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Sujet (Cloturé) initié par maximusil y a 10 ans - 7040 vues
bonsoir,peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera du le cas échéant au dela de la majorité sur justification par le parent qui en assume la charge que l enfant ne peut subvenir a ses besoins lui même en raison notamment d étude normalement suivies et justifiées.Mon fils est a la charge de sa mere vit chez elle et vient de finir son apprentissage.je peu arreter de verser sa pension puiqu il n est plus au etude?merci de vos reponses.
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Cependant, la jurisprudence a pu considérer qu'en cas d'absence de travail, malgré une recherche assidue , ou en cas de petits boulots occasionnels, engendrant une rentrée de revenus non fixes , cela ne sera pas considéré comme un travail stable et donc la pension restera due.
Vous pourrez solliciter éventuellement une révision de la pension alimentaire pour la faire diminuer au regard des ressources obtenues au titre de son statut de chercheur d'emploi.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
il y a 10 ans
maximus
bonjour maitre et merci de votre reponse,si j ai bien compris je dois solliciter le juge,car la j ai arreter lsans lprevenir le versement de la pension.Si je refuse de repasser devant le juge car je me base sur le fait que mon fils a fini son contrat le 30/06/2016 je risque quoi?merci.
Vous ne pouvez arrêter de versement la pension alimentaire que si la décision qui vous y contraignait avait prévu un terme et que celui-ci est atteint.
A défaut, vous vous exposez au délit d'abandon de famille puni de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Ainsi, le délit sera constitué par le non paiement total ou partiel de la pension alimentaire pendant plus de deux mois.
Je vous invite donc à saisir le juge au plus vite si la pension alimentaire n'avait pas un terme précis. Vous pourrez ainsi la voir supprimée ou, à défaut réduite compte tenu des allocations chômage reçues par votre enfant.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
maximus
Merci, vous avez répondu à ma question.je vais suivre votre conseil et ecrire au juge.Cordialement.
il y a 10 ans
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