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Maître FEITUSSI
Question résolue par
Maître Philippe-Georges FEITUSSI
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Résolu

Que faire si des informations sont incorrecte dans l'ordonnance du jaf?

Sujet initié par Cedric14600il y a 10 ans - 5698 vues
Bonjour,

Je viens de prendre connaissance du contenu de l'ordonnance de non conciliation sur comparution des époux.
Il se trouve qu'en lisant celui-ci, je retrouve des informations qui ne devrais pas si trouver, ou qui n'ont pas était décrite complètement par Madame et qui au final me défavorise grandement je pense.

Alors déjà à la lecture, je pense que madame à fourni une attestation d'une personne pour faire dire que le dialogue était impossible avec moi, mais je pense que madame n'a pas précisé que cette personne était son nouveau conjoint.

Il est bien dit que je suis à l'initiative d'une médiation familiale mais qui n'a pas abouti sans préciser les raisons. Je pense qu'il n'aurais pas était a son avantage de dire qu'elle a tous fait pour repousser cette médiation a son délai maximum et que pendant se temps la famille de madame me harceler et m'injurier sur les réseaux sociaux avec des photos de nos enfants et sur la voie public. (Plusieurs plaintes ont étaient déposées a ce sujet)

Il est aussi dit que j'ai fait le choix de m'éloigner géographiquement et non motivé par un projet professionnel. Hors la encore c'est totalement erroné, car déjà j'ai fait le choix de partir dans ce secteur car il y a de la demande dans mon domaine d'activité et j'attendais la fin de mon contrat par rupture conventionnelle avec mon employeur, afin de créer une auto-entreprise pour activité à temps complet celui-ci financé par ma prime de rupture conventionnelle. Mais cela n'a pu se concrétisé car ici encore Madame à tous fait pour me bloquer, ma asséché financièrement vis a vis de cette prime de rupture conventionnelle et à fait enlever tous le matériel nécessaire à ma futur entreprise de notre domicile avant même que je puisse venir le chercher.
Du coup la JAF à statuer que je n'avais pas déménagé pour un projet professionnel mais de convenance personnelle. Et puis au vu du harcèlement que je subissait on m'a conseillé au CMP de m'éloigner pour mon bien être, mais la aussi ça n'apparaît pas.

D'autre part dans cette ordonnance apparaît le montant exact de ma prime de rupture conventionnel, pièces fourni par Madame. Hors la aussi il s'avère qu'avant la conciliation un texto de sa part m'avait alerté car elle m'avais cité cette somme alors qu'elle n'en était pas au courant, j'ai donc était au commissariat faire une main courante à se sujet car faute de preuve. Et voilà que dans l'ordonnance se trouve cette somme, pièce remise par Madame au dossier, relevé de compte récupérer et imprimé sur internet et je ne sait par quel moyen.

Je suis effarer de lire tout cela, car à aucun moment je n'est eu un droit de réponse sur ces éléments dont je n'est pas pu prendre connaissance avant la conciliation.

Que puis-je faire? Dois-je écrire au JAF en joignant les preuves?

D'autres part, cela fait des mois que j'essaie d'alerter sur les risque que madame fait parfois prendre aux enfants. (Photos des enfants sur les réseaux sociaux par des membres de sa famille, certaine avec des injures à mon encontre et aussi ma maman, laisse les enfants monter dans des véhicules forestier dangereux et en situation de travail, et j'en passe beaucoup d'autres)
Il est dit dans l'ordonnance que chacun des parents doit veillez à la sécurité des enfants, la santé et la moralité,....
Alors que dois-je faire aussi a ce sujet, il en va de la sécurité des enfants?

Merci de m'apporter toutes vos réponses a ce sujet, car j'ai vraiment l'impression de ne pas être défendu dans cette histoire.
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Bonjour

Je crois comprendre que vous etiez seul à l'audience et non assisté par un avocat.
Vous pouvez relever appel de l'ONC dans un délai de 15 jours à compter de sa signification.
Cela vous permettra de faire valoir votre argumentation, pièces à l'appui.
La présence d'un avocat est obligatoire.

Attention toutefois, les mesures prises au titre de l'ONC sont exécutoire de suite.

Je pense avoir répondu à votre question,

Cordialement
il y a 10 ans
cedric14600
Pourtant, j'étais représenter par un avocat à cette audience justement.
il y a 10 ans
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EL HAMMOUTI
Bonjour
si des éléments de l'ordonnance de non conciliation ne sont pas à vos yeux satisfaisants il convient de faire appel si vous êtes toujours dans le délai
vous pourrez également effectuer de nouvelles demandes au titre des mesures provisoires concernant les enfants
Ai je répondu à votre question?
il y a 10 ans
cedric14600
Quel est la procédure pour faire appel?
il y a 10 ans
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Cordialement
#Meilleure réponseil y a 10 ans
cedric14600
Si je fait appel de l'ONC, cela met -il en suspend les décisions de la JAF vis a vis du droit de visite et d'hébergement? Merci
il y a 10 ans
cedric14600
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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