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Maître LE BARS
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Résolu

Pere ne prenant pas ses enfants et a demande une garde alternee

Sujet (Cloturé) initié par bibail y a 6 ans - 4736 vues
bonjour, mon ex mari a demande une garde alternée depuis 7 ans qu'il a obtenu deux fois suite au jugement de divorce et a la suite je suis repassee en cour d'appel qui lui a reconfirmé une garde alternee. Suite a cela, j'ai de nouveau refait une procédure pour obtenir la garde exclusive. , j'attends de repasser devant le juge. Malgré mes nombreuses main courante à répétition et encore aujourd'hui, mon ex est parti au pays pour le décès de son père depuis le mois d'octobre et le jaf a attribué la garde alternée au mois de septembre 2019. Suite à cela il est parti au pays pour le décès de son père en octobre 2019 et la nous sommes le 4 mars 2020 et il n'est toujours pas rentré en France. J'ai informé la caf a plusieurs reprises qu'il ne respecte pas le jugement et ne prends pas ses enfants mais perçoit la moitié des allocations familiales de ses enfants et les touchent sans aucun scrupule ni remords alors que moi je n'arrive plus à subvenir aux besoins de mes enfants et j'en ai informé la caf qui ne veut rien faire face à cette situation tant qu'elle n'a pas de nouveau jugement elle ne veut rien faire ni suspendre l'argent que touche le père ni me rembourser ou me remettre l'asf qui m'a été supprimé et dont je subis aujourd'hui de nombreux problèmes notamment d'apl et de frais que prend la caf pendant que le père se dore la pilule au soleil sur le dos de ses enfants. JE voudrais savoir quels recours je peux faire? Est ce que je peux porter plainte contre la caf qui ne fait rien pour réclamer l'argent que monsieur touche de ses enfants et les restituer? Que dois je faire svp? je ne sais plus quoi faire et la situation ne s'arrange pas et monsieur ne donne pas signe de vie à ses enfants ni s'interesse à leur existence et cela depuis de nombreuses années dont j'ai attesté par le biais de nombreuses attestations sans que le juge n'en tiennent compte. J'ai demandé egalement pour porter plainte contre monsieur pour abandon de famille mais il est insolvable et ou deposer une plainte contre le pere que ne se présente pas pour prendre ses enfants. Je souhaite savoir que faire maintenant car la situation devient urgente et grave. Merci

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1 réponse
Maitre Florence LE BARS
Maître Florence LE BARS
Avocat au barreau de Saint-malo - Dinan
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Bonjour,

Malheureusement la CAF ne peut effectivement rien faire sans décision de justice.

Vous ne pouvez donc pas exercer de recours à son encontre.

En ce qui concerne votre ex-mari, le fait de voir ses enfants est un droit et non un devoir. Vous ne pouvez déposer plainte à son encontre que s'il ne vous remet pas les enfants ou ne paye pas une pension alimentaire mais pas dans le sens inverse.

La seule solution est de demander une modification de l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale, ce que vous avez fait.

Si votre ex-mari ne prend jamais les enfants, le juge devrait faire droit à votre demande.

Il convient donc de patienter jusqu'au jugement.

Bien cordialement.

(Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question).
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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