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Sujet (Cloturé) initié par Lucienil y a 10 ans - 5781 vues
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2 réponses
MeBouyrie
Ni l'un, ni l'autre n'a plus le droit de demeurer dans la maison que son conjoint. S'agissant du domicile conjugal, même s'il vous appartient en propre, votre épouse est en droit d'y demeurer jusqu'à ce qu'un juge décide de l'attribution de celui-ci.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Lucien
Merci Maître d'avoir répondu si rapidement et si précisément à ma question. Salutations.
il y a 10 ans
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