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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Procedure huissier
Sujet (Cloturé) initié par VAN ROCK, il y a 9 ans - 5244 vues

Bonjour,

Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague.

A ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du mois.

Cependant, l'huissier m'impose et toujours menaçant une visite pour établir la liste de l'intégralité de mes biens "au cas où je ne paye plus" pour reprendre ses propos.

J'ai tenté d'expliquer que de me prévenir 24 à 48h avant était un peu juste pour moi et notre emploi du temps, celle-ci m'a répondu ne rien vouloir savoir, que dans ce cabinet on ne prévoit pas une semaine à l'avance et que je devais obligatoirement être présente la prochaine fois sous-entendant d'éventuelles sanctions.

Je ne comprends pas car je ne suis pas en retard, je n'ai pas eu de retard de paiement une seule fois et on nous agresse comme des mal propres.

Certes nous avons rencontré des difficultés financières mais je ne comprends pas ce genre de procédure véxatoire.

De plus, le mois dernier, j'ai commis une erreur, j'ai versé le double soit 100 euros à cet huissier, je me permet de leur demander si cela peut compenser pour ce mois-ci, on m'a répondu que l'étude ne voulait rien savoir quant à mon erreur et que j'avais plutôt intérêt de régler les 50 euros dû le 05, en menaçant de reprendre les poursuites si le paiement n'est pas effectué.

Je m'en remet à vous pour connaître la procédure, ont-ils le droit d'agir comme cela ? Existe-t-il un recours et éventuellement un rappel d'arrêter de nous parler de la sorte et d'éviter ce genre de mesures vexatoires.

Merci de vos réponses
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Votre créancier n'est pas tenu d'accepter un quelconque délai de paiement et l'huissier poursuivant est en droit de poursuivre l'exécution à tout moment.

Ceci étant, il résulte de votre exposé qu'un accord de règlement aurait été passé avec l'huissier.

En avez vous la preuve?

A tout le moins et si vous l'avez toujours respecté jusqu'à ce jour, écrivez à l'huissier une lettre RAR pour lui rappeler la régularité de vos règlements, en vertu de l'accord intervenu et l'impossibilité pour vous d'aller au delà.

Rappelez lui qu'en vertu de l'accord intervenu, tout autre mesure d'exécution complémentaire serait mal venue et non fondée, et que s'il s'avisait d'entreprendre une nouvelle mesure d'exécution, sans raison, vous saisiriez alors le Juge de l'exécution, pour en demander l'annulation.

Sachez que chaque acte d'exécution effectué donne à l'huissier le droit de vous facturer des frais supplémentaires, ce qui explique son "zèle" en la matière ... mais tout à fait mal venu, car vous payez votre dette selon l'accord établi !

Cordialement
VAN ROCK
Bonjour,

En effet, j'ai un document qui retranscrit l'accord entre l'huissier et moi-même stipulant que je règle à hauteur de 50 euros par mois, au regard de mes revenus.

Je vais suivre votre démarche et vous remercie vivement de votre réponse rapide claire et concise.

Bien cordialement.
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