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Licenciement économique ou rupture conventionnelle?
Sujet initié par neess, il y a 10 ans - 5090 vues

Bonjour,

Quel est le plus avantageux licenciement économique ou rupture conventionnelle? Et pourquoi? Comment puis-je négocier?

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supervany
Bonjour,

A mon sens le plus avantageux est le licenciement économique qui offre un cadre de protection au salarié, que la rupture conventionnelle ne vous donne pas.

Vous aurez ainsi la possibilité d'opter pour le CSP, qui vous donnera un maintien de salaire durant plusieurs mois.

Les sommes versées à ce titre sont aussi plus importantes, puisqu'en matière de rupture conventionnelle, le seule versement de votre indemnité de licenciement suffit a rendre ce mode de rupture valide.

J'espère avoir pu vous aider

Cordialement
neess
Bonjour,
Merci pour votre réponse, le CSP s'applique-t-il pour une entreprise de 3 salariés?
il y a 10 ans
Zenou
Oui aucune condition d'effectif juste une condition sur la réalité des difficultés économiques.
il y a 10 ans
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rien à redire à ce que mon confrère vous a écrit.

reste la question de la négociation.

La procédure de rupture conventionnelle étant moins compliquée à mettre en oeuvre et beaucoup plus sécurisée pour l'employeur, ce dernier aura tendance à y recourir en premier.

si vous pensez que vous pourriez ou devriez bénéficier d'une mesure de licenciement économique, vous pourrez négocier l'acceptation d'une rupture conventionnelle en échange d'indemnités supplémentaires à l'indemnité de base.

de fait, vous pourrez "vendre" le fait que vous demandez plus mais qu'en contrepartie votre employeur est plus sécurisé dans cette transaction (la rupture conventionnelle est très difficilement contestable).
neess
Bonjour,
Comment calculer des indemnités supplémentaires? A partir de quel support pour faire le calcul?
Merci pour vos réponses
il y a 10 ans
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Zenou
Le licenciement économique est plus avantageux pour plusieurs raisons:

La raison la plus évidente est que vous bénéficiez dans le cadre du licenciement économique d'une indemnité spéciale au chômage égale à 75 % de votre salaire brut journalier, alors que dans le cadre de la rupture conventionnelle c'est à peine 60%

La seconde raison est que vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage auprès de votre employeur + de l'obligation de reclassement.

Vous serez alors stagiaire de pôle emploi et vous pourrez bénéficier de formation et d'accompagnement dans votre recherche d'emploi, ce qui n'est pas le cas dans la rupture conventionnelle.

Vous ne bénéficiez par contre pas de l'indemnité de préavis qui est payé par votre employeur directement à pôle emploi mais vous bénéficier de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Au final, le licenciement économique semble bcp plus avantageux mais encore faut-il que votre situation vous permette de bénéficier de ce statut c'est-à-dire que votre entreprise rencontre des difficultés économiques ou que vous fassiez l'objet d'une suppression de poste...

dans cette attente, je vous prie de me croire,

VBDC,
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