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Bonjour: mon fils est séparé; mariés sous le régime de la communauté, le divorce commence; depuis octobre 2015, son ex ne paye plus rien (elle a un logement différent depuis mars 2016) de la communauté: ni loyer, ni crédits, ni même frais scolaires ou frais inhérents à leur fils; la seule chose que mon fils ne payait pas (-parce qu'il ne peut pas, sinon ils ne mangent plus!!!) c'est le crédit de la voiture de mme, lui même n'a même plus de voiture. or, elle ne paye pas non plus ce crédit à leur deux noms depuis novembre 2015, et la banque a bloqué le compte perso de mon fils, qui leur avait proposé de saisir la voiture, plus rien ne se passe sur ce compte, ils n'honorent aucun prélèvement -le compte est positif de 3200 euros) Il a proposé de payer l'arriéré, soit 2500 et de reprendre les prélèvements à son compte -puisque mme , on ne va pas vers elle!!!!- ils refusent et lui disent que pour débloquer ça, il faut payer l'intégralité du crédit soit 7600 euros, ce qui est juste impossible pour lui... y a-t-il un moyen, un référé, ou une action quelconque pour régler ça? son avocate dit que le juge en tiendra compte à la conciliation en novembre, mais d'ici là, il mange comment, avec son fils, et il paye comment ses factures? merci si vous avez des conseils parce que là, clairement, la situation semble inextricable, voire très grave...
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Maître PHILIPPE-GEORGES FEITUSSI
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Bonjour,
La situation décrite pourrait justifier qu'il engage une procédure afin que son épouse contribue aux charges du mariage et à l'entretien de leur enfant.
Une procédure accélérée (à jours fixe ou en la forme des référés) pourrait être envisagée également en fonction des délais imposés par le greffe.
Sinon, effectivement, le JAF sera saisi de ces difficultés dans le cadre de l'audience de conciliation.
Enfin, les sommes avancées par ses soins pour le compte de la communauté seront prises en compte au moment de la liquidation du régime matrimonial.
Je pense avoir répondu à votre question,
Cordialement
La situation décrite pourrait justifier qu'il engage une procédure afin que son épouse contribue aux charges du mariage et à l'entretien de leur enfant.
Une procédure accélérée (à jours fixe ou en la forme des référés) pourrait être envisagée également en fonction des délais imposés par le greffe.
Sinon, effectivement, le JAF sera saisi de ces difficultés dans le cadre de l'audience de conciliation.
Enfin, les sommes avancées par ses soins pour le compte de la communauté seront prises en compte au moment de la liquidation du régime matrimonial.
Je pense avoir répondu à votre question,
Cordialement
il y a 10 ans
yannou28
Je vois donc qu'à part un référé on a pas beaucoup de recours... Et son avocate bien sûr qu'elle lui dit qu'il récupérera la moitié des sommes engagées au moment du partage, mais d'ici là, comment peut-il vivre, avec tout bloqué, ce qui va juste générer des problèmes avec les autres créanciers qu'il a honoré seul jusqu'à ce compte bloqué.... Merci quand même de votre conseil...
il y a 10 ans
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