L'adultère est-il encore puni par la loi?
bonjour je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci......
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13 réponses
znaciri
Bonjour,
L'adultère ne constitue pas une infraction. Si vous avez subi un préjudice du fait de al relation adultère, vous pouvez solliciter une indemnisation devant le JAF.
Bien à vous.
L'adultère ne constitue pas une infraction. Si vous avez subi un préjudice du fait de al relation adultère, vous pouvez solliciter une indemnisation devant le JAF.
Bien à vous.
il y a 10 ans
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jo
Merci donc ma femme a été infidelle l Anne dernier et la ma mi dehors soidisen pour mieux se retrouver et en fête pour me renplacer par un autre c'est bien un adulter et c'est plus puni par la loi.......
il y a 10 ans
TANGALAKIS
elle n'est pas punissable sur le plan pénal
mais accompagnée par d'autres "fautes " et manquements aux devoirs conjugaux , elle pourra être considérée comme une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant une demande de divorce pour faute
informez votre avocat de ces faits, il est mieux placé afin de vous conseiller sur la procédure à suivre
mais accompagnée par d'autres "fautes " et manquements aux devoirs conjugaux , elle pourra être considérée comme une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant une demande de divorce pour faute
informez votre avocat de ces faits, il est mieux placé afin de vous conseiller sur la procédure à suivre
#Meilleure réponseil y a 10 ans
lamato
mon mari me trompe je le sais, je me suis mariée en tunisie, notre loi pour ce delit est jugé par la cours c'est un delit grave, la je suis en france et j'aimerai savoir si la loi le puni comme le cas en tunisie
merci
merci
il y a 8 ans
Julien
Bonjour,
Comme vous l'a indiqué Maitre AIKATERINI TANGALAKIS, l'adultère n'est plus considéré comme une faute pénal pouvant déboucher sur une sanction pénale : amende ou emprisonnement. Cependant, il est toujours considéré comme une faute civile, c'est à dire une faute au contrat de mariage, ouvrant droit à la réparation du préjudice subit sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil pour la responsabilité contractuelle en général et plus particulièrement sur l'article 212 du Code Civil, disposant que "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance".
J'ai tenté d'aller plus loin dans un article : http://cabinet-coulon-investigation.fr/informations-utiles/informations-sur-le-divorce/sanctions-adultere
Cordialement,
Julien Coulon
Comme vous l'a indiqué Maitre AIKATERINI TANGALAKIS, l'adultère n'est plus considéré comme une faute pénal pouvant déboucher sur une sanction pénale : amende ou emprisonnement. Cependant, il est toujours considéré comme une faute civile, c'est à dire une faute au contrat de mariage, ouvrant droit à la réparation du préjudice subit sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil pour la responsabilité contractuelle en général et plus particulièrement sur l'article 212 du Code Civil, disposant que "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance".
J'ai tenté d'aller plus loin dans un article : http://cabinet-coulon-investigation.fr/informations-utiles/informations-sur-le-divorce/sanctions-adultere
Cordialement,
Julien Coulon
il y a 8 ans
Julien
Ce sera à la personne qui souhaite constater la faute qui devra en premier lieu régler l'huissier.
Cependant, à l'instar des frais d'avocat et de détective privé, les frais d'huissiers, étant des dépends, pourront être à la charge de la partie reconnue coupable de faute. Cela reste à la discrétion du juge compétent.
Bien cordialement
Julien Coulon
Cabinet Coulon Investigation
Cependant, à l'instar des frais d'avocat et de détective privé, les frais d'huissiers, étant des dépends, pourront être à la charge de la partie reconnue coupable de faute. Cela reste à la discrétion du juge compétent.
Bien cordialement
Julien Coulon
Cabinet Coulon Investigation
il y a 5 ans
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Brett Sinclair
Pas punissable pénalement mais reste faute morale.
Plus grave pour une femme 👩 de tromper un homme 👨 que l'inverse car si l'adultère donne naissance à un enfant 👦 illégitime, celui-ci naîtra à l'intérieur du couple familial et sera élevé à titre d'imposteur comme fils légitime alors que si c'est le cas du mari qui trompe sa femme 👩 alors l'enfant illégitime naîtra à l'extérieur du couple familial et ne sera donc pas élevé comme fils légitime
Plus grave pour une femme 👩 de tromper un homme 👨 que l'inverse car si l'adultère donne naissance à un enfant 👦 illégitime, celui-ci naîtra à l'intérieur du couple familial et sera élevé à titre d'imposteur comme fils légitime alors que si c'est le cas du mari qui trompe sa femme 👩 alors l'enfant illégitime naîtra à l'extérieur du couple familial et ne sera donc pas élevé comme fils légitime
il y a 4 ans
Sabrina Sector
C'est un tricheur et un menteur. Il me manque de respect mais il dit qu'il m'aime. Je devenais fou parce que je ne comprends pas comment tu prétends aimer quelqu'un et le traiter avec autant d'irrespect. C'était une grande préoccupation pour moi jusqu'à ce que je rencontre le Dr Okosu sur Internet. Tant de gens ont dit de belles choses à son sujet et j'étais curieux de savoir s'il pouvait aussi m'aider. Il a dit que mon mari subissait une sorte de manipulation spirituelle, mais la bonne chose est qu'il a pu le libérer. maintenant il me traite avec tout l'amour et le respect bien plus que je ne peux l'imaginer.
Dr Okosu ceci est mon témoignage comme je l'ai promis, merci monsieur. s'il vous plaît les gars, aidez à partager jusqu'à ce qu'il arrive au Dr Okosu. Son email est #Adresse email#
Dr Okosu ceci est mon témoignage comme je l'ai promis, merci monsieur. s'il vous plaît les gars, aidez à partager jusqu'à ce qu'il arrive au Dr Okosu. Son email est #Adresse email#
il y a 3 ans
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