Merci Maître de votre réponse,
Toutefois un locataire peut il avoir accès au RDC complet même venant de son propriétaire? Ou ces informations ne le concerne nullement?
il y a 9 ans
Le règlement de copropriété n'est pas un document "secret" ni confidentiel. Il est publié...
Mais il est toujours compliqué de le trouver.
Or le locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété, notamment pour ce qui concerne les clauses d'habitation bourgeoise, les parties communes, les nuisances éventuelles...
Donc il a bien intérêt à en avoir une copie.
Et c'est au propriétaire de le réclamer et de le communiquer. Comme précisé par mon confrère.
Cordialement,
Très bien merci.
Cordialement
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire