Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Philippe-Georges FEITUSSI
Contacter
Philippe-Georges

Que faire si des informations sont incorrecte dans l'ordonnance du jaf?
Sujet initié par Cedric14600, il y a 9 ans - 5100 vues

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance du contenu de l'ordonnance de non conciliation sur comparution des époux.
Il se trouve qu'en lisant celui-ci, je retrouve des informations qui ne devrais pas si trouver, ou qui n'ont pas était décrite complètement par Madame et qui au final me défavorise grandement je pense.

Alors déjà à la lecture, je pense que madame à fourni une attestation d'une personne pour faire dire que le dialogue était impossible avec moi, mais je pense que madame n'a pas précisé que cette personne était son nouveau conjoint.

Il est bien dit que je suis à l'initiative d'une médiation familiale mais qui n'a pas abouti sans préciser les raisons. Je pense qu'il n'aurais pas était a son avantage de dire qu'elle a tous fait pour repousser cette médiation a son délai maximum et que pendant se temps la famille de madame me harceler et m'injurier sur les réseaux sociaux avec des photos de nos enfants et sur la voie public. (Plusieurs plaintes ont étaient déposées a ce sujet)

Il est aussi dit que j'ai fait le choix de m'éloigner géographiquement et non motivé par un projet professionnel. Hors la encore c'est totalement erroné, car déjà j'ai fait le choix de partir dans ce secteur car il y a de la demande dans mon domaine d'activité et j'attendais la fin de mon contrat par rupture conventionnelle avec mon employeur, afin de créer une auto-entreprise pour activité à temps complet celui-ci financé par ma prime de rupture conventionnelle. Mais cela n'a pu se concrétisé car ici encore Madame à tous fait pour me bloquer, ma asséché financièrement vis a vis de cette prime de rupture conventionnelle et à fait enlever tous le matériel nécessaire à ma futur entreprise de notre domicile avant même que je puisse venir le chercher.
Du coup la JAF à statuer que je n'avais pas déménagé pour un projet professionnel mais de convenance personnelle. Et puis au vu du harcèlement que je subissait on m'a conseillé au CMP de m'éloigner pour mon bien être, mais la aussi ça n’apparaît pas.

D'autre part dans cette ordonnance apparaît le montant exact de ma prime de rupture conventionnel, pièces fourni par Madame. Hors la aussi il s'avère qu'avant la conciliation un texto de sa part m'avait alerté car elle m'avais cité cette somme alors qu'elle n'en était pas au courant, j'ai donc était au commissariat faire une main courante à se sujet car faute de preuve. Et voilà que dans l'ordonnance se trouve cette somme, pièce remise par Madame au dossier, relevé de compte récupérer et imprimé sur internet et je ne sait par quel moyen.

Je suis effarer de lire tout cela, car à aucun moment je n'est eu un droit de réponse sur ces éléments dont je n'est pas pu prendre connaissance avant la conciliation.

Que puis-je faire? Dois-je écrire au JAF en joignant les preuves?

D'autres part, cela fait des mois que j'essaie d'alerter sur les risque que madame fait parfois prendre aux enfants. (Photos des enfants sur les réseaux sociaux par des membres de sa famille, certaine avec des injures à mon encontre et aussi ma maman, laisse les enfants monter dans des véhicules forestier dangereux et en situation de travail, et j'en passe beaucoup d'autres)
Il est dit dans l'ordonnance que chacun des parents doit veillez à la sécurité des enfants, la santé et la moralité,....
Alors que dois-je faire aussi a ce sujet, il en va de la sécurité des enfants?

Merci de m'apporter toutes vos réponses a ce sujet, car j'ai vraiment l'impression de ne pas être défendu dans cette histoire.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour

Je crois comprendre que vous etiez seul à l'audience et non assisté par un avocat.
Vous pouvez relever appel de l'ONC dans un délai de 15 jours à compter de sa signification.
Cela vous permettra de faire valoir votre argumentation, pièces à l'appui.
La présence d'un avocat est obligatoire.

Attention toutefois, les mesures prises au titre de l'ONC sont exécutoire de suite.

Je pense avoir répondu à votre question,

Cordialement
cedric14600
Pourtant, j'étais représenter par un avocat à cette audience justement.
il y a 9 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
EL HAMMOUTI
Bonjour
si des éléments de l'ordonnance de non conciliation ne sont pas à vos yeux satisfaisants il convient de faire appel si vous êtes toujours dans le délai
vous pourrez également effectuer de nouvelles demandes au titre des mesures provisoires concernant les enfants
Ai je répondu à votre question?
cedric14600
Quel est la procédure pour faire appel?
il y a 9 ans
prendre un avocat dans les délais prescrits, avocat installé dans le ressort de la Cour d'Appel compétente (celle qui dépend de votre domicile)

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
cedric14600
Si je fait appel de l'ONC, cela met -il en suspend les décisions de la JAF vis a vis du droit de visite et d'hébergement? Merci
il y a 9 ans
cedric14600
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
205 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
82 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
34 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
28 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer