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Recuperer sa nationalite
Sujet (Cloturé) initié par mus, il y a 10 ans - 6645 vues

Bonjour je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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6 réponses
TANGALAKIS
Bonjour,

En princippe une personne de pard pas sa nationalité d'origine à cause d'un mariage

si il s'agit de demander uniquement de changer son nom c'est different

lire le ien qui suit

http://www.litinerant.fr/changer-nom.html

cordialement
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
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mus
Ma mere s'est mariee au maroc involontaire a lage de13anspar sa belle mere qui lui a change son identite elle a 2enfants mais ils ne sont pas transcrits a l'etat civil francais elle est consideree en france celibataire maintenant elle veut avoir ses droits francais comment fera elle par cette identite marocaine et l'autre francaise d'origine elle considere l'identite marocaine falsifiee car elle estmariee mineur
il y a 10 ans
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TANGALAKIS
J'aurais aimé pouvoir vous conseiller mais il m'est assez diffiicile puisque je ne connais pas son dossier.
Si votre mère a eu la nationalité française au départ , rien ne peut la lui enlever.
il y a 10 ans
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mus
Ma mere est ne de pere francais et de son pere est ne de pere francais maintenant elle veut avoir ses papiers cni et passeport et reconnaitre ses enfants majeurs en france est ce s'est possible pendant une abscense de 50ans
merci beaucaups maitre de vos reponses qui me sont tellement genereux
il y a 10 ans
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TANGALAKIS
Bon,

Elle doit faire une demande de CNF certificat de nationalité française

Cliquez sur ce lien vous avez toutes les informations necéssaires

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

le fait de reconnaître ses enfants majeurs n'emporte pas pour les enfants majeurs l'acquisition de la nationalité FR

cdt
il y a 10 ans
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segmus
Donc maitre les enfantsmajeurs n'ont pas droit a la filiation maternelle
il y a 10 ans
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