retenus au cours de l'expertise.
Bien à vous.

Me ROUSSEL

Chère Madame

il est délicat de vous répondre directement. !en effet il est necessire de comprendre ce qui s'est passé depuis 2013. Y-a -til eu une expertise médicale . Si oui la somme de 4.000 € vous a -t-elle été versée comme indemnité provisionnelle ou comme indemlnisation définitive ? (voir le procès verbal ou quittance que vous avez du recevoir).
Pour comprendre il est nécessire de disposer du rapport médical qui doit indiquer si votre état de santé et ou non consolidé ; c'est un terme qui montre que le médecin traitant ou chirurgien a décrété que votre état de santé n'évoluerait plus ni en amélioration ni en défavorable. Dans la cas où il y a une date de consolidation alors l'indemnisation est définitive ; dans la cas où il n'y a pas de consolidation les 4.000 € seraient une provision en attendant que l'état de santé soit consolidé et une nouvelle expertise aurait ainsi lieu plus tard. Le mieux serait de faire lire votre dossier à un avocat pour pouvoir être renseigné et savoir si vous pouvez aller plus loin. En effet au cas où l'indemnisation est définitive votre avocat vous conseillerait éventeullement après analyse des pièces de rencontrer un médecin spécialisé en recours pour victime pour voir si le chiffrage des préjudices s'il y a eu expertise est ou non conforme à votr état de santé. Espérant vous avoir éclairé.