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Appel incident

Sujet initié par Bereniceil y a 10 ans - 5249 vues
Bonjour,

Je suis très inquiète concernant ma procédure en appel.
En effet, mon conseil m'a adresse le projet de conclusions appel incident et les pièces le vendredi 9 octobre dans la nuit.
Le délai pour déposer était fixé au 12 octobre. Tout a été fait dans l'urgence et du fait le dossier a été déposé le 13 octobre me laissant très peu de temps pour étudier l'ensemble de mon dossier.
Est-ce normal de traiter un dossier dans une procédure longue et pénible de telle façon.
Que va t'il se passer ? Que puis-je faire ?
Merci de vos réponses
Cordialement

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TANGALAKIS
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il y a 10 ans
Berenice
Bonjour Maître,

Je vous remercie de votre réponse.

J'ai contacté mon avocat pour lui dire que je ne comprenais pas pourquoi elle avait attendu 2 jours avant le dépôt pour m'envoyer le projet de conclusions et pièces. Sa réponse est de ne pas m'inquiéter et qu'elle a d'autres dossiers à traiter.
Je trouve que ce n'est pas une réponse à me donner compte tenu que l'appelant avait communiqué ses conclusions au mois d'août. Je lui ai confié mon dossier en juillet.
Comment puis-je ne pas être inquiète
A ce jour, je ne sais toujours pas si la Cour d'Appel a accepté nos conclusions et pièces

Cordialement
il y a 10 ans
Gutierrez
L'avocat a surement dû demandé un report de la date de dépôt je pense mais il est vrai qu'il doit vous renseigner précisément sur votre dossier
il y a 10 ans
Berenice
Bonjour Maître,

Malheureusement pas, car simultanément mon conseil m'adressait, l'envoi qu'elle faisait à la Cour d'Appel en RPVA.
Je n'ai pas pu intervenir. tout a été fait dans l'urgence.
Je suis très inquiète de la suite car elle n'a pas voulu tenir compte de toutes mes observations.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
il y a 10 ans
Gutierrez
Peut être qu'elle a jugé que, juridiquement, vos observations auraient pu ternir le dossier ou autre.

Il faut en parler avec elle.

Si votre procédure d'appel n'aboute pas dans un sens favorable, vous aurez éventuellement engager sa responsabilité, mais à mon sens, tout e que vous voulez c'est dejà que tous les moyens soient mis en oeuvre pour que cette procédure soit menée au mieux de vos intérêts
il y a 10 ans
Berenice
Merci de votre attention Maître,

En effet, tout ce que je souhaite c'est que tous les moyens soient mis en œuvre pour démontrer que si je fais appel incident en réponse à l'appel général de mon mari c'est que j'ai arguments et des preuves et des jurisprudences qui le justifient.
Toutefois, mon conseil n'a pas voulu faire état des jurisprudences car à priori les juges les connaissent.
Je n'y comprends plus rien dans cette justice, les pièces que j'ai produites en première instance et bien on ne les produit pas en appel alors qu'elles sont recevables.
Divorce aux torts exclusifs de mon époux
J'ai l'impression d'être spectatrice de ma vie c'est horrible
Peut on ajouter d'autres demandes malgré le dépôt des conclusions
Notamment le droit à récompense article 220 compte tenu que mon époux a dépensé à son seul profit l''argent de la communauté alors que j'était hospitalisée car à priori ce n'est pas possible alors comment vais je pouvoir faire valoir mon droit
Merci de votre attention
Cordialement
il y a 10 ans
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