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Conclusions definitives mise en état
Sujet initié par MARIE, il y a 9 ans - 5591 vues

Bonjour,
Mon avocate a rendu les conclusions définitives ça m inquiète car elle a bien rajouté les preuves que j ai fourni pour prouver certaines choses mais n a pas notifié ses preuves dans ses conclusions en formulant des phrases...
Je crains que le juge ne prenne pas le temps de lire mes preuves, attestations, justificatifs etc...
Est ce que mon avocate peut le faire lors de la date de plaidoirie?

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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Cela dépend de la phase de la procédure. En effet, savez-vous à quel stade de la procédure vous êtes: conciliation ou fond?

Si vous êtes en phase de conciliation, la procédure est orale, de sorte que votre avocate pourra présenter des arguments lors de l'audience de plaidoiries qui n'auraient pas été développés par écrit. S'il s'agit de la procédure au fond, et donc après assignation, dans un tel cas la procédure est écrite et le juge ne devra prendre en considération que les arguments développés par écrit.

En tout état de cause, n'hésitez pas à faire un point avec votre avocate et à l'interroger sur la stratégie adoptée.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,
MARIE
Merci pour votre réponse c est après assignation c est pour cela que ça m inquiète....
Mon avocate m a juste précisé avoir remis les documents avec les conclusions définirives et à la partie adverse
il y a 9 ans
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Il convient avant tout de prendre connaissance des conclusions communiquées à la partie adverse.

En tout état de cause, le Juge devra prendre connaissance des documents communiqués pour prendre sa décision.

En effet, le Juge tranche en fonction des arguments évoqués dans les conclusions et confirmés par les pièces communiquées.

Je vous invite vraiment à contacter votre avocate et demander plus d'informations si vous avez des doutes concernant la procédure.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 9 ans
marie
Merci Maitre je viens de lui envoyer un mail car ça m angoisse...
Cordialement
il y a 9 ans
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Faites confiance à votre Avocate, elle sait ce qu'il y a à faire.

Même si un commentaire sur les pièces en question n'est pas obligatoire dans le corps des conclusions, il faut par contre que ces pièces soient mentionnées à tout le moins dans le texte des conclusions, qui doivent ainsi les y indiquer, sous leur n.°, pour que le Tribunal en tienne compte.

Vérifiez le si besoin et faites le point avec votre Avocate.
MARIE
Merci Maitre car je lui ai envoyé un mail et elle m a effectivement dit de lui faire confiance car elle savait faire son métier...Du coup je suis rassurée mais genée d avoir mis en doute son travail....
il y a 9 ans
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