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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Règlement de copropriété
Sujet initié par , il y a 3 ans - 3729 vues

Bonjour,

Syndic bénévole d'un petit immeuble, le rez de chaussée est loué par une clinique vétérinaire. Celui ci me demande une copie du règlement de copropriété (RDC). Afin d'être conciliant je lui ai fait copie de toutes les parties du RDC concernant les parties communes, les risques naturels, amiante... mais je ne lui ai pas transmis tout ce qui concerne la division et l'attribution des lots de l'immeuble, la répartition des charges ainsi que la gestion de l'immeuble.
Toutefois celui ci exige copie complète. Suis je dans l'obligation de fournir ces éléments alors qu'il est locataire et non copropriétaire?

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Non, c'est éventuellement au copropriétaire bailleur de lui fournir une copie.

Ai-je répondu à votre question ?
Merci Maître de votre réponse,

Toutefois un locataire peut il avoir accès au RDC complet même venant de son propriétaire? Ou ces informations ne le concerne nullement?
il y a 3 ans
Le règlement de copropriété n'est pas un document "secret" ni confidentiel. Il est publié...
Mais il est toujours compliqué de le trouver.

Or le locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété, notamment pour ce qui concerne les clauses d'habitation bourgeoise, les parties communes, les nuisances éventuelles...
Donc il a bien intérêt à en avoir une copie.

Et c'est au propriétaire de le réclamer et de le communiquer. Comme précisé par mon confrère.
Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Très bien merci.

Cordialement
il y a 3 ans
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