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Séparation refus des enfants de voir leur père et crédit immobilier sous tontine
Sujet initié par mouette, il y a 9 ans - 5085 vues

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Bonjour,

Mon ex Conjoint (ni marié, ni pacsé, juste 22 ans de vie commune) à quitté le domicile juillet 2015 pour une femme mariée, mère de quatre enfants qui vit la semaine avec son mari et ses enfants à 45km et les weekends et vacances scolaire part rejoindre mon ex conjoint laissant ses enfants à ses parents qui sont également mes voisins .Mon ex conjoint vit dans un petit appartement dans la même commune...d'où des rapports conflictuels douloureux avec nos enfants et moi même qui sommes toujours dans la douleur de cet abandon.Nous avons une maison dans laquelle je vis avec mes deux enfants 13 et 18 ans. Jusqu'à présent il me donne la moitié du remboursement maison plus une pension pour les enfants. Néanmoins aujourd'hui devant l'insistance des enfants à ne plus vouloir avoir de contact avec leur père il à prit un avocat afin de faire valoir ses droits parentaux je suis anéantie j'ai aussi pris une avocate( aide jurictionnelle) qui me confirme que même à 13 ans mon fils sera obligé d'aller voir son père car les juges font tjs en sorte que le lien ne soit pas rompu! Nous avons "tenté une première rencontre d'une demi-heure qui s'est très mal passé les enfants sont revenus déchirés de chagrins devant l'acharnement de leur père à leur imposer sa nouvelle vie avec cette femme mariée (qu'ils connaissent depuis plus de 15 ans et qui a tjs été considéré par leur papa comme un être vénale,une mauvaise mère une femme sans intérêt) d'où la douleur intense des enfants à accepter que leur papa leur impose la présence de cette femme qu'il à lui même méprisé pendant des années l Je ne trouve plus de solution pour que mon fils de 13 ans comprenne que c'est ds son intérêt qu'il puisse continuer à avoir des relations avec son père il est déterminé en grande souffrance mais je ne peux le convaincre contre son gré! Mon avocate me certifie que mon ex va retourner la situation contre moi si son fils refuse de voir son père mais qu'est-ce que je peux faire? Je ne peux pas l'emmener de force voir son Papa?
De plus mon ex-conjoint demande sa part de la maison...je ne désires pas vendre afin que les enfants puissent rester dans leur environnement sans les détruire une nouvelle fois, je ne peux lui donner sa part ayant un petit salaire la banque n'acceptera pas un rachat de crédit (je gagne environ 1000 euros par mois la maison serait estimée à environ 120000euros avec environ 21000euros de remboursement à donner sur 5 ans) Nous avons un acte de Tontine, je sais qu'il ne peut pas me forcer à vendre ni à demander sa part sans mon accord, mais peut-il me demander un loyer de jouissance ce qui fait que je me retrouverai une nouvelle fois dans une impasse financière (un loyer+ la moité du remboursement maison) ? Merci de vos réponses.

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Chère Madame,
Il est assez étonnant que vous ayez passé un pacte tontinier dans le cadre d'un mariage. Je suppose que vous êtes en communauté légale?
L'effet du pacte tontinier doit être comparé avec les conséquences de la liquidation matrimoniale. Je pense au contraire de vous que votre époux peux contraindre le partage immobilier, ce qui mettra fin au pacte tontinier. MAis c'est un débat a avoir avec votre avocat, qui maîtrise votre dossier en totalité.
EN ce qui concerne les droits parentaux, je confirme la position de votre avocat. Sauf à mettre en place un motif pédopsychiatrique pour justifier le refus de vos enfants de rencontrer leur père, je ne vois pas comment éviter ce moment désagréable mais obligatoire.
mouette
Maître,
Merci d'avoir répondu aussi rapidement à mon inquiétude première qui est l'obligation pour mon fils d'aller voir son père dans de telles conditions,cela me bouleverse d'être dans l'attente d'une futur date où je ne saurai comment lui formuler cette visite obligatoire qui va une fois de plus le mettre dans un état émotionnel douloureux.
Pour ce qui est de la maison ,non, nous ne sommes pas mariés ni pacsés ,nous étions en concubinage depuis 22 ans d'où ce fameux acte tontinier dans notre acte d'achat que nous avait à l'époque suggéré le notaire pour protéger les couples non mariés en cas de décès de l'un d'entre nous deux. Je ne trouve plus de solution j'étais persuaduée comme me l'avais confirmé le notaire que le contrat tontinier ne pouvait être cassé qu'avec l'accord des deux concubins.Et que sans l'accord de l'un ou de l'autre nul ne pouvait vendre la maison où obliger l'autre à donné sa part?Merci de vos réponses.
il y a 9 ans
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