MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Résiliation - préjudice
Sujet initié par macrance, il y a 9 ans - 7031 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis assuré depuis 2012 pour ma voiture, ma moto et mon habitation. De 2012 à Mars 2015 je n'ai eu aucun problème.
Depuis le 01 Avril 205, je règle chaque mois mes cotisations par chèque bancaire à la place du prélèvement car j'ai rencontré des soucis avec ma banque.

Depuis mes règlements par chèque bancaire, mon assureur me crée des problèmes en me disant qu'il ne souhaite plus mes paiements par chèque bancaire et m'oblige à redonner mon nouveau RIB.

Mon assureur m'a résilié pendant 1 mois, en m'obligeant de lui adresser mon nouveau RIB.
je n'était donc plus assuré pour ma voiture, pour ma moto et pour mon habitation.

Ma Question est la suivante: Est ce que je peux réclamer un préjudice pour mon mois de perdus

Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des assurances
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
VIEUILLE
Bonjour,

Si la prime d'assurance a été réglée, le motif de résiliation n'est pas recevable. De plus la suspension doit faire l'objet d'une mise en demeure préalable par recommandé avec avis de réception avec un préavis minimal de 30 jours conformément au code des assurances.

Si l'assureur a suspendu la garantie unilatéralement sans respecter ses obligations, vous pouvez demander à vous faire rembourser la prime indûment perçue.

Par ailleurs, la commission des clauses abusives a déjà souligné le caractère abusif d'une clause imposant un unique moyen de paiement par un assureur (prélèvement).

Cordialement
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
macrance
Bonjour Maître Vieuille.

Mon assurance m'a envoyé un contrat de mensualisation non daté et non signé par les deux parties et elle m'a compté des frais de 6,36 euros pour les frais de mensualisation.

Mes questions:

1) Est ce que peux contester le contrat de mensualisation du fait qu'il est non daté et non signé par les deux parties ?.

2) Est ce que cette somme de 6,36 est légale ?.

3) Est ce que je suis en droit de réclamer à mon assurance un détail de mes comptes ?.

Merci Maître pour vos réponses.

Bien Cordialement à vous.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
macrance
Bonjour Maître Vieuille.

Mon assurance m'a envoyé un contrat de mensualisation non daté et non signé par les deux parties et elle m'a compté des frais de 6,36 euros pour les frais de mensualisation.

Mes questions:

1) Est ce que peux contester le contrat de mensualisation du fait qu'il est non daté et non signé par les deux parties ?.

2) Est ce que cette somme de 6,36 est légale ?.

3) Est ce que je suis en droit de réclamer à mon assurance un détail de mes comptes ?.

Merci Maître pour vos réponses.

Bien Cordialement à vous.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
VIEUILLE
Bonjour,

Si la mensualisation n'est ni datée ni signée, il n'y a pas d'accord des parties et vous pouvez demander la restitution de la somme prélevée.

Si le contrat avait été signé, la somme aurait pu être prélevée pour autant qu'elle soit mentionnée dans le contrat de mensualisation (ce n'est pas illégal sur le principe).

Vous pouvez effectivement demander à l'assureur de vous détailler le montant des primes éventuellement perçues.

Formalisez vos demandes par LR+AR afin de conserver des traces échanges en cas de persistance du litige.

Salutations distinguées
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de macrance
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
27 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
3
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des assurances ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon assurance la gmf me relance afin que je lui mette sur mon espace client une copie de ma carte d'identité. j'aimerai savoir si cela...
Résolue par Maître PROVOST
L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma...
Résolue par Maître Balme
Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est...
Résolue par Maître Vigié

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des assurances

Comment obtenir une indemnité d'assurance pour une voiture achetée en espèces ?
Voici une situation plutôt classique en assurance auto.vous avez acheté votre voiture en espèces sur l'internet ou
Maître ETMAN
Par Maître ETMAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer