Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Sanction disciplinaire
Sujet initié par , il y a 3 ans - 4927 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon conjoint a reçu une convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. Il ne sait pas du tout ce qui peut lui être exigé lors de cet entretien. S'agit-il uniquement d'une demande d'explication ou est-il légalement obligé de se défendre de ce dont on l'accusera. Il n'a pas d'idée sur ce qui peut bien lui être reproché car rien n'est venu en amont de cette convocation.
La seule chose qui lui a été reproché oralement était le port d'un "début de barbe" mais rien dans le réglement intérieur de la société ni dans son contrat ne l'interdit.
De plus plusieurs de ses collègues en portent et il semblerait que rien ne leur ait jamais été reproché.
Risque-t-il un licenciement ? Quelles peuvent être les sanctions disciplinaires et quelles peuvent être leurs conséquences ?
Je vous remercie par avance de vos réponses sachant que son entretien aura lieu le 11/03/2016
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Le respect du contradictoire et du respect des droits de la défense requiert qu'il soit informé des faits qu'on lui reproche à l'avance afin qu'il puisse préparer sa défense.

Si il est convoqué pour qu'un décision soit prise contre lui , il est endroit de demander la communication préalable de son dossier être assisté par une personne de son choix et demander le renvoi pour préparer sa défense.

Cdt
Maitre,

Je vous remercie de votre réponse.
Il a contacté son agence et demandé à avoir plus d'informations sur les motifs de cet entretien (et des sanctions qui en découleront) cela lui a été refusé au regard que, je cite , "je ne pourrais pas vous donner les motifs exacts de cette convocation. Il s'agit d'une lettre type: l'objet n'est jamais indiqué.
Bien sûr, je sais à peu près de quoi il retourne mais légalement le fait de connaître la raison annule l'entretien.
Il est donc normal de ne pas connaître le motif d'une convocation" fin de citation.

A-t-il un recours ?

Cdt.
il y a 3 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,

Malheureusement le motif de la convocation ne doit pas obligatoirement être indiqué dans la lettre de convocation. Le principe étant en effet que les griefs soient exposés au cours dudit entretien et que le salarié y réponde directement.

Cependant, afin de pouvoir répondre à ces griefs, rien n'empêche votre conjoint de solliciter, lors du premier entretien, l'organisation d'une seconde rencontre afin de lui permettre de préparer sa défense.

En outre, votre conjoint ne doit pas hésiter à être assisté lors dudit entretien.

En espérant avoir répondu à votre question.
Maître,

Merci de ces précisions. En effet il va vraisemblablement se faire assister d'un délégué du personnel lors de cet entretien.
Concernant les griefs si cela concerne effectivement le probleme de la barbe est-ce un motif suffisant et valable pour une sanction disciplinaire ?
Cordialement
il y a 3 ans
Si vous dites que rien n'est précisé dans son contrat de travail s'agissant de la tenue vestimentaire il semblerait que non mais il est difficile de vous répondre sans voir les documents. D'une manière ou d'une autre attendez l'entretien et de savoir ce qui lui est reproché avant d'angoisser.
il y a 3 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de SandraFDS
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 févr. 2019 ... Lorsque l'employeur constate que son salarié a commis des agissements qu'il considère comme fautifs, il a la possibilité de le sanctionner ...
Effectivement, votre employeur doit vous expliquer les raisons de cette convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou licenciement  ...
Letrre de notification sanction disciplinaire. Sujet (Cloturé) initié par david, il y a 10 mois - 1034 vues. Bonjour, J'ai été convoqué à un entretien préalable à ...
Sanction disciplinaire. Sujet initié par Scarf, il y a 2 ans - 3539 vues. Bonjour, etant fonctionnaire territorial il u a plus de un an j ai reçu. Une demande de deux  ...
Convocation à un entretien préalable a sanction disciplinaire pouvant aller jusq. Sujet (Cloturé) initié par Cecile 16, il y a 6 mois - 884 vues. Bonjour,

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
23 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
12 problèmes résolus
3
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
11 problèmes résolus
4
Maître Lea charbonnier
Maître Lea charbonnier
8 problèmes résolus
5
Maître Marine MATHIAUD
Maître Marine MATHIAUD
6 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET