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Le pere ne prend pas ses enfants

Sujet initié par delphineil y a 10 ans - 4182 vues
Mon ex ma prévenu cinq jours avant les vacances qu il ne prendrait pas les petits en juillet , néanmoins ils les veux le 3 eme et 5 week-end du mois ( a t il le droit ne reclamer des jours et dois je accepter sans rien risquer ?). je lui ai demande un papier écrit pour mètre en place cette garde particulière par rapport au jugement mais il ne le fait pas ... j ai entendu dire que si il ne prend pas les enfants dans les 24 h suivant son tour de garde il en perd l usage ? est ce vrai ? et j ai peur qu il profite de ces changement pour déposer plainte contre moi pour non présentation d enfant ( il a l habitude de la faire même si il sait qu il a tord ! en bref il ment régulièrement a la gendarmerie pour m incriminer )je suis perdu que dois je faire pour me protéger et aussi pour que mes enfants ne sois pas pris pour des girouettes dans cette histoire !merci
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de Almeida Costa
Relisez le jugement.

En principe, si le titulaire du droit de visite et d'hébergement ne prend pas les enfants en début de période, il est censé y avoir renoncé pour toute la période, sauf cas particulier ou accord amiable, ce qui n'est pas le cas.

S'il veut les prendre de façon partielle, et que vous ne vous êtes pas entretemps organisée autrement, rien ne vous interdit de les lui rendre.

Ecrivez lui sous pli recommandé, en lui disant que même s'il n'a pas pris les enfants comme convenu et que vous avez pris en conséquence vos dispositions pour pallier à sa carence, vous êtes finalement d'accord pour vous organiser et lui rendre les enfants suivant un calendrier à déterminer ensemble, dans ce cas qu'il vous fixe sur ce qu'il veut faire exactement, en retour, par écrit.

S'il ne le fait pas, vous êtes en droit de garder les enfants et vous pourrez faire état de votre demande écrite, pour justifier votre position.

Si besoin, faites le point avec votre Avocat.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
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Maitre Léna DENICOURT
Maître Léna DENICOURT
Avocat au barreau de Marseille
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Bonjour,

En théorie, le jugement de divorce règlemente le droit de visite et d'hébergement en cas de désaccord entre les parents sur ce point. Les dates fixées par le jugement de divorce doivent être respectées par l'un comme par l'autre des parents. Cependant, rien n'interdit que vous puissiez vous mettre d'accord ensemble concernant les dates.

Concernant, la perte du droit de visite au bout de 24h, effectivement si le père ne récupère pas les enfants dans les temps, il perd son "tour" et par conséquent il devra attendre la prochaine date avant de pouvoir récupérer les enfants.

Monsieur ne pourra pas déposer plainte contre vous si vous ne lui présentez pas les enfants le jour où ce n'est pas lui qui devait les avoir. En effet, si c'est votre week-end, vous n'avez pas à lui présenter les enfants.

Si les choses se compliquent, je vous conseille de consulter un avocat afin de lui envoyer un courrier qui mettra peut-être la situation au claire.

Cordialement,
il y a 10 ans
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