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Quelles sont les dommages et intérêts pour la victime en cas d'adultère
Sujet initié par , il y a 2 ans - 1649 vues

Bonjour,
Je viens de découvrir que mon mari de 50 ans entretient une relation amoureuse et financière avec une autre femme depuis une bonne année dans le 60. Toutes les fin de semaines il doit être en région parisienne pour ses rdv de travail et visiter sa mère en maison de retraite dans le 60 aussi. J'ai aussi découvert que sur la même période il a eu une autre relation amoureuse avec une "vieille amie" sur trois rendez vous. Pendant cette période de 2ans et demi, il a négligé ses devoirs de mari : relations physiques absentes depuis 2ans sous prétexte qu'il était malheureux à cause de sa mère, restrictions budgétaires pour achat de vêtements, alors que ces femmes ont eu en plus des cadeaux : parfums, fleurs, séjour 4 étoiles.... voilà.... je suis commerçante (situation financière difficile) et nous avons un contrat de mariage . merci. Les preuves relevés bancaire et cartes (procuration)

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1 réponse
Le principe et le montant des dommages intérêts pour l'adultère relève de l'appréciation souveraine du Juge aux Affaires Familiales, il n'y a pas de tableau , cela dépend de chaque situation
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Quelles sont les dommages et intérêts pour la victime en cas d'adultère. Sujet initié par marcella, il y a 2 ans - 1568 vues. Bonjour, Je viens de découvrir que .
27 déc. 2017 ... Il est alors possible de demander des dommages-intérêts. ... Pour la revendication d'un préjudice moral, l'époux victime doit prouver ... les procédures de divorce et à n'importe quel moment de la procédure, voire après le prononcé du divorce. ... Comment sont evalues les dommages et interets en cas de.
20 déc. 2017 ... Ainsi, en cas d'infidelité d'un époux, il commet un adultère et son ... très largement connu, ses conséquences sont en revanche ignorées. ..... Plus encore, si de nouveaux faits d'adultère surviennent après la réconciliation, l'époux victime peut ... l'époux fautif peut être tenu de verser des dommages-intérêts :.
J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en ... n 'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on ... si le conjoint "victime" pouvait demander des dommages et intérêts pour le ... de divorce, sont pris en compte, pour fixer les différentes indemnités, ...
27 mars 2018 ... La cause du divorce n'a désormais plus d'impact direct sur ses conséquences ... Dans ce cas, le préjudice devra être d'une particulière gravité et ... L'allocation de dommages et intérêts est possible quel que soit le type de divorce. ... ne sont ainsi admis que pour l'époux défendeur lors d'un divorce pour ...

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