Nous sommes séparés, mais ma femme continue de contracter des dettes, que puis-je faire ?
ma femme demande le divorce mais elle contracte dettes sur dettes.Elle doit enormement d'argent a plusieurs personnes et continu encore. Que puis je faire ?
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6 réponses
Bonjour,
Se pose la question de savoir dans quel intérêt votre épouse a contracté des dettes? Est-ce à des fins personnelles ou pour subvenir aux besoins du ménage?
L'article 1415 du Code Civil prévoit que "chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par ... un emprunt à moins que ceux-ci n'aient été avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas n'engage pas ses biens propres";
Dans ces conditions si vous n'avez pas donné votre accord et que ces dettes mettent en péril le patrimoine commun et ne visent qu'à satisfaire des besoins somptuaires de votre épouse vous devez manifester votre désaccord à l'égard de ces dettes qui ne pourront être recouvrées sur les biens communs.
Cordialement
Se pose la question de savoir dans quel intérêt votre épouse a contracté des dettes? Est-ce à des fins personnelles ou pour subvenir aux besoins du ménage?
L'article 1415 du Code Civil prévoit que "chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par ... un emprunt à moins que ceux-ci n'aient été avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas n'engage pas ses biens propres";
Dans ces conditions si vous n'avez pas donné votre accord et que ces dettes mettent en péril le patrimoine commun et ne visent qu'à satisfaire des besoins somptuaires de votre épouse vous devez manifester votre désaccord à l'égard de ces dettes qui ne pourront être recouvrées sur les biens communs.
Cordialement
il y a 11 ans
TANGALAKIS
Cher Monsieur,
De quelle nature sont les dettes que contracté votre épouse ?
Sont elles faites dans l'intérêt du ménage ( ?), sont elles des dettes non inconsidérées ?
Si oui ( pour les 2 questions ), vous devez en être solidaire
Si , NON , vous ne devez pas en être ténu solidairement à leur paiement mais elle seront considérées comme des dettes propres à elle.
Au sujet de la demande de divorce faite par votre épouse vous devez prendre un avocat prendre un pour vous assister et vous défendre contre ses prétentions.
Si vous ne le faites pas , le juge risque de rendre une décision au vu de "ses demandes uniquement".
Me TANGALAKIS
Avocat
De quelle nature sont les dettes que contracté votre épouse ?
Sont elles faites dans l'intérêt du ménage ( ?), sont elles des dettes non inconsidérées ?
Si oui ( pour les 2 questions ), vous devez en être solidaire
Si , NON , vous ne devez pas en être ténu solidairement à leur paiement mais elle seront considérées comme des dettes propres à elle.
Au sujet de la demande de divorce faite par votre épouse vous devez prendre un avocat prendre un pour vous assister et vous défendre contre ses prétentions.
Si vous ne le faites pas , le juge risque de rendre une décision au vu de "ses demandes uniquement".
Me TANGALAKIS
Avocat
#Meilleure réponseil y a 11 ans
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