Bonjour;
Quelles sont ces instances et quel est le nom du formulaire à demandé., s'il vous plaît?
Peuvent-ils dirent que ma carte de séjour de 10 ans n'est pas une carte de résident?
Est-ce vrai?
Si, non, avez-vous un article de loi qui pourrait appuyer une demande?
Cordialement
Kheire
il y a 9 ans
refus de VLS
modèle de recours contre refus de visa
http://www.gisti.org/spip.php?article1281
recours contre refus de visa
http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-1-3
Refus de regroupement familial
LA DÉCISION DÉFAVORABLE
La décision défavorable doit être motivée. Si aucune décision n’a été notifiée dans un délai de six mois, elle est réputée avoir été implicitement rejetée.
Il existe des voies de recours pour contester cette décision :
- recours gracieux (auprès du Préfet), recours hiérarchique (auprès du Ministre)
- recours contentieux (devant le tribunal administratif)
NOTE :"Peuvent-ils dirent que ma carte de séjour de 10 ans n'est pas une carte de résident?"
réponse: NON
Bonjour;
Merci pour ses liens.
Je me doutais de cela.
puis-je vous contactez pour éventuellement maitre en place ce recours avec votre aide, si les choses perdurent dans le temps, après avoir écrit au consulat une nouvelle fois?
Grand merci pour votre aide qui ma été précieuse.
Cordialement
Kheire
il y a 9 ans