Bonjour; Maître,
Je suis en train de
divorcer. Nous sommes les propriétaires des deux appartements : un appartement en France et un appartement dans un autre pays européen. Le divorce prend beaucoup de temps. Je soupçonne que dans notre cas, il sera environ deux ans. La valeur de bien se change pendant ce temps: la valeur de un appartement a augmenté et la valeur de la deuxième a diminué. Quelle valeur on utilise pour le partage de bien:
•la valeur de bien de la date de séparation;
•la valeur de bien de la date de l'Ordonnance de non conciliation Contradictoire
•la valeur de bien de la date quand on discute la partage de bien, la compensation compensatoire etc.
Merci de vos réponses