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Sujet (Cloturé) initié par Christian776il y a 10 ans - 11230 vues
Bonjour,
Mon ex-épouse, qui avait la jouissance de la maison à titre gracieux, vient de rendre les clés de la maison. Je suis rentré dans la maison en présence d'un huissier qui a relevé que la maison a été entièrement vidé et que mon ex-épouse a dégradé cette maison (neuve) en faisant des dessins au feutre et à la peinture sur les murs de différentes pièces. Quel recours ai-je ? Sachant que Madame ne travaillait et ne travaille pas et qu'elle demande une pension compensatoire de 18 000 €. Le montant des biens "volés" et des dégradations peut-il être pris en compte ? Puis-je porter plainte pour vol et dégradation de biens ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
EL HAMMOUTI
bonjour si vous êtes sous un régime communautaire, les biens meubles achetés durant le mariage sont communs, et vous pourrez demander la part vous revenant au moment de la liquidation pour la dégradation des biens, vous pouvez déposer une plainte pénale ai je répondu à votre question?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Christian776
Merci beaucoup Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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