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Dans quel cas le juge accepté de baisser une pension Mon mari paye une pensionet en plus la moitié de l école De plus nous devons lui acheté tout les vêtements en double car elle refuse de nous donner des vetements
Merci de vos réponses
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le JAF accepte de baisser le montant de la PA dans les cas suivants
si les besoins de l'enfant en termes financiers ont baissé si les ressources du créancier ont baissé
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
Relancez la mère par écrit, sous pli recommandé AR, lui réclamant de prévoir au moins des vêtements de rechange lors des WE, et des vêtements suffisants pour les vacances et ce de façon régulière.
Si elle persiste à ne pas faire le nécessaire et que, de plus, les charges du père ont augmenté et/ou ses revenus diminué, il sera alors envisageable de saisir à nouveau le JAF, pour demander et obtenir la diminution de la pension alimentaire.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
Guy azzopardi
Merci maître pourquoi elle a l obligation de nous finir des vêtements?
il y a 10 ans
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de Almeida Costa
C'est le bon sens même.
Les deux parents sont tenus de pourvoir aux besoins des enfants communs: le parent non gardien, en versant les pensions prévues dans le jugement prononcé, et le parent gardien pour le surplus, de telle sorte qu'il est normal qu'il fournisse ainsi et au moins des vêtements de rechange lorsqu'il confie l'enfant au père.
Toute pratique contraire démontre son manque de collaboration et sa réticence à respecter l'autre parent, indépendamment de la violation des intérêts de l'enfant.
C'est pourquoi il serait judicieux de suivre mon conseil...
Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
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Répondre à la question de Annaz
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