Le problème de ce contrat c'est qu'il est lié à COntractair, qui l'emploie en droit anglais, pour être placé dans une sté Belge (Brussels Air LIne).
IL y a dans cette situation une illégalité manifeste : le CDD ne peut pas être rompu avant son terme, et l'arrêt maladie fait partie des motifs de suspension reconnus dans le cadre des accords OIT, ainsi que dans le cadre du droit social européen.
Votre fils doit donc réclamer l'indemnisation due, à savoir l'intégralité de ses droits salariaux jusqu'au mois de novembre 2015.
A priori, et jusqu'à plus ample informé, il relèverait du droit anglais. A moins qu'il n'habite la France, ou la Belgique...
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
Droit Européen, Droit des Transports
il y a 9 ans
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