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On parle d'imputation car l'infidélité n'est pas prouvée. La personne interviewée indique simplement qu'il y "aurait eu" une relation intime entre X et Y...
C'est pourquoi la question ne porte pas sur l'infidélité, mais sur l'atteinte à l'honneur, une notion plus souple qui explique et justifie amplement la décision de la Cour de cassation.
L'interprétation que vous faites de cette décision est donc erronée.
Cela étant dit, si la question vous intéresse, j'ai publié une fiche sur l'affaiblissement du devoir de fidélité dans le mariage pas plus tard qu'hier.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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Merci, vous avez répondu à ma question !
il y a 10 ans
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