Résiliation d’un cdi signé avant prise de poste : quels risques

Sujet initié par nina, il y a 1 jour - 221 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre situation est très fréquente et il est important de bien comprendre les règles pour éviter tout désagrément.

1. Possibilité de résilier un CDI avant qu'il ne commence

Oui, il est tout à fait légalement possible de rompre un CDI avant la date prévue de son commencement.

Période d'essai avant le début du contrat : Même si le contrat n'a pas encore débuté, on considère souvent que la période d'essai (si elle est prévue au contrat) peut être rompue avant même le premier jour de travail.

Liberté de rompre : La jurisprudence considère qu'un contrat de travail, même signé, peut être rompu avant son terme (ici, avant le 1er septembre), sous réserve de ne pas commettre d'abus.

Comment faire ?

Vous devez informer l'entreprise A de votre décision de ne pas prendre le poste. Il est fortement recommandé de le faire par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), même si un simple e-mail peut suffire si vous avez une preuve de réception et de lecture.

Dans ce courrier, soyez concis et professionnel. Vous n'avez pas à justifier votre décision. Indiquez simplement que vous souhaitez renoncer au contrat de travail signé, avant sa date de commencement.

2. Risques si vous signez le CDI de B avant la résiliation officielle de A

Techniquement, vous ne risquez pas grand-chose si vous signez le CDI de l'entreprise B avant d'avoir envoyé le courrier de résiliation à l'entreprise A, du moment que vous n'avez pas encore commencé à travailler pour l'entreprise A.

Pas de situation de double emploi : Le risque principal serait d'être lié à deux employeurs pour la même période, ce qui est souvent interdit par les contrats et poserait des problèmes légaux (travail effectif, cotisations...). Or, puisque votre contrat avec A ne commence que le 1er septembre, et que vous comptez le rompre avant, cette situation ne se présente pas.

Abus de droit / Dommages et intérêts ? En théorie, une rupture abusive d'une promesse d'embauche ou d'un contrat avant son commencement pourrait entraîner des dommages et intérêts pour l'employeur lésé, si celui-ci peut prouver un préjudice réel et un abus de votre part (par exemple, si vous l'informez à la dernière minute et qu'il est dans l'impossibilité de vous remplacer, causant un lourd préjudice à l'entreprise).

Cependant, en pratique, pour une rupture avant le commencement du contrat, sans avoir travaillé, les juges sont très rares à prononcer des dommages et intérêts. Le préjudice est souvent difficile à prouver pour l'employeur, et le principe de la liberté de travailler est fort.

Si vous informez l'entreprise A dans un délai raisonnable (dès que vous avez pris votre décision avec l'offre de B), le risque est quasi nul.

Conseils pratiques :

Signez le CDI avec l'entreprise B : Sécurisez votre nouvelle opportunité.

Informez l'entreprise A au plus vite : Dès que vous avez signé avec l'entreprise B et que votre décision est ferme, envoyez votre courrier de résiliation à l'entreprise A. Plus tôt vous les informez, moins il y a de risque pour eux (et donc pour vous) qu'ils subissent un quelconque préjudice.

En conclusion :

Oui, vous pouvez tout à fait rompre le CDI avec l'entreprise A avant son commencement. Le risque lié à la signature du CDI avec l'entreprise B avant l'envoi du courrier de résiliation à l'entreprise A est minime, tant que vous informez l'entreprise A sans délai excessif après votre décision.

Privilégiez toujours la communication écrite (LRAR) pour avoir une preuve de vos démarches.

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