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Question résolue par Maître Raphaël MORENON
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Raphaël

Frais de tenue des comptes courants
Sujet (Cloturé) initié par SK, il y a 9 ans - 5923 vues

Bonjour,

Certaines banques ont déjà commencé en début d'année à facturer la tenue des comptes courants de leurs clients, comme il a été convenu et d'autres comme LCL s'apprêtent à le faire que prochainement.

L'Association française des usagers des banques (Afub) prétend que "La banque ne peut contraindre ni à résilier un compte ni à accepter les nouveaux tarifs" et incite les clients à écrire pour refuser les nouveaux tarifs de frais de gestion en application des prescriptions du Code monétaire et financier en son article L312-1-1 II. Or certains banquier jouent la carte de l'intimidation malgré cela et menacent de clôturer le compte du client.

Qu'en est-il réellement?
LCL a notifié à ses clients qu'ils peuvent refuser les modifications proposées et résilier la convention de compte de dépôt sans frais avant leur date d'entrée en vigueur, à savoir le 10 mai prochain, sauf erreur.

Peut-on résilier la convention de compte de dépôt sans conséquences?
Vaut-il mieux refuser uniquement les frais de tenue des comptes courants pour éviter une éventuelle clôture de compte?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Monsieur,

L'AFUB a raison, et vous pouvez négocier avec votre banque. Maintenant, elle pourra parfaitement clôturer votre compte, dans les conditions prévues par la loi. Il s'agit d'une simple application du principe de la liberté contractuelle : vous pouvez choisir votre banque, et elle peut choisir ses clients. Cette liberté a l'avantage de vous permettre de négocier, et l'inconvénient de vous exposer à quelques risques.

Votre dévoué,

RM
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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