Bonjour,
actuellement en procédure de
divorce, mon mari souhaite récupérer les dons faits par sa mère à la communauté. En effet, celle-ci nous a fait durant les 10 dernières années plusieurs dons par chèques libellés à nos 2 noms pour améliorer le domicile conjugal ( environ 34000 ? au total). Pas de déclaration faite aux impôts ou auprès d'un notaire. Mon mari peut-il m'en demander le remboursement ? Merci
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté