Sujet (Cloturé) initié par Hervé, il y a 8 ans - 21034 vues
Bonjour,
J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. La séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours.
Peut on être débouté de la faute et pas du divorce?
Dois je refaire un autre dossier et refaire une demande d'AJ.
Si votre demande en divorce pour faute a été rejetée, cela ne vous empêche pas de reprendre votre procédure de divorce sur un fondement juridique... A priori, vous n'avez pas rapporté les preuves suffisantes.
Oui, vous devez reprendre un autre dossier et formuler une nouvelle demande d’aide juridictionnelle, la première ayant été réservée pour la procédure pour laquelle vous avez été déboutée.
Je ne suis également pas d'accord avec vous chère consœur.
Je crois comprendre des explications de l'intéressé que le divorce n'a pas été prononcé mais que la demande pour faute a été rejetée par manque de preuves suffisantes.
Il est alors en droit de re-déposer une nouvelle demande sur une autre fondement juridique (divorce par consentement mutuel, accepté ...).
Je propose à l'intéressé de se rapprocher de son conseil qui saura mieux le guider connaissant tous les éléments du dossier.
En effet j'ai été débouté pour le divorce ainsi que pour la demande pour faute. Les fautes: photos pornographiques (je viens de faire établir un PV de constat par un huissier), elle ne voulait pas travailler, s'occupait mal des filles alors âgées de 5 et 3 ans (le JEF a été saisi procédure en cours), crachats, insultes et j'en passe. Madame a 23 ans de moins que moi. Je suis âgé de 64 ans et malade du coeur (invalidité sup à 80%)
Le mari à ma sœur vient d'être débouté de sa demande en divorce. Donc l'attestation de témoin du Marocain rédigée pour le compte de mon beau frère ne vaut rien. Sachant que ce marocain et nuisible s'appelle Salah Byar, vit à Reims et est rattaché à Adeline Hazan ex maire de cette ville.
Merci de régler ce type de litiges ailleurs que sur ce forum. Ce n'est pas sa place. À défaut, le nécessaire sera fait pour la suppression de votre profil. Cordialement
Si le jugement vous a débouté de votre demande de divorce pour faute mais prononce tout de même le divorce, la seule solution est de faire appel de ce jugement dans le mois de sa signification.
Si le jugement a été signifié et que vous n'avez pas fait appel, le jugement est définitif et vous ne pouvez re-déposer une demande en divorce sur un autre fondement.
moi j ai ete deboutee de mon divorce parce que mon mari est sous tutuelle j ai fait une demande mai 2014 ont as passes en conciliatin et ont etais d accord tout les deux pour divorcee et lont ma deboutee au mois de mai 2017
Moi je ne vois pas mes enfants car madame A demander le divorce depuis trois ans que jais accepter mais na pas respecter mon droit de Pere donc fait se qu'elle veu je nais pas vu mes enfants depuis 3 ans malgres l'accord de divorcer et la Jaf A débouter la demande de madame car elle a dû constater son non respect de mes droit que doije faire merci
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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