Le nouvel achat immobilier n'a absolument rien à voir avec la question de la liquidation de la communauté.
Celle-ci ne concerne que les anciens époux et uniquement pour ce qui est des biens acquis pendant le mariage, à l'exclusion de ceux qui ont pu être achetés postérieurement au divorce.
Enfin, le prononcé du divorce ne peut pas intervenir après la liquidation, sauf lorsqu'il s'agit d'un
divorce par consentement mutuel, et encore:
En effet, dans ce cas, lors du prononcé du jugement, celui-ci ne revient qu'à faire homologuer par le tribunal et à rendre applicables les accords établis antérieurement par les époux devant le Notaire dans l'état liquidatif.
Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse.
Je n'ai pas trouvé réponse sans doute ma question était mal formulée.
Alors que le divorce est prononcé mais la liquidation non réalisée, peut on acheter un bien avec les fonds issus des biens communs non liquidés?
Oui, et l'ex époux n'aura pas à s'immiscer dans la nouvelle acquisition, qui ne le regarde pas.
Par contre, l'ex époux aura le droit de réclamer à l'autre ex conjoint l'équivalent de la part qui lui revient dans la liquidation des biens communs, c'est à dire sur les fonds communs issus des biens non liquidés.
Ai-je répondu à votre question ?